Lorsque la Communauté Urbaine traîne à intervenir sur la commune du Creusot, c’est désormais, comme elle l’a déjà fait, la Ville qui fera le nécessaire… et enverra la facture à la CUCM. C’est le sens de la principale délibération qui a été votée ce lundi soir par le Conseil Municipal sans les voix de l’opposition.
Rappelant que la Ville du Creusot « a dû intervenir sur la rue Condé » et également « à plusieurs reprises sur la rue des Mineurs dans le quartier face au Parc où il y avait péril car on ne pouvait plus circuler sur les trottoirs », et ajoutant « devoir faire face à un problème de dépôts de déchets sur la voie publique qui ne sont pas traités comme ils devraient l’être », le maire, Charles Landre, a fait voter par le Conseil Municipal « la validation de la demande de prise en charge des coûts supportés par la commune lors d’interventions relevant des compétences de la Communauté Urbaine, soit le coût matériel, le coût d’achat, le coût de travaux, soit le remboursement du temps de travail du personnel municipal ».
Le maire, dans son intervention, à également pointé du doigt la fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage, « qui contrevient à la loi », invoquant des frais de « plusieurs milliers d’euros » de nettoyage sur Le Creusot et Torcy après le passage des gens du voyage. Charles Landre en a profité pour rappeler sa solidarité avec le maire de Torcy.

Un problème de légalité de cette délibération ?

Pour l’opposition, Jérémy Pinto a fait « deux observations » : « concernant les urgences, sur les biens ou sur les personnes, l’intervention pour sécuriser doit bien entendu être la plus rapide possible et on ne peut que souscrire à cette intention. Et de ce point de vue, il me semble que la Ville du Creusot a toujours su être agile et intervenir dans les situations d’urgence. En revanche, dans les autres situations, qui ne relèveraient pas de l’urgence, est-il possible de décrire plus précisément ce que vous appelez un délai raisonnable ?»
La deuxième remarque a quant a elle été plutôt « d’ordre juridique » : «pour que cette délibération soit légalement recevable, ne faudrait-il pas qu’elle fasse l’objet d’une convention entre les deux collectivités ? Est-ce que cette délibération a fait l’objet d’une discussion en ce sens ? En tous cas, nous serons attentifs à ces garanties juridiques et nous appuierons la demande de légalité auprès de la préfecture sur cette délibération».

«Je ne désespère pas qu’il y ait enfin un dialogue constructif»

«Je ne doutais pas que vous le feriez » a répondu le maire. «Pour ce qui est de ces interventions, elles ont toujours été motivées par la sécurisation de l’espace public. Ensuite, pour les autres, je ne désespère pas qu’il y ait enfin un dialogue constructif avec la Communauté Urbaine, puisque nous ne sommes intervenus que lorsque plusieurs mois et plusieurs relances à l’oral et à l’écrit ont été effectuées». Et de citer l’exemple du jardin des Terrasses, dont « les escaliers présentent un danger » et pour lesquels « la seule décision prise a été de fermer ces escaliers, privant les Creusotins d’un espace de libre circulation». 
«Nous prenons cette délibération pour dire que la Ville du Creusot ne va pas indéfiniment engager ses propres moyens sans rétribution sur des interventions qui ne devraient même pas faire l’objet d’une demande. Je pense que les six mois qui viennent de s ‘écouler constituent un délais raisonnable». Quant au contrôle de légalité, «nous verront ce que dira l'Etat, mais cela me permettra de dire, en laissant de coté ce que je pense des faillites du système intercommunal, que l'orsqu'on constate un dysfonctionnement sur un territoire qui accueille des industries stratégiques françaises, il faut aussi que l'Etat sache sortir du cadre…»