En mars prochain, trois élus du Creusot, seront jugés à Chalon sur Saône, sous le qualificatif de «conflit d’intérêt». A quoi correspond ce qualificatif sujet à toutes les interprétations, suivant l’exploitation que chacun peut ou veut en faire ?
En fait il est reproché à deux élus toujours conseillers municipaux, à savoir Bernard Durand et Yvon Puzenat, et un ancien élu Serges Desbrosses, d’être restés dans la salle du conseil municipal lors du vote des subventions annuelles à Le Creusot Initiatives, l’association qui gère notamment la Foire du Creusot et dont Bernard Durand a été le Président.

Pour lever toute ambiguïté, il est important de bien préciser qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel. Mais simplement qu’aux yeux de la loi, ils auraient dû sortir de la salle du conseil au moment des votes, parce qu’ils étaient membres du conseil d’administration de LCI.
C’est l’association Anticor qui a porté le dossier en justice, estimant que les trois élus du Creusot étaient en faute et qu’à ce titre ils devaient être jugés pour une faute commise par 99,99% des élus en France, pendant de très longues années, depuis 2007 et l’instauration de cette subtilité…
Mais la loi est la loi et c’est donc à ce titre que saisie par un de ses membres au Creusot, l’association Anticor a choisi de porter l’affaire en justice, pour ce qui concerne des élus du Creusot et pas d’autres villes ou communes…
Lundi soir, lors du conseil municipal, le Maire David Marti, a présenté une délibération pour que le conseil vote le principe de l’aide juridictionnelle pour ces trois élus, puisque les faits qui leur sont reprochés, entraient dans l’exercice de leur mandat d’élu. Charles Landre et les élus de son groupe d’opposition ont voté «contre», ainsi que le leader de l’opposition l’a expliqué lors de son intervention.
L’aide juridictionnelle votée par le conseil verra donc la ville du Creusot payer les frais de justice des trois élus concernés.
 

Charles Landre

«Alors que j’ai formulé des alertes depuis de nombreuses années, ce qui va être jugé, c’est la façon de ces délibérations ont été prises. Ce qui est reproché à ces élus, c’est bien un conflit d’intérêt, une prise illégale d'intérêt. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes.
Le Creusot Initiatives était présidée par Bernard Durand et gérée par votre majorité.
Je comprends que l’environnement juridique soit complexe et que des élus aient pu comète l’erreur.
Le problème c’est que nous vous avons alerté depuis des années, pour vous dire de cesser.
Ces questions sont plus larges que cela, avec les chemins de fer des combes. Il y a une nécessité de clarifier les relations entre la ville et les associations.
Ce qui est potentiellement reproché c’est la confusion du statut.
Si on s’en tient à la jurisprudence, l’activité commerciale est un facteur aggravant. Je souhaite qu’il y ait la fin des conflits d’intérêt. Nous croyons à la sincérité individuelle. Il s’agit d’un choix personnel et collectif d’être au service de l’intérêt général et d’intérêt privés.
On n’a pas à prendre en charge les conséquences. Nous voterons contre la protection juridictionnelle. Ce qui compte c’est la défense de l’intérêt général».
 

David Marti

«Vous mélangez un petit peu tout. Je rappelle que le conflit d’intérêt existe depuis 1992 et ol a été sans arrêt modifié. Ce qui est reproché à ces trois élus c’est de ne pas être sortis de la salle au moment du vote.
Oui il y a le droit et la loi. Depuis 2007, les élus doivent ne pas voter, sortir de la salle et ne pas participer au débat. Aucune collectivité ne faisait sortir ses élus dans l’usage.
L’usage est-il supérieur au droit ? Non ! Jamais les élus ne sortaient de la salle.
J’ai pris la décision de les faire sortir, quand le département s’est fait retoquer sur une décision.
Auparavant il n’y avait pas eu d’alerte. Jamais nous n’avions eu d’alerte sur la légalité de nos décision.
Depuis je fais sortir les élus de la salle.
Il y du formalisme à retoquer et à intenter une action sur le plan pénal. Je ne connais pas de collectivités qui faisaient sortir les élus.
Vous avez critiqué que des élus soient dans des associations ou des structures, alors que la collectivité doit être présente.
Le législateur s’en est emparé puisque la loi de février 2022 n’oblige plus les élus à sortir de la salle.
Pour l’intérêt général il est utile que des élus soient dans des conseils d’administration quand la collectivité finance, pour voir comment l’argent est utilisé. Votre alerte c’était de demander de démissionner des associations.
J’estime donc que pour des élus qui siègent dans des associations et alors qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel, il faut s’en prendre aux faits. La loi prévoit cette protection juridique d’élus attaqués dans leur fonction. Restons sur les faits».

Alain BOLLERY