TORCY : La ville interdit tout rassemblement de plus de 3 personnes, ainsi que la consommation d'alcool, dans le secteur du Pilon

C'est la conséquence du mitraillage du Bar du Pilon, dans la nuit du 15 au 16 octobre. La ville de Torcy vient de prendre un arrêté qui interdit les rassemblements de plus de 3 personnes, devant le bar et ses abords et toute consommation d'alcool.

Sans doute que tout le monde n'aura pas la même lecture de cet arrêté municipal qui a été signé trois jours après le mitraillage, de toute évidence, à la kalachnikov, de la façade du Bar du Pilon, avenue du 8 Mai à Torcy. 35 impacts de balles de gros calibre avaient été relevés par les Policiers (lire notre article).
Dans le prolongement d'une réunion, mardi matin, qui a rassemblé le Maire de Torcy, l'équipe municipale, le Sous Préfet d'Autun et le Commandant de Police du Creusot, la ville de Torcy a pris mercredi 20 octobre un arrêté qui interdit les rassemblements de plus de 3 personnes, de 7 heures à 22 heures et la consommation d'alcool de jour, comme de nuit, dans un vaste rayon, entre le marteau pilon et l'Hôtel de Ville.

La double interdiction n'a pas de limite dans le temps. C'est à dire qu'elle ne pourra être levée qu'à la condition d'un autre arrêté municipal.

L'arrêté du Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2212-5 et L 2214-4,

Vu les articles du Code de la Santé Publique L 1331-1, L1311-2, L1312-1, L 1421-4, L 1422-1, R 1336-6 à R 1336-10,

Considérant les nombreuses atteintes à l’ordre public et le trouble à la tranquillité publique causés depuis des semaines par les rassemblements de personnes bruyantes, gênant en permanence le passage, l’accès à la voie publique des usagers et des riverains pour accéder à leur domicile.

Considérant les nombreuses plaintes des riverains auprès de la Mairie, de la Police Municipale et de la Police Nationale, concernant les nuisances diverses (accès domicile impossible, bruit, souillures,…)

Considérant les nombreuses interventions effectuées par les services de la Police Nationale pour ces motifs,

Considérant que les faits et troubles à l’ordre public interviennent toute la journée et le soir plus particulièrement sur la voie publique, sur les voies privées ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l’ordre public et notamment dans certains lieux ouverts aux enfants, familles et sportifs.

ARRETONS

ARTICLE I : A compter de la date exécutoire du présent arrêté municipal, tout regroupement de plus de trois personnes occupant l’espace public à TORCY de manière prolongée et pouvant porter atteinte à l’ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique (nuisances sonores, souillures, dépôts de déchets, dégradations,…) est interdit de 7h00 à 22h00 sur le secteur suivant :
· du 46 au 166 Boulevard du 8 Mai 1945 (secteur dit du Pilon)

La consommation de boissons alcoolisées est interdite, de jour comme de nuit, dans un rayon de 100 mètres autour du 110 Boulevard du 8 mai 1945 dans les limites de la commune de TORCY.

ARTICLE II : Cette interdiction est valable à compter de la date de notification du présent arrêté. Ces dispositions prendront fin par arrêté municipal levant cette interdiction.

ARTICLE III : Cette interdiction ne s’applique pas aux manifestations locales autorisées.

ARTICLE IV : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE V : Monsieur le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.