L’audience avait été reportée en raison du mouvement de grève du personnel de greffe (mouvement national). Les prévenus étaient restés en détention provisoire. Ce lundi le tribunal les a reconnus coupables et les a condamné à des peines différentes qui tiennent compte de leurs situations personnelles et pénales (l’un d’entre eux est en état de récidive légale).
On peut lire ci dessous les éléments de personnalité pour chaque jeune homme, dont deux d’entre eux vivent chez une tante plus ou moins éloignée. Le 3ème était venu de Vaulx-en-Velin au Creusot pour le week-end, c’est celui qui est en état de récidive légale, on lui reproche en outre d’avoir pris un container pour qu’un autre « individu » (non identifié y mette le feu). Il sera reconnu coupable de cela aussi.

« Vous avez avec vous de quoi vous dissimuler le visage, mais c’est pas vous ? »

« Donc vous venez l’un de Lyon, l’autre de Besançon (ancien lieu de vie d’un des garçon, avant que sa tante le mette à la porte, à cause de son addiction à l’alcool, dira-t-il spontanément aux juges), pour une soirée. On vous trouve dans la rue tous les trois à minuit, quand les pneus sont dégradés
. Il n’y a personne d’autre alentour, vous avez avec vous de quoi vous dissimuler le visage, mais c’est pas vous ? » résume la présidente Catala qui devant les contestations des prévenus, va lire deux témoignages de riverains qui décrivent les tenues du petit groupe (ils étaient 4, le 4e n’a pas été poursuivi : les avocats vont plaider qu’ils ne comprennent pas pourquoi).

« Tous ont participé à des faits inacceptables »

« On pourrait considérer que les pneus crevés sur 37 véhicules c’est pas grand-chose au regard d’autres dégâts plus importants, mais ce n’est pas le cas pour ceux qui ont été touchés, immobilisés, à cause de jeunes gens qui n’ont rien à faire de mieux que de se joindre à la chienlit généralisée.
Des jeunes gens alcoolisés, qui ont causé du tort. » La vice-procureur concède que le dossier « n’est pas le plus fluide » comme le disait la présidente en début d’audience. Les policiers étaient alors « en situation de crise ». Elle reprend les éléments à charge : les deux témoins, les masques, le bonnet, les cache-cous, un couteau.
« Tous ont participé à des faits inacceptables. » « Personnalités de menteurs qui n’ont pas de regrets. » Elle requiert des peines de 9 mois de prison dont une partie serait assortie d’un sursis probatoire et le maintien en détention de tous, ainsi que l’interdiction de vivre au Creusot. « Quand on se comporte mal, on est exclu. Cela fait partie de la peine. »

« Dossier pas fluide »

« Je me saisis des faiblesses de ce dossier », plaide maître Marceau qui pointe tout ce qui pourrait être versé à décharge. « Rien ne démontre que c’est eux. » Maître Fournier rappelle que « le tribunal doit rester indépendant et juger avec sérénité. » L’avocate insiste aussi sur ce monsieur D., porteur lui aussi d’un couteau, interpellé mais pas poursuivi.
« Mon client n’a pas de casier, il a signé un contrat avec la mission locale et il a besoin d’aide pour l’alcool. » Maître Sarikan parle de la fameuse circulaire du Garde des Sceaux, diffusée le 30 juin, qui demande une réponse judiciaire « ferme, rapide et systématique », et qui envisage, comme il a été requis à l’encontre des trois jeunes gens, des mesures d’interdiction de paraître sur les lieux des manifestations.

Procédure « sujette à caution »

L’avocat, comme ses confrères, estime que cette procédure est « sujette à caution ». Maître Marceau : PV rédigé après les interpellations qui dit ‘Recherche d’individus dont l’un a des dreads locks’ : « On interpelle et on parle a posteriori de dreads, il n’en est question nulle part, avant. » Maître Fournier : « Le témoin parle de ‘type africain’ mais ne voit pas les visages qui sont dissimulés, ça interroge. »
Maître Sarikan : « L’OPJ, le lendemain matin, écrit : ‘4 individus vêtus de noir auraient jeté une bouteille de Vodka contre les volets d’une habitation’. Mon client portait une veste blanche : ça devrait le mettre hors de cause. »

Le tribunal condamne :

Le garçon de Vaulx-en-Velin, en état de récidive légale, à la peine de 12 mois de prison dont 6 mois sont assortis d’un sursis probatoire de 2 ans. Obligation d’indemniser les parties civiles, de travailler, interdiction de paraître en Saône-et-Loire, interdiction de contact avec les autres.
Maintien en détention pour les 6 mois ferme.
Le garçon aux dreads à la peine de 9 mois de prison dont 5 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. Obligation d’indemniser les parties civiles, de travailler, interdiction de contact avec les autres, interdiction de détenir ou de porter une arme pendant 5 ans.
Le dernier (pas de casier) est condamné à la peine de 9 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans.
Obligations de travailler, de suivre des soins en addictologie, d’indemniser les parties civiles, interdiction de contact avec les autres.
Les deux garçons du Creusot vivaient jusqu’ici chez leur tante (tante à des degrés différents), il va falloir que l’un des deux trouve à vivre ailleurs.

FSA

 Cinq victimes se sont constituées parties civiles, les trois jeunes gens sont considérés responsables des préjudices subis, et sont condamnés à indemniser solidairement.


Notre article du 3 juillet :
Il est 14h20, ce lundi 3 juillet. Les escortes de l’administration pénitentiaire ont introduit dans le box 3 jeunes hommes interpellés au Creusot dans la nuit du 30 juin au 1er juillet.
Mais en ce jour de grève des greffiers, la salle d’audience des comparutions immédiates a des allures de dernier salon où l’on cause. C’est qu’on attend, car sans greffier pas de renvois des audiences possibles. « Pas de justice sans le greffe » martèle-t-on sur tout le territoire national. C’est si vrai que si la greffière réquisitionnée ce matin pour assurer les audiences pour les hospitalisations d’office au CHS de Sevrey, arrivera à 14h45 (prévient courtoisement la présidente Caporali) pour assurer les renvois des dossiers de comparution immédiate. Si le fauteuil du greffier restait vide, alors il faudrait remettre en liberté immédiatement les prévenus qui sont en détention provisoire. Pour vous dire l’enjeu. Pour vous dire que l’institution judiciaire ne peut pas marcher sans greffiers.

Dégradation ou détérioration du bien d’autrui commise en réunion

Il est 15 heures, on attend toujours. Plus personne ne discute - à part les jeunes prévenus dans le box qui échangent parfois quelques mots -, la salle est calme, silencieuse.
Seuls les chants de quelques oiseaux nous parviennent.
Les prévenus sont nés en 2002, 2003 et 2004. L’un est né à Marseille, les deux autres à Mayotte. Ils auront à répondre de dégradation ou détérioration du bien d’autrui commise en réunion, au cours d’une de ces nuits de chaos national. Le plus âgé des trois est en outre poursuivi pour dégradation du bien d’autrui « par moyen dangereux ».

« Les magistrats s’associent pleinement aux revendication des greffiers »

Même les oiseaux se sont tus. Le soleil aujourd’hui nous fait grâce de sa morsure. La greffière, celle sans laquelle les juges ne peuvent pas statuer sur le sort des prévenus (maintien en détention provisoire ou placement) arrive (elles sont deux, en fait), le tribunal entre. La présidente ouvre l’audience :
« Les magistrats s’associent pleinement aux revendications des greffiers qui déplorent notamment la dégradation de leurs conditions de travail, le manque de moyens (dont tout le monde pâtit dans l’institution judiciaire), et portent des revendications indemnitaires et statutaires. Et c’est parce qu’ils sont en grève que nous renvoyons tous les dossiers de cette audience ». Le substitut du procureur, Alexandre Marey, « s’associe pleinement » et souligne la légitimité de ce mouvement de grève.

Les faits poursuivis

Les trois jeunes hommes ont été arrêtés alors qu’ils venaient de crever les pneus de 37 véhicules entre les numéros 13 et 54 de la rue de Blanzy au Creusot et de lancer une bouteille de vodka sur une habitation.
On reproche en outre à l’un d'eux d'avoir placé un container devant un individu (non identifié) pour qu’il y mette le feu.

Profils succincts des prévenus

L’un n’a jamais été condamné. Il est arrivé de Mayotte en métropole il y a 18 mois pour vivre chez une tante. Il a le brevet des collèges et suivi une formation qu’il n’a pas validée. Il a fait 3 missions intérim ces dernières semaines mais du haut de ses 19 ans, il a déjà un problème de dépendance à l’alcool. Il préfère ne pas répondre à la présidente quand elle lui demande comment et quand c’est venu.
Le second a connu le tribunal pour enfants, condamné en 2022 pour des violences en réunion à 70 heures TIG, heures converties en détention à domicile : 2 mois exécutés cette année. Ses parents sont à Mayotte, il vit lui aussi chez une tante. Il n’a pas de diplômes, il a commencé une formation de 6 mois pour être soudeur via la Mission Locale.
Le dernier a 2 condamnations à son casier (port d’arme de catégorie D et des violences) et puis dégradation du bien d’autrui et violences avec menace ou usage d’une arme. Il conteste une partie des faits. « Vous êtes en sursis probatoire, en ce moment, lui dit la présidente.
Quand on est en SP, on se tient à carreau, normalement. Vous contestez certaines choses mais vous étiez dehors à un moment où il ne faudrait pas. Et vous étiez alcoolisé. – Oui, aux bières. – Bon, alors, les soins, il y a des progrès à faire. » Il vit chez sa mère, à Vaulx-en-Velin, il était venu au Creusot pour le week-end. Il n’a pas de diplôme, il est en formation CACES en ce moment.

« Ils avaient le visage dissimulé »

Alexandre Marey, substitut du procureur, requiert le maintien en détention des trois prévenus, pour deux motifs : « garantir leur maintien à disposition de la justice et prévenir le renouvellement des infractions ». « Ils avaient le visage dissimulé et ils ont fui en voyant la police. »
Le procureur dit que ces jeunes ont « des garanties de présentation précaires », contre quoi trois avocats vont plaider.

Les avocats plaident pour des contrôles judiciaires

« Il n’a pas de casier », dit maître Fournier. « Ne vous laissez pas impressionner par la circulaire du Garde des Sceaux », dit maître Marceau aux juges.
« La circulaire n’est pas arrivée jusqu’à nous, sourit la présidente. – Vous demeurez indépendants, insiste l’avocat. – C’est ça. Monsieur le procureur l’a peut-être reçue (le procureur acquiesce), mais pas nous. » « Il s’est retrouvé pris là-dedans, mais de façon passive », plaide maître Sarikan pour le lyonnais.

Maintiens en détention provisoire

Le tribunal renvoie les jugements à lundi prochain, ordonne le maintien en détention des trois prévenus « pour garantir leur présentation, puisqu’ils ont pris la fuite et que même si l’un conteste des faits, il existe un risque de renouvellement. »

Florence Saint-Arroman

Notre article du 2 juillet :
Creusot-infos l’avait annoncés le samedi 1er juillet : Un appel sur le 17 avait permis les arrestations de quatre personnes suspectées d’avoir crevé des pneus dans le quartier Saint-Henri au Creusot (lire notre article).
Trois de ces personnes ont été présentées, ce dimanche après-midi au Parquet de Chalon sur Saône, à l’issue de leur garde à vue. «L’enquête des Policiers du Creusot a permis d’établir que la 4ème personne n’avait rien à voir avec l’affaire. Elle se trouvait là au mauvais moment», a expliqué à creusot-infos le magistrat de permanence.
Par contre l’enquête des Policiers a permis d’établir que les trois autres étaient impliqués pour avoir crevé des pneux de 37 véhicules dans la soirée de vendredi.
Les trois jeunes âgés de 23 ans, 20 ans et 19 ans ont été placés en détention provisoire. Ils seront jugés lundi en comparution immédiate. «L’un des trois protagonistes est domicilié au Creusot. Les deux autres ont indiqué des domiciles à Besançon et à Lyon», précise encore le magistrat de permanence.

Alain BOLLERY

(Photo d’illustration A.B.)