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> Vie locale > LE CREUSOT
03/07/2025 03:17
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LE CREUSOT (conseil municipal) : Un label pour les véhicules d’époque… Une vente à l’association Le Pont… Des antennes au Combes et à Jean Garnier…

Suite des dossiers observés et votés lundi soir au conseil municipal...
Le Creusot labellisé ville d’accueil des véhicules d’époque
Sur les conseils de l'association Les Tabonniaux, il est proposé d'engager une démarche d'obtention du label « Ville d'accueil des véhicules d'époque » auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE). Cette association reconnue d'utilité publique a pour missions d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, la sauvegarde et l'utilisation de véhicules d'époque.
Le label a été créé pour distinguer et faire connaître les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant des animations dédiées aux véhicules d'époque.
Pour l'instant, en Saône et Loire, les villes de Louhans Châteaurenard, Pierre de Bresse, Anost et Autun ont reçu ce label.
La ville du Creusot s'inscrit pleinement dans cette démarche qui permet de :
Participer à l'animation de la ville et développer son attractivité,
Promouvoir le patrimoine automobile à l'échelle locale,
Accueillir des collectionneurs dans un environnement favorable.
Après instruction du cahier des charges joint en annexe, la ville du Creusot remplit effectivement tous les critères permettant l'obtention de cette labellisation.
En ce qui concerne le lieu, la proposition serait la cour d'Honneur du Château de la Verrerie, lieu central, proche de commerces et sécurisé. Elle ne demande pas la prise d'un arrêté municipal pour réglementer le stationnement. 
Il convient ainsi de conclure une convention avec la FFVE afin d'obtenir ce label. La convention est conclue pour une durée de 3 ans., renouvelable par tacite reconduction. La Commune du Creusot s'engage notamment à respecter les critères d'éligibilite, assurer la promotion de son label ainsi que la pose et l'entretien des panneaux ainsi qu'une cérémonie d'attribution du label. La FFVE s'engage notamment quant à elle à promouvoir le label et fournir 3 panneaux « Ville d'accueil des véhicules d'époque ».
 
Cession à l’association Le Pont
Le conseil municipal a décidé de céder, à l’association Le Pont, un bien immobilier 36 rue Saint-Henri. L’immeuble était jusqu’alors loué à l’association. Le prix de vente a été fixé à 117.700 euros.
 
Une antenne au Parc des Combes et une à Jean Garnier
Le conseil municipal a acté une convention d’occupation du domaine public, au Parc des Combes, avec la société Free, pour l’implantation d’une antenne de relais.
Même chose avec la société TOTEM pour une antenne au Stade Jean Garnier.

Renouvellement du classement et adoption du projet d'établissement 2025- 2030 du Conservatoire à Rayonnement intercommunal de Musique et de Danse
La Ville du Creusot porte une attention particulière à l’accès de toutes et tous à la culture, dès le plus jeune âge. Dans cet effort toujours plus soutenu de démocratisation culturelle, l’initiation et la formation à la pratique artistique jouent un rôle essentiel. Cela passe notamment par les écoles municipales d’art qui enseignent : musique, danse, théâtre et arts plastiques.
Le Conservatoire de la Ville du Creusot est devenu en 2006 un conservatoire à rayonnement intercommunal. Un nouveau Projet d’établissement a été travaillé pour obtenir le renouvellement de ce classement pour 2025. 
Ce Projet d’établissement a été travaillé en concertation avec l’équipe enseignante. Il a permis de fixer les objectifs de l’établissement pour les années à venir.
Les objectifs du nouveau projet d’établissement
Objectif 1 : Une école du collectif : rendre l’offre d’enseignement plus lisible, renforcer l’engagement de tous (agents et usagers), favoriser l’innovation pédagogique…
Objectif 2. Une école à la pédagogie adaptée, attractive, innovante et inclusive : mieux accueillir les débutants, proposer des parcours adaptés aux élèves en situation de handicap, poursuivre la construction d’un cursus diplômant en danse contemporaine, poursuivre le développement de la filière Voix, créer un Parcours de Musiques Actuelles Amplifiées et Jazz structuré, inviter plus régulièrement des intervenants extérieurs …
Objectif 3. Un acteur de la démocratie culturelle œuvrant pour l’égalité d’accès aux pratiques artistiques : mieux faire connaître le Conservatoire, notamment dans les quartiers défavorisés, diversifier l’offre d’EAC dans le cadre du Parcours de l’enfant, conforter les orchestres à l’école…
Objectif 4. Un lieu de formation et de diffusion dynamique, pluridisciplinaire et ancré dans le territoire : étoffer l’agenda culturel, soutenir les pratiques des amateurs, renforcer les partenariats avec les autres acteurs culturels du territoire (Harmonie, Orchestre symphonique de la CUCM, L’arc, chorales, festivals, associations et collectifs…), renforcer les projets interdisciplinaires, renforcer la dimension intercommunale…
Objectif 5. Un service public modernisé : renforcer les outils numériques, améliorer la communication, simplifier la procédure de facturation et des modalités de paiement …
Objectif 6 : Un lieu de vie et de travail ouvert, sûr et adapté aux usages : garantir la sécurité des usagers, adapter les bâtiments aux contraintes climatiques, harmoniser les usages multiples du bâtiment de L’ALTO…
Par ailleurs, 2 délibérations seront proposées par des mesures en faveur du pouvoir d’achat du personnel municipal en vue de renforcer à la fois l’attractivité de la Ville du Creusot, mais aussi les mesures en faveur du développement durable :
a)    Instauration du "forfait mobilités durables”
Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables pour le trajet domicile-travail. Un décret de 2020 l’a étendu aux agents territoriaux. 
Pour inciter ses agents à utiliser des modes de déplacement alternatif et augmenter leur pouvoir d’achat, la Ville du Creusot souhaite instaurer ce forfait.
Les modes de transport éligibles sont les suivants :
➢ Vélo ou vélo à assistance électrique personnel, 
➢ Covoiturage, en tant que conducteur ou passager 
➢ Un engin de déplacement personnel motorisé tel que trottinettes, mono-roues, gyropodes, 3 hoverboard… 
➢ En utilisant des services de mobilité partagée mentionnés : véhicules en location ou mis à disposition en libre-service (cyclomoteurs, motocyclettes, cycles ou cycles à pédalage assisté, engins motorisés ou non sous réserve que le moteur ou l’assistance soient non thermiques lorsqu’ils sont motorisés) ou service d’auto-partage sous réserve que les véhicules mis à disposition soient à faibles émissions. 
Le montant est de maximum 300 € par an. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule : 
➢ 100 € par an lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 30 et 59 jours, 
➢ 200 € par an lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 60 et 99 jours, 
➢ 300 € par an lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est d’au moins 100 jours.
b)    Instauration du "Bonus Attractivité" CAF pour les agents municipaux en accueil collectif de la Petite Enfance
Face à la pénurie de professionnels dans le secteur de la petite enfance, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a instauré une aide aux employeurs publics et privés en versant un bonus « attractivité » sous réserve que la rémunération des professionnels intervenant auprès des enfants soit augmentée au minimum de 100 € net mensuel.
Aussi, afin de favoriser le pouvoir d’achat de ses agents concernés et de renforcer son attractivité, la Ville du Creusot souhaite instaurer au 1er juillet 2025, ce « Bonus attractivité » CAF qui s’adresse aux agents municipaux en accueil collectif de la Petite Enfance.
Les critères d’éligibilité, les modalités de calcul et de gestion ont été précisés dans une circulaire de la CNAF et son détaillés dans la délibération :
Les critères d’éligibilité : 
Pour être admis au bénéfice de cette revalorisation, les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : 
- Relever des cadres d’emplois des puéricultrices et infirmières puéricultrices, des Educateurs de Jeunes Enfants, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des assistants socio-éducatifs territoriaux si les agents exercent les fonctions d’éducateur spécialisé, des adjoints techniques territoriaux pour les agents occupant un emploi d’aide-auxiliaire de puériculture ; 
- Exercer leurs missions auprès d’enfants dans un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et géré par une collectivité territoriale ou un établissement public local ; 
- Être en poste ou être recrutés postérieurement à la délibération mettant en œuvre la revalorisation. 
La CNAF précise que les assistantes maternelles travaillant en crèche familiale sont également éligibles au « bonus attractivité ». 
A la date du 1er juillet 2025, 23 agents sont bénéficiaires
 
 
Subvention exceptionnelle à l'Association des Maires de France à la suite du séisme en Birmanie
La Birmanie a été durement touchée par un séisme particulièrement meurtrier le 28 mars dernier. On a dénombré plus de 3 350 morts, des milliers de blessés et de lourds dégâts matériels. Cette catastrophe vient s’ajouter aux ravages de quatre ans de guerre civile et laisse le pays dans un état chaotique. 
Fidèle à sa tradition de solidarité, la Ville du Creusot souhaite contribuer à la reconstruction du pays et soutenir le peuple Birman en réalisant un don de 3 000 euros à l’Association des Maires de France.

(à suivre...)


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