

La commune de Saint-Sernin-du-Bois a décidé la réalisation d’un lotissement dénommé Lotissement « Les Genêts » situé sur le secteur Bellevue. Le permis d’aménager délivré le 14 septembre 2022, a autorisé l’aménagement de ce terrain d’une superficie de 12 306 m², en vue de la création de six lots destinés à la construction de maisons individuelles, ainsi que d’un lot destiné à accueillir un immeuble collectif de type résidence d’habitat inclusif.
La première tranche des travaux, comprenant l’aménagement de la voirie et la viabilisation des terrains, étant achevée, les différents lots ont pu être proposés à la commercialisation.
Dans ce cadre, une offre d’achat a été reçue par l’agence CBF Conseils le 13 août 2026. Les acquéreurs proposent d’acquérir le lot n° 1 du lotissement (superficie de 937m2) au prix de 55 000 € net vendeur. Cette offre est formulée sous les conditions de l’obtention d’un permis de construire et la signature de l’acte authentique de vente en juin 2027. Après une présentation détaillée, le conseil municipal a approuvé jeudi l’offre d’achat et le versement à l’agence immobilière CBF Conseils de la somme de 4 500 € TTC, au titre de ses honoraires de commercialisation, à la charge de la commune.
Restauration scolaire : Une convention reconduite avec le cabinet Agriate Conseil
Le 1er septembre 2026, le nouveau marché de fourniture et de livraison des repas destinés au restaurant scolaire est entré en vigueur. À l’issue de la procédure de mise en concurrence menée dans le cadre du groupement de communes constitué des communes du Creusot, Montchanin, Sanvignes, Torcy et Saint Sernin du Bois, le marché a été attribué à la société SHCB. Afin d’accompagner le groupement dans la préparation et la passation de ce nouveau marché, il a de nouveau été fait appel au cabinet Agriate Conseil, qui avait déjà accompagné les communes lors du précédent marché.
Ce cabinet a été missionné pour accompagner le groupement tout au long de la procédure d’appel d’offres, depuis la définition de ses besoins et la rédaction des pièces du marché, jusqu’à la négociation avec les candidats, l’analyse des offres et la notification du marché. Compte tenu du niveau d’exigence du cahier des charges applicable au prestataire de restauration scolaire et de la nécessité d’assurer un suivi régulier de l’exécution du nouveau marché, les communes membres du groupement souhaitent poursuivre cette collaboration avec le Cabinet Agriate Conseil au cours de la première année d’exécution du marché, soit pour l’année scolaire 2026/2027.
La mission ainsi confiée au cabinet permettra le contrôle de la bonne exécution des prestations prévues au marché et comprendra notamment l’analyse des menus au regard du plan alimentaire et des exigences réglementaires applicables à la restauration scolaire, le contrôle de la traçabilité des produits et des prestations et le respect des objectifs, la préparation et l’accompagnement de la commission annuelle « ancrage territoriale » permettant de développer les partenariats locaux ainsi que le suivi juridique et financier du marché. Le montant total de cette mission d’accompagnement est fixé à 9 852 € HT pour l’année scolaire 2026/2027. Afin de définir les modalités de répartition financières de cette mission, une convention entre les communes membres du groupement prévoit une répartition du coût de la prestation au prorata du volume moyen de repas commandés quotidiennement par chacune des communes. Pour la commune de Saint-Sernin-du-Bois, représentant 6,76 % de la répartition, la participation financière au titre de cette mission s’élèvera à 665.80 €, soit 386.02 € de septembre à décembre 2026 et 279.78 € de janvier à août 2027. Le conseil a adopté cette convention.
Modification des statuts de la CUCM : Ça pose des interrogations !
Par délibération le 25 juin 2026, le conseil communautaire a approuvé la modification de ses statuts. Cette modification a pour objet de prendre en compte le nouveau nombre (70 au lieu de 71) d’élus communautaires et la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil, de valider le changement du siège social de la collectivité.
En effet, à la suite du déménagement à venir des services de la CUCM du château de la Verrerie situé au Creusot, il convient de définir un nouveau siège social pour la collectivité. Le nouveau siège serait établi aux Ateliers du Jour, situés 52-56 quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines. Aussi, les conseils municipaux des communes membres sont appelés à délibérer à leur tour, dans un délai de trois mois, sur le projet de modification des statuts. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Sur ce sujet, Pascale Fallourd a rappelé que la CUCM avait besoin de poursuivre son travail dans la sérénité et de se concentrer sur ses missions et ses compétences. « Un travail est en cours s’agissant du changement d’adresse du siège social de la communauté urbaine…». Pour Sébastien Gane premier adjoint : «On vote le transfert du siège de la CUCM et sur les conséquences, ça pose des interrogations…Combien va coûter cette opération, c’est une perte de temps, alors qu’il y a tant à faire sur d’autres sujets…». Après discussions, le vote à bulletin secret a donné 8 personnes favorables, 9 personnes défavorables et un blanc, sur ce projet de modification des statuts de la CUCM.
J-C.P

