Les élus du conseil municipal du Creusot ont validé plusieurs dossiers lundi soir :

Nouvelle charte de fonctionnement des Conseils d'habitants

La Ville du Creusot est engagée dans une démarche participative depuis plus de vingt ans, notamment à travers la création de Conseils d’habitants. Elle en compte 5 : Sud, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, qui permettent aux habitants de s'impliquer dans la vie et le devenir de leur quartier et de leur ville.
Avec le recul sur les acquis et les limites des Conseils d’habitants, il est apparu nécessaire de revoir leur fonctionnement, grâce à l’adoption d’une charte. Celle-ci a été co-construite par les membres des Conseils d’Habitants accompagnés de l’association Trajectoire Ressources.
Cette charte, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2026 insiste sur les valeurs partagées par les membres : bienveillance, confiance, respect, écoute…
Elle clarifie les missions des conseils d’habitants :
-       Faire des propositions d’amélioration du cadre de vie ou sur tous les sujets liés à la vie du quartier (logement, l’école élémentaire et maternelle ainsi que la petite enfance, la culture et le patrimoine, le sport, le tourisme …).
-       Œuvrer dans l’intérêt général en étant des relais d’informations entre la mairie et les habitants et entre les habitants et la mairie.
Elle encadre les relations entre les membres des conseils d’habitants, les élus et les services municipaux. Elle garantit la valorisation des propositions issues des conseils et elle favorise la participation.
 
 

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Médecins sans

Frontières dans le cadre de la situation d'urgence à Gaza
Depuis le 7 octobre 2023 et l’attaque meurtrière du Hamas contre Israël, une opération militaire d’envergure a été engagée dans la bande de Gaza, entraînant des destructions massives, une crise humanitaire majeure et des dizaines de milliers de victimes civiles, dont de très nombreux enfants. Les infrastructures hospitalières et sanitaires de Gaza ont été gravement endommagées ou rendues inopérantes. 
Malgré le récent cessez le feu, la situation des habitants à Gaza est critique avec des besoins en eau, en nourriture, en médicaments, en carburant, en logements adéquats pour des millions de personnes qui vont devoir affronter l’hiver dans des abris de fortunes.
Face à cette situation dramatique, Médecins Sans Frontières (MSF), qui intervient depuis le début du conflit, apporte des soins médicaux d’urgence, assiste les blessés et soutient les structures hospitalières locales, dans le respect des principes d’impartialité, de neutralité et d’indépendance. Pour faire face à cela, l’association a lancé un appel aux dons au “Fonds régional - Urgence Gaza".
Conformément à ses valeurs de solidarité et d’humanisme, la Ville du Creusot souhaite manifester son soutien au peuple civil palestinien et contribuer à l’action d’une organisation reconnue pour son expertise médicale et sa rigueur humanitaire par le biais d’une subvention exceptionnelle de 3 000 €.
 
 

Subvention CDOS 71 – Dispositif classes olympiques

Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Saône et Loire (CDOS 71) a sollicité l’aide financière de la ville dans le cadre de l’ouverture d’une classe olympique au collège Croix Menée (6ème). Cette classe a pour objectif de sensibiliser les jeunes à la pratique du sport et ses bienfaits via les valeurs de l’olympisme. Cela passera par des temps forts artistiques, culturels et sportifs ou encore le parrainage d’un sportif de haut-niveau.
Cela répond à la volonté de la ville du Creusot de soutenir les actions favorisant la pratique sportive. L’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € est proposée.
 
 
Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH) année 2024
La commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées doit dresser le constat de l’accessibilité de son bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports dans les communes de plus de 5 000 habitants. Elle doit aussi faire les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
La Ville du Creusot n’est pas compétente en matière de voirie et de transports publics. Concernant son bâti, des travaux de mise aux normes ont été engagés depuis de nombreuses années. Plus de 2,6 M€ ont été investis depuis 17 ans (soit une moyenne de 155 789,00 € / année). 
En 2024, les travaux ont concerné le bâtiment des Arcades avec le réaménagement des sanitaires PMR et divers investissements pour l’amélioration de l’accessibilité.
 

Exonérations partielles de certains droits de terrasse pour l’année 2025 suite aux travaux réalisés place Schneider

D’importants travaux ont été réalisés place Schneider pendant plusieurs mois. Ils ont permis de mettre en valeur les terrasses des commerçants mais, durant cette période, leur exploitation a pu être perturbée. 3 établissements ont sollicité la Ville pour bénéficier d’une exonération des droits de terrasse.
Ainsi, une exonération au prorata des durées d’impact des travaux est proposée pour les établissements « Bar chez Emilio », « La belle époque » et « La smeralda ».
Au total, l’exonération s’élève à 1481.07 €.
 
 

Bilan 2024 Politique de la ville

Dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, la CUCM a signé un contrat de ville dont elle doit dresser le bilan chaque année.
 
Ce contrat s’articule autour de 4 axes : 
-       Education, parentalité, citoyenneté 
-       Lutte contre les fractures sociales et territoriales, dans une optique de vivre-ensemble et d’accès aux droits 
-       Plein emploi 
-       Transitions écologiques et énergétiques
 
En 2024, 69 actions ont été programmées, mobilisant 276 300 € de l'Etat, 33 000 € de la Région, 110 500 € de la Communauté urbaine et 22 000 € de la Caf soit 441 800 € au total.
 
Parmi les diverses actions menées, on peut par exemple noter :
 
-       Le PRE, Programme de Réussite Educative du Creusot et de Torcy
Il a concerné 173 enfants au cours de l’année 2024 dont 84 nouvelles entrées (54 sorties).
 
-       La lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la Ville du Creusot a mis en œuvre une série d’actions ciblées en 2024, dont plusieurs ont directement concerné les quartiers prioritaires.
L’action a mobilisé près de 600 bénéficiaires, dont 350 élèves de 3ème, 35 clubs sportifs, 25 usagers du centre social L'Escale (dont 16 habitants de La Molette) et le public présent sur les marchés et lors des événements.
 
-       Le Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (C.T.A.I.) 
Le CTAI est un outil de politique publique destiné à faciliter l’intégration des personnes primo arrivantes, réfugiées ou déplacées dans leur nouveau lieu de résidence. Il s’articule autour de 5 axes majeurs : l’insertion et l’emploi ; l’hébergement et le logement ; la solidarité et l’accompagnement ; le linguistique et l’apprentissage du français ; l’inclusion et la citoyenneté
 
-       Les quartiers d’été : 
Tout l’été, diverses animations ont été proposées en lien avec le Vir’go.

L’année 2024 aura marqué une étape clé pour la politique de la ville au Creusot, entre évaluation, renouvellement contractuel et redéfinition des priorités. La signature du Contrat d’Engagement 2030 ouvre une nouvelle période d’action, fondée sur une approche concertée, équitable et durable. 
Abattement TFPB / Avenant n°1 à la "convention pluriannuelle d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025 - 2026 Quartiers prioritaires politique de la ville du Creusot : La Molette et Le Tennis"
En complément des diverses actions citées précédemment concernant la politique de la ville, les communes disposent de l’outil d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour rappel, cet outil permet aux bailleurs sociaux d'être exonérés de 30 % sur la TFPB pour le parc de logements en QPV, en contrepartie du financement d'actions d’amélioration du cadre de vie, de cohésion sociale et de tranquillité publique. Il s'agit bien d'actions supplémentaires de celles menées habituellement par les bailleurs.