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19/11/2022 03:15
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SAONE ET LOIRE : Un débat d'orientation budgétaire heurté au conseil départemental

Le DOB n'a pas été un long fleuve tranquille au conseil départemental. Jean-Luc Fonteray a fait entendre la voix de l'opposition et Claudette Brunet Lechenault a annoncé qu'elle quitte l'agence technique départementale. André Accary a appelé à plus de responsabilité.
C'est Anthony Vadot, vice-président en charge des finances qui s'est chargé, vendredi matin, d'introduire le débat d'orientation budgétaire, dans un contexte pas vraiment simple pour les collectivités qui voient nombre de leurs dépenses augmenter. En ce sens, le conseil départemental prévoit une augmentation de 6% de ses dépenses de fonctionnement, notamment en raison de l'inflation. Une fois la présentation du DOB effectuée, le débat a été long et parfois vif entre la majorité et l'opposition.

Claudette Brunet - Lechenault (Gauche 71)
«Je veux tout d’abord féliciter les services qui ont fait un très bon travail de collecte des données.

Je partage en grande partie l’état des lieux.
Mais où sont les propositions volontaristes pour l’avenir ?
A part l’affichage d’une politique agricole ambitieuse, le souhait d’une  
politique touristique , le reste est assez fade.
Je comprends votre prudence à une époque perturbée par plusieurs crises
( covid, Ukraine, crise énergétique) ,vos interrogations sur la politique du gouvernement vis-à-vis des collectivités locales…
Oui il faut être prudent sur l’analyse.
En revanche, plus que jamais, le Département doit jouer son rôle d’acteur de proximité et de garant de la cohésion territoriale des territoires..
Je ne sens pas ici de dynamisme affiché, seulement une volonté molle à travers les lignes.
Nous avons souvent dit, de part et d’autre dans les rangs de cet hémicycle,
que le Département était au plus près des habitants.
Nous sommes souvent tombés d’accord sur notre rôle de proximité en relation avec les communes, en particulier les petites communes.
Ce texte ne fait que rappeler que notre collectivité va continuer…mais sans plus.
C’est le cas vis-à-vis de l’ATD et du CAUE.
Alors qu’il faudrait relancer une impulsion pour accompagner davantage les petites communes et les aider.
Les dossiers des appels à projets ont beau être simples à constituer, encore faut-il que ces projets soient plus simples à réaliser.
Je ne prendrai comme exemple que celui d’atteindre « la neutralité carbone »en 2050.
L’Institut de l’économie pour le climat ( I4CE- Institute for climate economics)
a publié une étude à propos du rôle que doivent jouer les collectivités territoriales.
Leurs efforts doivent être importants…
(Lecture d’un extrait de Maires Infos…)
Dans notre Département nous avons su, le 15 Octobre 2009, créer l’Agence Technique Départementale.
Dans un esprit de solidarité nous voulions « aider plus ceux qui avaient le moins ».
 Nous avons été un des premiers départements à le faire.
Présidente de l’ATD je suis même allée faire des réunions pour aider d’autres départements à créer une agence (certains ont choisi cette solution, d’autres ont préféré le faire en interne)
Aujourd’hui même si le paysage institutionnel a évolué, avec notamment la création de grandes intercommunalités, il n’en demeure pas moins que les petites communes se sentent de plus en plus « perdues ».
Si les intercommunalités leur offrent parfois un service technique et de conseil, elles ont toujours besoin de l’Agence Technique Départementale en matière d’aide à la décision, de choix de projets et d’ingénierie.
L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE EST AUJOURD’HUI EN PLEINE CRISE.
Depuis 2015 j’y ai toujours participé, avec un esprit constructif.
J’ai fait des propositions concrètes : par exemple la nécessité de travailler avec les services des agglomérations pour une meilleure répartition des dossiers.
Ces propositions sont toujours restées lettre morte.
Cela venait-il seulement du directeur ? Je ne le crois pas.
Monsieur le Président je vous ai récemment alerté personnellement pour attirer votre attention sur la crise de l’ATD mais vous avez mal pris mes messages, considérant qu’ils venaient de votre opposition et que c’était forcément contre vous.
Ce n’était pas le cas.
Ma démarche était positive et je voulais vous alerter.
Quelques jours après, les agents de l’ATD vous ont fait savoir leur mécontentement et leurs inquiétudes. ( texte qui a été adressé à tous les conseillers départementaux)
Vous venez de prendre une décision concernant le directeur et la mise en place d’un tandem de direction provisoire.
Cela ne suffit pas :il reste beaucoup à faire en matière d’organisation.
Et surtout il est grand temps d’envisager une aide financière accrue du Département. On ne peut demander un effort aux petites communes que si, parallèlement, le Département fait lui aussi un effort.
La subvention qui nous a été annoncée mardi 14 Novembre au Conseil d’administration ne serait que la simple reconduction d’une subvention qui est la même que celle que nous avions attribuée à sa création alors que le nombre de communes adhérentes est plus important et que 13 années se sont écoulées…
Si  400 000 euros versés en début 2023 pourraient permettre le paiement des agents au moins une partie de l’année, le compte est loin d’y être en matière de pérennité de cette agence.
Tous les agents recrutés au départ l’ont aujourd’hui quittée car ils n’en pouvaient plus de vivre sa dégradation.
L’équipe actuellement en place demande qu’on lui fasse confiance et qu’on lui donne les moyens de bien travailler.
Ils ont aussi besoin de donner un sens à leur travail.
Mais ce texte d’orientations budgétaires ne montre pas votre détermination à lui redonner du souffle et des moyens.
 Comme vous le savez je suis profondément attachée à l’existence de l’ATD.
Je continuerai à la défendre dans cet hémicycle.
Mais le règlement qui oblige à faire sortir de séance les élus qui siègent dans des organismes privent de fait ceux qui les connaissent le mieux d’intervenir au moment du vote.
Aussi Monsieur le Président, vous comprendrez que dans ces conditions je vous donne aujourd’hui ma démission de membre de l’Agence Technique Départementale.
Je vous demande d’en prendre acte.

André Accary
«Votre intervention n’a rien à voir avec le débat d'orientation budgétaire»
 
Jean-Luc Fonteray
«Dans les premières lignes de ce rapport d’orientation budgétaire, nous nous mettons à espérer qu’enfin, sous la pression de la crise, vous allez raisonner différemment puisque, alors que vous évoquez le contexte, vous indiquez p13 qu’il « nous oblige à considérer l'avenir de notre territoire autrement et à redoubler d’attention sur les projets qui le soutiennent ».
Le peu de capacité de fiscalité qu'il restait aux départements va majoritairement disparaître avec la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). C'est un point important sur lequel nous vous entendons peu. Décidément, les gouvernements successifs de droite que vous avez soutenus auront tout de même supprimé la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et la CVAE, de quoi rendre les départements subordonnés de l'Etat puisqu’ils ne disposeront plus d’un levier d’imposition directe.
Cette contrainte est accentuée par un contrat « Cahors bis » dit « contrat de confiance » qui va réduire la libre administration des conseils départementaux en plafonnant les dépenses de fonctionnement. Cette menace planait dans le programme de M. Macron. C'est pourquoi, il y a un an, lors du débat d’orientation budgétaire, nous vous avions conseillé de l'anticiper en vous suggérant des mesures fortes de solidarité sur le budget 2022 quand il en était encore possible. Vous n'en avez pas tenu compte.
Ainsi, le plafond de dépenses 2022 servant de référentiel limitera les possibilités de soutien des populations ou structures en difficultés et sur des domaines qui relèvent de nos compétences! Eh oui, il est trop tard de vouloir monter dans le train lorsqu'il est passé.
Et pourtant, des besoins de solidarités sur nos compétences sont nombreux et sont accentués par la crise sociale et économique que nous vivons.
A titre d'exemple, comment accepter que, durant cet exercice, les dépenses et bénéficiaires APA ont baissé, alors que le vieillissement de la population est particulièrement fort en S et L,
alors que le souhait de maintien à domicile est recherché et attendu,
alors que les budgets dépendance de nos EHPAD sont majoritairement en déficit et que les moyens n’ont pas suivi en proportion des besoins de résidents moins autonomes,
alors que les services à domicile sont en difficultés structurelles.
La Dépendance est une des compétences obligatoires du Département, et au vu de la situation sociale et démographique, devrait être enfin considérée prioritairement, ce ne sera vraisemblablement pas le cas encore en 2023 au regard de vos orientations budgétaires. Vous prévoyez une progression de +0,64%  du budget total consacré à l’autonomie alors que l’inflation avoisine les 6%.
Dans un autre registre, le soutien à nos collectivités. Quand allez-vous intégrer que nos communes et notamment les plus petites d’entre elles ont besoin d’ingénierie. En 2015, vous avez hérité d’un outil auquel vous vous étiez opposé lorsque vous étiez dans l’opposition, l’Agence Technique Départementale (ATD). A votre arrivée, vous avez dit vouloir mener une étude que la question de  l’ingénierie, il est vrai que vous ne saviez pas ce qui se passait à l’ATD puisque vous aviez rejeté d’y siéger ; aucun résultat de l’étude que vous aviez demandée au cabinet PWC, aucune décision prise. Depuis votre arrivée en 2015, comme vous le dites souvent, les communes ont assisté à un abandon progressif de cet outil plutôt que d’accompagner sa montée en charge nécessaire. Une telle structure est capitale en termes de soutien aux territoires, d’autant avec les exigences actuelles  d’éco conditionnalité que les financeurs attendent, et que l’efficience des travaux réclame. Là aussi, depuis plusieurs années, cela fait partie des suggestions budgétaires que nous portons, pour un dimensionnement des effectifs adapté à l’ATD et la prise en compte du besoin en ingénierie des communes, suggestions auxquelles vous demeurez sourd.    
S’agissant des recettes, vous prévoyez des recettes des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) stables par rapport à 2022. A ce titre, il n’y a pas une année où vous avez estimé correctement cette ressource devenue imposante. Une frilosité qui vous conduit systématiquement à minimiser des dépenses qui n’auraient pourtant pas été superflues, car destinées à accompagner nos populations et sur les responsabilités qui sont les nôtres. Désormais, vous allez nous répondre, je ne peux pas il y a « Cahors 2 » !
S’agissant du budget annexe Très haut débit (THD) pour le Réseau d’initiative publique (RIP) pour lequel les travaux de déploiement doivent se terminer en 2023. Le ROB et la DM2 devraient nous conduire à découvrir ce que vous comptez emprunter en complément des 71 M€ réalisés pour atteindre les 80 M€ qui constitueront la participation résultante du département sur le coût total de 170 M€. De même, en intégrant les redevances qui seront perçues, la simulation financière en fonctionnement d’une année à l’issue du déploiement serait indispensable à révéler, elle nous est toujours camouflée.
Enfin, sur ce ROB, et pour la 2ème année consécutive nous avons droit à seulement deux phrases sur ECLAT. C’est se moquer. Après vous êtes engagés il y a 3 ans à constituer un comité de suivi, le seul point d’information fut lorsque vous avez été conduit à nous soumettre un rapport en juillet 2021 pour l’acquisition des terrains par la SAFER. Non seulement nous n’avons aucune information sur le montage, l’implication du CD et surtout le contenu de ce parc, mais par le JSL du 22/10 dernier, il s’avère que le plan d’implantation envisagée du parc ne correspond pas aux terrains sur lesquels le Département a délibéré et s’est engagé par convention. Nous ne sommes plus à une époque où, en catimini, une collectivité peut conspirer en engageant de l’argent public. C’est pourquoi, nous réitérons nos demandes d’informations sur cette affaire tenue secrète. Cette culture du secret ne fait que renforcer des oppositions qui occupent pleinement l’espace public.
A l’image des préparations budgétaires antérieures, la situation présentée est tout autant nébuleuse avec le refus d’obtenir de votre part vos prévisions d’investissements pluriannuelles comme l’exige la réglementation du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour les autorisations de programme. Cette opacité masque votre conduite au coup par coup, laquelle est confirmée par vos décisions modificatives successives. Cette gestion n’augure pas de la nécessaire rigueur pour être au rendez-vous de nos populations par ces temps de crise.
Je vous remercie de votre attention».

Anthony Vadot, vice-président aux finances
«Vous parlez de volonté molle, alors que l’on augmente le centre de santé, les moyens pour l’enfance
Et puis je n’ai pas parlé de plusieurs sujets... Par exemple des véhicules propres que l’on achète... Des moyens que l’on met pour lutter contre les violences intra familiales, ou encore pour le tourisme.
Monsieur Fonteray, je ne savais pas que Madame Borne était de droite. Oui il est scandaleux que l’Etat nous lie les mains ;
Oui pour l’économie, on a des craintes pour 2023 et on saura y répondre.
Concernant le parc ECLAT, c'est lié au PLUI»
 
Claude Cannet, vice-présidente
«La diminution des dépenses APA est multi factorielle. Moins d’entrants et ce qui est accordé aux entrants est moins important que ce qui est donné aux sortants».
 
André Accary
«Qu’est-ce qu’on fait si les droits de mutation baisse ? On est en situation de faillite, comme vous l'avez bien connu»
 
Jean-Luc Fonteray
«Le département avait alors pris de bonnes décisions pour sortir des difficultés et vous avez bénéficié de le bonne situation créée»
 
Jean-Vianney Guigue (majorité)
«Je suis heureux de répondre au coup d’éclat permanent de Monsieur Fonteray. C’est toujours un délice d’entendre votre avis. Vous me faites pensez à Iznogoud qui voulait être calife à la place du calife. Vous êtes un bain de jouvence. Vous savez tout. Donnez nous vos précisions.
Monsieur Fonteray vous avez toujours trouvé le loto en attendant les résultats de la veille.
Vous êtes dans le mensonge. Vous passez votre temps à nous donner des résultats de gestion. Il faut rétablir la vérité. Oui le département a été mis en situation de quasi faillite. C’est d’ailleurs ce que disait Monsieur Montebourg.
Ou vous avez été les meilleurs en mettant quatre ans à placer le département en situation de. Er vous avez été parmi les meilleurs pour en sortir. Notre opinion est différente de la votre, mais elle est majoritaire».
 
Frédéric Cannard (gauche 71)
«Plus de respect s’il vous plait»
 
Jean-Vianney Guigue
«Ce n’est pas Jean-Luc Fonteray qui va nous donner des leçons de conduite».
 
Jean-Marc Hippolyte
«Nous sommes dans un débat. C’est dans le débat que sort la vérité».
 
André Accary
«Je n’ai rien entendu d’injurieux. J’ai connu une époque où on surfait sur des difficultés d’élus. Je ne souhaite pas que l’on ressemble à l’Aassemblée Nationale»
 
Jean-Luc Fonteray
«Monsieur Guigue s’étonne que l’opposition face des critiques, des suggestions, mais c’est la démocratie».

André Accary
«On est passé de 543 à 746 millions d’euros de budget
Investissements on est passé d’à peine 69 à 176 millions d’euros. On fait du haut débit, on essaye d’attirer des médecins. On investit sur nos routes et nos collèges. On n’augmente pas les prix des cantines.
9 millions d’euros de plus pour les solidarité, c’est quoi ?
On fait tout cela malgré la situation qui n’est pas simple, notre volonté est d’être proche des gens. On a reçu un retraité qui n’a plus les moyens de se chauffer. On va tenir compte des difficultés. Oui j’ai été écureuil. Je me nourris de ce que vous dites, pour faire différemment. Si je vous avez écouté, on aurait un endettement
On prend en charge les 11 millions de charges pour les collèges. Vous avez vu les augmentatons pour les enfants et les personnes âgées.
Monsieur Fonteray soyez réalistes ! Vous voyez bien que les amortisseurs de l’inflation vont sauter. Plutôt de dire faites mieux, regardez la situation. Regardez les 9 millions de plus pour l’enfance.
Nore job c’est de répondre aux mieux aux problématiques de nos concitoyens. Que leur situation soit mieux.
Soyons solidaires plutôt que de se faire la guerre».

Alain BOLLERY
 

Pour en savoir plus sur le DOB

À la même date l’année dernière, les trajectoires laissaient envisager les possibles et les enjeux au sortir de la crise sanitaire. Aujourd’hui, les cartes sont une fois de plus rebattues, comme elles l’ont été en 2008, en 2015, en 2018, en 2020, en 2021 entre crise économique, réduction de dotations, redressement des finances publiques, crise sanitaire et réforme fiscale territoriale.
L’actualité de ces derniers mois, et notamment la guerre en Ukraine, replonge l’État, les administrations, les entreprises, les particuliers dans un cycle d’inflation et de récession économique déjà subi par le passé. Si la crise sanitaire est désormais bien que mieux maitrisée par la politique vaccinale, la crise énergétique et l’inflation importante font craindre une récession européenne plus ou moins brutale dans les mois à venir, touchant particulièrement le périmètre social des politiques départementales, déjà fragilisé.
Par ailleurs la prise de conscience écologique croissante sur la détérioration du climat, accélérée conjoncturellement par l’augmentation des coûts de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, nous oblige à considérer l’avenir de notre territoire autrement et à redoubler d’attention sur les projets.
Enfin, une nouvelle réforme de la fiscalité modifiant le panier de nos ressources en supprimant la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) remplacée par une nouvelle fraction de TVA nationale et reconsidérant les critères de péréquation de nos ressources de compensation nous replace dans la même insécurité de ressource et de santé financière, une année ne préjugeant pas la suivante.
À ces incertitudes financières et économiques s’ajoutent les inconnues du contexte politique issu des urnes en 2022 au niveau national. L’encadrement des finances départementales par l’État a été annoncé mais pourrait prendre des formes très variables selon les débats parlementaires. Cette modération de dépenses des collectivités territoriales voulue initialement par l’État dans le cadre d’un « pacte de confiance » met à mal l’autonomie financière des collectivités locales et rend plus complexe le pilotage budgétaire déjà lourd dans le contexte d’incertitude
décrit ci-avant. La version intégrée le 2 novembre 2022 dans le PLF 2023 fait craindre une contrainte plus forte encore que les contrats dits « de Cahors ». Il semble toutefois préférable d’attendre la fin des débats parlementaires pour prendre en compte un dispositif stabilisé.
Le contexte économique, financier, fiscal, social est donc tendu pour aborder le budget 2023 de la collectivité qui poursuivra néanmoins l’action engagée l’année dernière pour enrayer la spirale de l’éloignement de l’emploi, restaurer l’attractivité des métiers de la dépendance, du handicap, de la santé et du social et protéger les enfants en danger. Le Département de Saône-et-Loire sera présent pour ses territoires, ses collèges, ses routes, ses campagnes et ses villes.
Le budget 2023 vise aussi à préparer l’avenir.
Le budget d’investissement restera élevé pour soutenir l’activité économique locale et susciter l’attractivité source de développement du territoire tout en promouvant les enjeux environnementaux. Le budget pour 2023 s’efforce aussi de sécuriser la gestion actuelle en s’assurant que ce qui est décidé aujourd’hui ne préempte pas l’avenir des Saône-et- Loiriens.

570 M€ en dépenses de fonctionnement + 6 % par rapport au budget primitif 2022
Les solidarités humaines devraient représenter 403 M€ masse salariale comprise. Le champ de l’autonomie reste le premier poste de dépense. L’enfance porte aussi la dynamique de dépenses, notamment avec la mise en œuvre du Plan Enfance départemental. L’insertion, grâce aux premiers contrats signés avec les intercommunalités, tend vers une baisse des bénéficiaires du RSA.
Les dépenses en faveur de l’aménagement
du territoire devraient s’établir à 92 M€. Ces dépenses sont portées par des soutiens complémentaires apportés au SDIS et un soutien aux collèges et à la plateforme Agrilocal pour limiter les effets de l’inflation sur les coûts de cantine et par les dépenses de gaz et d’électricité des collèges (environ +10 M€)
Les moyens de mise en œuvre des politiques publiques seraient de 50 M€ masse salariale comprise. Ces dépenses sont impactées par la hausse des prix du gaz et de l’électricité ou encore le renchérissement de la charge de la dette
L’attractivité du territoire représenterait
25 M€ en 2022 en comprenant le Centre de santé départemental, le soutien au sport et à la culture.

Certains efforts de ce début de mandat, notamment pour la prévention de l’enfance ou l’insertion des BRSA, doivent permettre de réduire les dépenses à moyen terme et garder de la souplesse face à de futures contraintes financières.
Des dépenses d’investissement maintenues élevées pour le territoire
En 2023, le Département de Saône-et-Loire maintient un haut niveau d’investissement pour soutenir l’économie. Les dépenses d’investissement, y compris le Très haut débit, devraient ainsi être stables par rapport à 2022 tous budgets confondus autour de 176 M€.
L’aménagement du territoire représente la majeure partie de l’investissement avec 127 M€. Ces dépenses couvrent les travaux pour la fibre (41 M€) aussi des soutiens sur la RCEA, les ouvrages d’art, l’AAP 2023 et sa part environnementale
ou encore les dépenses d’investissement dans
les collèges. Le SDIS71 est également soutenu plus fortement en 2023 dans sa politique d’investissement.
W Les moyens de mise en œuvre des politiques publiques sont le deuxième grand poste de dépenses en investissement avec 25 M€. Elles comprennent des actions phares sur les Maisons des solidarités, les Maisons locales de l’autonomie, l’acquisition de véhicules notamment électriques et le maintien des investissements informatiques pour les projets et l’activité de la collectivité
W Les solidarités humaines recouvrent 19 M€ d’investissement. Cette dynamique est liée à un soutien complémentaire à l’OPAC dans le cadre de la convention 2020-2022 ou encore des décalages de soutien de 22 sur 23 aux établissements personnes handicapées et personnes âgées.

Enfin, les dépenses en faveur de l’attractivité
du territoire en investissement devraient s’élever à 5 M€ en 2023 en comprenant les investissements du CSD, sur les champs culturels et le sport, notamment les projets d’investissement liés à la labellisation « Terres de jeux 2024 ».

Conformément à ses engagements, depuis 2018, le Département de Saône- et-Loire a mis en place une politique d’investissement ambitieuse.
En 2023, le Département maintien son investissement pour ne pas rajouter de la crise à la potentielle crise et soutenir l’activité économique locale.
Budget consolidé, l’investissement devrait être autour de 175 M€, soit une hausse de plus du double de l’investissement départemental depuis 2018
Si les dépenses du THD devraient diminuer en 2023 par rapport à 2022 du fait de la fin des travaux, le budget principal devrait connaître une stabilité des dépenses d’investissement autour de 130 – 135 M€.
La marge brute est préservée en 2023
Après une année 2022 où la marge brute devrait être entre 85-90 M€ (niveau record), elle devrait s’établir entre 56 et 70 M€ en 2023.
La marge brute avait fortement baissé en 2020 (- 20%) en raison de dépenses en forte hausse et s’est reconstituée depuis ce qui montre la bonne santé financière du Département.
En 2023, la hausse des dépenses de fonctionnement et la stabilisation des recettes induisent une baisse de notre autofinancement
À moyen terme, les incertitudes actuelles, notamment sur la situation économique et l’inflation invitent à un pilotage au plus fin tant la fourchette des scénarios optimiste et pessimiste est large
t Une soutenabilité préservée mais à surveiller à moyen terme compte tenu des incertitudes.
Concernant le niveau de dette, celui resterait maîtrisé en 2023
W Le Département devrait se désendetter pour la deuxième année consécutive en 2022, après les efforts entrepris en 2020 pour répondre à la crise
En 2023, la diminution de la marge brute et le maintien d’un niveau d’investissement historique obligeraient le Département à s’endetter à nouveau (entre +17 à +31 M€)
La capacité de désendettement devrait s’établir entre 4,5 années et 5,9 années en 2023 soit un niveau bien inférieur au seuil de vigilance et d’alerte fixés respectivement à 8 et 10 années.
À moyen terme, la capacité de désendettement devrait se maintenir autour des 4 années.