Cela a été annoncé lors du dernier conseil municipal, Thomas Berthin, artisan, habitant à Saint Sernin du Bois souhaite développer une nouvelle activité physique et sportive (du Padel) sur la commune et recherchait un terrain.
Un accord a été conclu sur la cession par la commune à Thomas Berthin d’une parcelle de terrain d’environ 2200 à 2500 m² prise sur la partie sud de la parcelle AA94 d’une contenance totale de 10 634 m² occupée actuellement pour l’essentiel par les deux courts de tennis désaffectés. Cette nouvelle parcelle acquise est destinée à l’aménagement d’un ou plusieurs terrains de padel, après destruction intégrale par l’acquéreur des terrains de tennis actuels et évacuation de tous les déchets résiduels. Le prix de cession est fixé à 1€50 le m².
Thomas Berthin était à la recherche également d’un petit terrain pour implanter le siège social de son entreprise de « chauffage, climatisation, plomberie, énergie solaire » sur la commune de Saint Sernin. Après plusieurs rencontres avec la municipalité, un accord a été conclu sur la cession par la commune d’’une parcelle de terrain d’environ 750 à 850 m² prise sur les parcelles cadastrées AA114 et AA119 d’une contenance totale de 2 373 m². Le prix de cession est fixé à 7€00 le m². Le conseil a donné son accord pour la cession de cette parcelle.

Réaménagement de l’accueil de la mairie

Madame la Maire a rappelé le projet de réaménagement de l’accueil de la Mairie et des espaces France services dont le plan de financement prévisionnel a été approuvé lors du conseil municipal du 12 décembre 2024.
Les études se sont poursuivies en 2025, en concertation avec le personnel et sous l’assistance du maîtrise d’œuvre Isabelle Blondin, architecte du patrimoine, ainsi que du cabinet Frog, concepteurs designers, dans le cadre du programme « Lieux innovants, Lieux accueillants », proposé par la Banque des Territoire. Ces études ont permis de définir un projet répondant à l’ensemble des objectifs fixés, tout en identifiant des pistes d’économie.
Le montant de l’avant-projet définitif s’élève désormais à 78 577.03 € HT (contre 85 300 € en décembre 2024).
Le conseil municipal a validé l’avant-projet définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle estimée à 78 577.03 € HT.
Il a également validé la mission de maitrise d’œuvre, pour un montant de 8 486.32€ HT, soit 10.80% de l’estimatif travaux tel qu’arrêté en phase APD. Ce projet de réaménagement fera l’objet d’un Appel à projet (priorité 1) du département 2026.

Un aménagement plus adapté

Pascale Fallourd l’a expliqué, bien que les publics se déclarent satisfaits des services proposés par la MFS, les locaux nécessitent un aménagement mieux adapté pour en faciliter l’accès à tous. Il est également essentiel de les rendre plus accueillants, attractifs et fonctionnels afin de favoriser un accueil encore plus qualitatif et complet. L’aménagement doit donc être optimisé afin de mieux répondre aux besoins des usagers. Les objectifs du nouvel agencement seront d’accroitre l’attractivité des services en offrant des espaces plus chaleureux et conviviaux.
Il s’agira également de renforcer l’accessibilité, la confidentialité, l’information et l’accès aux outils numériques, en lien avec la charte d’accueil France services. L’opération permettra également d’améliorer le cadre de travail des trois animatrices France Services et de faciliter les interactions.
Le coût global prévisionnel de l’opération (hors mobilier) s’élève à 95 719.35 € H.T. Une aide du département serait de 20 000€. Celle de l’État (DETR) serait de 35 127€ et celle de la Banque des Territoires de 20 000€. L’autofinancement de la commune serait donc de 20 592, 35€.

 Appel à projet du Département 2026 – Projet de terrain synthétique au stade Joseph Simonin

Il a été rappelé que chaque collectivité peut présenter au maximum deux projets, présentés par ordre de priorité et répondant aux critères d’éligibilité fixés par le règlement. Madame la Maire propose de présenter, en priorité 2, le projet de Projet de réhabilitation, en terrain synthétique, du terrain d’entraînement du stade Joseph Simonin. Pour rappel, le projet consiste en la réhabilitation du terrain d’entraînement, en transformant l’actuel terrain stabilisé en terrain à revêtement synthétique. Homologué T3, ce terrain d’entrainement pourra également accueillir des matchs officiels, quelles que soient les conditions météorologiques. La réhabilitation permettra de réduire fortement la consommation d’eau et d’énergie pour l’entretien. Le revêtement garantira une meilleure gestion des eaux pluviales grâce à leur infiltration directe à la parcelle. Un nouveau plan de financement a été présenté. L’aide de l’État pourrait se monter à 364 608€ et celle de l’agence nationale du sport à 254 000€. La région BFC accompagne le dossier sur un montant de 150 000€ et le département sera sollicité pour une aide de 20 000€. La commune compte sur une aide de la fédération française de foot de 60 000€ et sur du Mécénat (140 000€). L’autofinancement de la commune dans ce cadre précis serait de 281 422,50€ pour un montant total de 1 270 030, 50€ (HT).

Au fil des dossiers

Cession d’une parcelle de terrain au profit d’un riverain

Un habitant de Saint-Sernin-du-Bois a sollicité la commune en vue de racheter une portion de terrain situé sur la parcelle AH3 lieu-dit « Les Bruyères de Bouvier », afin d’étendre sa propriété et ainsi, régulariser un empiétement qui remonte à plusieurs dizaines d’année. La parcelle de 4500 m2 était jusqu’à présent soumise au régime forestier et constituait une partie de la forêt communale de Saint-Sernin-du-Bois. Constituée d’une ancienne carrière partiellement boisée, elle ne présentait, toutefois, qu’un intérêt limité en termes de gestion forestière. La cession interviendra au profit de Daniel Magnin, domicilié route des Lamours, au prix de 5 000 €.

Ouverture des crédits avant vote du budget 2026

Les modalités d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget de l’exercice répondent aux exigences suivantes : le Maire peut, avant le vote du budget 2026, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limité du ¼ des crédits inscrits en section d’investissement du budget de l’exercice précédent. Le Conseil Municipal doit préciser le montant et l’affectation des crédits utilisés. Le montant des crédits budgétaires nouveaux inscrits en investissement (budget primitif + décision modificative) s’est élevé en 2025 à la somme de 352 191€. Compte tenu de l’état d’avancement des projets pour 2026, il est proposé au conseil de fixer le montant global de l’autorisation à 50.000€.

Fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux

Comme chaque année, la commune de Saint-Sernin-du-Bois a déposé un dossier auprès de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM) afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux ». Ainsi la commune peut bénéficier d’un concours à hauteur de 50 % du montant des dépenses, dans la limite d’une enveloppe globale répartie entre 2021 et 2026, d’un montant de 19 605 € pour les opérations d’investissement, et 19 605 € pour les opérations de fonctionnement. Pour l’année 2025, deux dossiers ont été déposés par la commune et ont reçu un avis favorable. Il était proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le versement de la somme de 6 352.50€ au titre du fonds de concours «entretien des chemins ruraux» sur l’enveloppe d’investissement. Et d’approuver le versement de la somme de 3 268.00€ au titre du fonds de concours «entretien des chemins ruraux» sur l’enveloppe de fonctionnement.

Convention de groupement de commandes pour la fourniture de repas et goûters pour la restauration scolaire et le centre de Loisirs

Depuis 2018, plusieurs communes du territoire de la Communauté Urbaine, dont Saint Sernin du Bois, ont fait le choix de s’associer pour créer un groupement de commandes pour la fourniture de repas et goûters, en liaison froide, pour les services de restauration scolaire et le centre de loisirs.  L’accord-cadre lancé en 2022, arrivant à échéance le 31 août 2026, il est nécessaire de relancer un nouvel appel d’offres. Il est donc proposé de renouveler le groupement de commande pour la période démarrant à compter de la signature de la convention de groupement et se poursuivant jusqu’à la fin de l’exécution du nouvel accord-cadre, soit jusqu’au 31/08/2030. Dans le cadre de la convention, la Commune du Creusot est désignée coordinatrice et a, de ce fait, en charge l’organisation de la mise en concurrence relative au marché public qui va être lancé. Cette prestation sera acquittée en totalité par la Ville du Creusot. Pour ce faire, une convention de répartition financière sera établie. Le montant total de la prestation s’élève à 11 340 €. La contribution due par chaque commune est déterminée sur la base du volume moyen de repas commandés au cours de l’année scolaire 2024-2025, ce qui représente, pour la commune de Saint-Sernin-du-Bois, une participation de 5,77 %, soit 654,59 € pour l’année 2025-2026.

J-C.P