L'arrêté du Maire du Creusot : 

Arrêté du Maire du 19 juin 2026
Numéro AR_ 2026-401
Objet : Arrêté provisoire interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique du 22 juin au 15 octobre 2026
Pôle Technique, Développement, Transition écologique et Sports Service Proximité Circulation Nomenclature : Police municipale
Le Maire du Creusot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.644-5-5 :
Vu le Code de la Santé Publique et notamment relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel, Chef de la
Circonscription de la Police Nationale du Creusot ;
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d'aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants :
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des enfants et des piétons :
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs :
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique :
Considérant les doléances des riverains ;
Considérant les interventions effectuées par les services de police pour ces motifs ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant reglementation sur la consommation de boissons alcoolisées :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir de ces désordres et d'empêcher que ces infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public :
ARRETE
ARTICLE 1er: Du 22 juin au 15 octobre 2026 inclus, la consommation d'alcool sera interdite tous les jours, en dehors des établissements dédiés, sauf autorisations spéciales dans le cadre de manifestations organisées par la commune, dans les lieux publics
Espace François Mitterrand et abords des bâtiments privés ou publics (Centre
Commercial de l'Arche, L'ARC, Les ARCADES et Hôtel de Ville) ;
Avenue François Mitterrand et abords du bâtiment l'ALTO y compris les escaliers et parkings en lien avec le bâtiment ;
Parc de la Verrerie y compris promenade du midi, parkings et abords du CAP et de l'ESCALE ;
Place Schneider y compris voiries adjacentes : rue Jean Jaurès (entre la rue Leclerc et la rue des Moineaux), rue Marcel Sembat (entre la rue de Nolay et la rue Jean Jaurès) :
Zone Chanliau y compris les zones commerciales « Intermarché » « Grand Frais »
« La Halle » ... » ;
Rue du Maréchal Foch, y compris les squares Victor Hugo et ;
Secteur magasin ALDI, rue du Président Wilson entre la rue des Acacias et la rue d'Arcole, et rue d'Arcole.
ARTICLE 2 : Cette interdiction s'applique tous les jours à partir de 11h00 jusqu'à 7h00
le lendemain matin.
ARTICLE 3:  Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres, l'organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire, en indiquant le périmètre de la fête et les lieux de vente de boissons alcoolisées.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint en charge de la Tranquillité Publique, Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Directeur Général des Services et les Agents placés sous son autorité, sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Porté à la connaissance du public sur le site internet de la commune,
Transmis pour information au SDIS 71 autant que de besoin.