C’était la dernier conseil municipal de l’année 2025, lundi soir, dans le grand salon de l’Hôtel de Ville du Creusot. Une séance au cours de laquelle les débats n’ont pas été vraiment enflammés.
Peu de sujets ont fait débat. Tout juste celui sur la garantie d’emprunt de la nouvelle résidence construite sur le site de l’ancienne maternelle Mouillelongue. Ou encore l’exonération de taxe pour l’OPAC.

Charles Landre

«On votera contre la garantie d’emprunt pour le bâtiment du Vilet. Un certain nombre d’habitants sont en discussion pour faire augmenter les séparations entre l’immeuble et leurs maisons. Ce projet ne correspond pas au projet initial. Le projet n’a pas pris en compte qu’un immeuble de 4 étages allait se retrouver dans les jardins des voisins. Les habitants sont prêts à aller au contentieux».

David Marti

«Tous les habitants ne se plaigent pas. J’ai reçu des habitants. Il y a un réhaussement au-dessus des jardins. Nous sommes dans une attente de réponde. Le permis de construire avait été déclaré conformé. On va essayer d’améliorer la situation.
A quoi sommes-nous confrontés ?
Nous devons produire du logement. Vous-même vous le dites. La réglementation fait que l’on peut construire qu’en milieu urbain. Il faut démolir, ou réhabiliter. Pour accueillir une population nouvelle. On veut du logement, mais on ne veut pas du logement à côté de chez soi.
Tout le monde n’est pas contre. Il faut du logtement adapté, neuf, et pour cela il faut construire. Ce n’est pas facile. Notre responsabilité c’est de construire. On est sur du R+4. On n’ira pas plus haut. On est attentif, il y a une procédure, le permis de construire est valable. S’il y a du contentieux, il se règlera.
Il faut tenir compte de ce qui est bon pour la ville. Novalis a été contacté, on essaye de trouver une solution pour que la vue soit différente».

Charles Landre

«On peut avoir un débat. Qu’est-ce qu’on construit. Il y a des programmes, celui-ci, celui dans le quartier Saint-Henri. Vous ne tenez pas compte de la hauteur. Vous avez aussi choisi des projets commerciaux.
C’est humain d’être chamboulé par une constrution. Dans un contexte où la population baisse, où le taux de vacance augmente, la valeur des maisons baisse. Il y a des problèmes de vue.
On détruit, on construit au Creusot, mais ce n’est pas la construction qui enraye le vieillissement et le nombre de personnes qui viennent travailler et qui n’habitent pas ici.
La simple question de logements ne répondra pas au problème. Vous faits du R+4 pratiquement partout, sans réfléchir à la configuration du quartier ;
Plus on construit, moins on incite le bailleur à entretenir. Cela met de la pression sur le capital immobilier que se constituent les Creusotins avec leur maisons».

David Marti

«Je vous rassure on réfléchit. Cela nécessite des enquêtes et des études de marchés. L’implantation d’un commerce c’est pareil. A Saint-Henri, comme au Vilet il y a déjà des immeubles.
A Pierre Curie, ça n’allait pas non plus pour vous... Je me demande où il faut construire.
Quand on démolit à la Charmille, ou à Harfleur, c’est pour construire.
Dire que cela ne produit pas d’effets, cela en produit à plus long terme.
Sur le territoire communautaire, où Le Creusot est la plus grande ville, je rappelle les chiffres
Ce sont les chiffres de l’INSEE : Sur la communauté urbaine, nous avons 82,06% de résidents actifs, loin devant Grand Chalon à 77,12%, ou encore 74,26% à Beaune, 75,1% à Mâcon
Si la situation n’est pas satisfaisante, elle n’est pas meilleure ailleurs.
A l’échelle régionale qui compte 116 territoires, nous sommes 6ème. Cela veut dire que le travail a quand même porté ses fruits ;
Je ne peux pas laisser dire que le travail n’est pas suffisant. Il faut continuer ; IL faut résonner intérêt général».

Abattement de la taxe foncière pour l'OPAC

Charles Landre

«Un rapport de la cour des comptes a mis en lumière les limites… Il y a souvent une confusion entre la sur-intervention du bailleur social et la gestion normale.
C’est 350.000 euros pour l’OPAC… J’ai noté des renforcement de nettoyage
L’OPAC ce sont des cages d’escalier à l’abandon, des logements rongés par l’humidité, des chauffages en panne avec des chauffages électriques pour pallier aux pannes, des ascenseurs souvent en panne, une gestion particulière des expulsions, avec des locataires qui pourrissent la vie d’un immeuble ou d’un quartier.
L’OPAC ne joue pas son rôle de bailleur, comme le ferait un bailleur privé. L’OPAC ne mène pas une gestion normale.
Ces exonérations viennent peut être corriger une sous intervention, et non pas améliorer une situation normale.
La délibération contribue à entériner une responsabilité qui n’est pas de la ville. Ce sont 1800 logements.
Cette exonération devrait être l’occasion de taper du poing sur leur table, en se mettant du côté des locataires, qui font face à une défaillance de l’OPAC.
Il y a des actions proposées dans le document. Il faut revoir l’approche à l’égard des plus jeunes. Ils ne sont pas touchés par ces animations sociales. Ce qui veut dire qu’elles passent à côté de leur cible.  L’OPAC est défaillant».

David Marti

«Je ne suis pas l’avocat de l’OPAC. Ce sont souvent les services de la ville qui interviennent. Nous le faisons même si ce n’est pas à nous. Quand il y a des logemnts qui ne sont pas à la hauteur, on fait tout pour que l’OPAC les mette à niveau. Oui, il y a des difficultés sur les ascenseurs. Nous sommes attentifs à la vie dans les quartiers. C’est nous qui avons estimé que la Molette devait entrer dans le dispositif politique de la ville. Harfleur en est sorti et vit plutôt bien.
S’il y a eu sortie, c’est que le travail a été fait.
La TFPB contribue à améliorer la qualité de vie. Que la chambre régionale des comptes parle du manque de transparence, ici c’est l’Etat qui vérifie. J’ai fait retirer une délibération à Sanvignes.
Il y a des habitants dans les comités de suivi.
L’OPAC a des moyens de plus en plus restreints. Le département se désengage de plus en plus. Moins 600.000 euros cette année. Alors que le département est son autorité de tutelle.
Si la TFPB n’existait pas, ça se traduirait par une augmentation des loyers. Elle évite baisse drastique des services ou augmentation des loyers».
A suivre…

Alain BOLLERY

Pour en savoir plus :

Abattement TFPB / Avenant n°1 à la "convention pluriannuelle d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025 - 2026 Quartiers prioritaires politique de la ville du Creusot : La Molette et Le Tennis"
En complément des diverses actions citées précédemment concernant la politique de la ville, les communes disposent de l’outil d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour rappel, cet outil permet aux bailleurs sociaux d'être exonérés de 30 % sur la TFPB pour le parc de logements en QPV, en contrepartie du financement d'actions d’amélioration du cadre de vie, de cohésion sociale et de tranquillité publique. Il s'agit bien d'actions supplémentaires de celles menées habituellement par les bailleurs.
La convention d’utilisation de l’abattement de La TFPB concernant la Ville du Creusot et ses
deux QPV a été signée le 9 décembre 2024 pour une durée de deux ans. Elle fait l’objet d’un suivi par le comité technique et le comité de pilotage. En octobre 2025, il a semblé nécessaire de prévoir un avenant à la convention signée notamment notamment pour la programmation de l’OPAC Saône-et-Loire des actions valorisables au titre de l’abattement de la TFPB pour l’année 2026. Ce sont par exemple des renforcements de la présence du personnel de proximité ou un sur-entretien via des passages supplémentaires pour l’entretien des halls d’immeubles, des cages d'escaliers ou des interventions d’un chargé de tranquillité résidentielle. Cela concerne également des actions d’accompagnement social spécifiques telles que diverses animations autour du jardin, de chantiers jeunes, d’aménagement d’aires de repos.
Au total, le montant 2026 de ces actions de l’OPAC Saône-et-Loire pour les deux QPV s’élève à :
• La Molette (661 logements) : 151 390 €,
• Le Tennis (1 162 logements) : 198 660 €.