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20/11/2020 03:16
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André Accary : «Ne vous en déplaise Monsieur Fonteray, on va bien faire le parc ECLAT à Tournus avec une ouverture en 2023»

Le débat d'orientation budgétaire du conseil départemental a vu le socialiste Jean-Luc Fonteray titiller la majorité départementale, en l'accusant de «mensonges et de mauvaise foi». Le Président André Accary lui a répondu vertement et avec ECLAT, du nom du parc touristique sur les rails à Tournus.
Le Président du Conseil départemental a aussi annoncé un objectif : Que la Saône-et-Loire atteigne les 600.000 habitants.

C'est Anthony Vadot, vice-président du conseil départemental, en charge des finances, qui jeudi après-midi au Creusot s'est chargé d'abord d'expliquer la décision modificative 3 du budget 2020, avant d'exposer les grandes lignes du débat d'orientation budgétaire de la collectivité, pour l'année 2021. Il a notamment annoncé que le budget intègrera 135 millions d'euros d'investissements, y compris l'enveloppe relative au très haut débit. «C'est un signal fort qui permettra de soutenir la commande publique et donc de remplir les carnets de commandes des entreprises», a dit l'élu, avant que place soit faite au débat.
Pour l'opposition de gauche, c'est le socialiste Jean-Luc Fonteray, président de la commission des finances, qui se chargea du discours en forme de remontrances, reprochant en préambule la posture trop présidentielle à son goût d'André Accary. Cela avant de se montrer très critiques sur les orientations budgétaires et de relever, non sans ironie, de n'avoir trouvé aucune trace du Parc touristique ECLAT en projet à Tournus. Antony Vadot d'abord et André Accary ensuite lui ont répondu.

Jean-Luc Fonteray


«Pour justifier préalablement les insuffisances de votre rapport d’orientation budgétaire, vous commencez la rédaction dudit rapport par une diversion habituelle : « A l’été 2015, en dépit d’un état des lieux alarmant pour les finances départementales, la nouvelle majorité départementale etc.… ».
Vous continuez d’opter pour le mensonge et la mauvaise foi, des éléments objectifs prouvant pourtant le contraire, que ça soit le rapport de la chambre régionale des comptes, que ça soit les audits, que ça soit les éléments de comparaison avec les autres départements sur nombre d’indicateurs, la situation financière était saine en 2015 au moment de la transition, il est vrai au prix d’efforts collectifs préalables importants. Vous n’avez pas cessé de bénéficier de cette situation initiale favorable durant 5 ans avec un contexte national lui aussi devenu avantageux.
Alors si vous avez l’impression d’avoir réussi, vous devriez trouver des motifs de satisfaction avérés et non ces déclarations calomnieuses.

«Nous partageons les incertitudes»

Vous rapportez que selon l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locale, « les Départements se trouvaient dans une situation saine avant la crise ». Néanmoins, s’agissant de l’approche budgétaire pour 2021, les départements inscrivent leurs actions dans un contexte très incertain, nous le partageons et notamment sur :
-    Les effets durables en 2021 de la crise sanitaire : augmentation de soutiens au secteur médico-social, accompagnement des  bénéficiaires du RSA, augmentation des soutiens de solidarité.
-    L’impact de la réforme de la fiscalité  qui fait perdre de la dynamique fiscale en rendant les départements plus sensibles aux aléas économiques,
-    Difficulté à anticiper les incidences sociales de la crise économique et les conséquences sur l’augmentation des dépenses sociales ;
Nous partageons ces incertitudes qui pèsent sur la pérennité des moyens dont va disposer la Saône-et-Loire, par une compression des recettes à venir, tant du fait de facteurs conjoncturels que de l’évolution structurelle de ces ressources. 
Les DMTO (*) agissent en fait comme un facteur d’équilibre, ce qui est un comble, s’agissant d’une ressource marquée par sa volatilité.  Notre Département, qui reste privilégié, en percevra davantage fin 2020 que ce qu’il avait inscrit à son Budget Prévisionnel, 3 M€ de plus en incluant le fonds de compensation. Le 18 juin, en assemblée, A Vadot prévoyait pourtant, je le cite, « 10 à 12 M€ de pertes sur ces droits ». Tous les records de cette dotation sont en effet battus avec un total annuel incluant la péréquation de 63,1 M€. A titre de comparaison, ils étaient de 20M€ inférieurs en 2014 et de moins de la moitié en dessous de 30 M€ lors de la crise économique mondiale en 2009.
Face à cela, deux défis particuliers seront à affronter :
-    Maintenir et accentuer la prévention des risques sociaux qui pèsent  non seulement sur les publics déjà accompagnés par le département, mais aussi sur de nouveaux publics en situation de fragilisation avec la crise sanitaire ;
-    Conserver la capacité du département à investir pour soutenir l’économie et l’emploi local, et utiliser le levier de la commande publique pour maintenir le tissu économique et contenir les effets de la crise.
Les besoins seront très importants en 2021, et notamment, pour envoyer à notre discussion de demain, sur les EHPAD où nous évoquerons la tension sur les budgets, particulièrement sur le secteur de la dépendance qui est une compétence pleine et entière à assurer par le Département.
M le Président et les membres de la majorité, mesurez-vous suffisamment, dans vos orientations, ces besoins tant en matière d’accompagnement des publics que de soutien à l’investissement local ? Nous ne le pensons pas :
D’abord, parce qu’il est difficile de vous suivre dans le flou de vos propos qui, espérons-le, seront clarifiées le mois prochain dans votre proposition de budget.
Nous aurions apprécié que votre orientation soit véritablement un levier de « contre-crise » qui présente véritablement comment le Département va agir. Hélas, nous avons plutôt le sentiment que celui-ci se laisse guider par la contrainte extérieure, qu’il se laisse imposer en reconduisant des dispositifs ou en les redessinant à la marge, plutôt que de véritablement prendre la mesure du choc qui s’annonce et ainsi d’anticiper.  
Des exemples :
-    Budgets atones des établissements sociaux
-    Fonds de solidarité logement qui n’augmente pas pour permettre un soutien aux familles face aux impayés de loyers qui augmentent.
-    Meilleur accompagnement de la précarité : qu’en sera-t-il du fonds spécifique de solidarités en 2021 ?
Ce qui est plus inquiétant, c’est que même sans cela, vous prévoyez d’augmenter la dette du Département, qui augmenterait de 13 M€ en 2021 après un exercice 2020 où elle augmenterait aussi de 26 M€ (et non 36 comme indiqué par erreur sur le rapport)
Au passage, M le Président, votre scénario noir de 2015 est remis en cause puisque l’on voit très clairement le profil de désendettement des années 2011 / 2015.   
Il est tout à fait logique, sur le principe, que le département s’endette davantage, surtout avec de bonnes conditions et des taux historiquement bas tels que nous les connaissons en ce moment, pour faire face aux conséquences de cette crise. Encore faudrait-il que ce soit sur des engagements clairs et des priorités affirmées, aspects qui manquent dans vos orientations 2021.  

ECLAT n'est pas cité une fois dans les 43 pages

Comme d’ailleurs la Chambre régionale des comptes en a fait la recommandation en 2017, nous aimerions avoir des informations sur les priorités 1 et 2 que vous évoquez sans les afficher, ainsi que les priorités 3 qui seront fort probablement différées dans le temps.
Pour le RIP, il est évoqué une dépense pour le très haut débit qui atteindrait de 30 à 35 M€. A ce titre, afin de mesurer concrètement la progression budgétaire, j’ai redemandé en commission des Finances un suivi financier précis pluriannuel des avancements sur le total engagé de 166 M€, tout comme des recettes perçues des co-financeurs.
Enfin, pour conclure, il y a un grand absent dans vos orientations budgétaires, ce qui est assez étonnant quand, vous tambouriniez ici même notamment il y a un an je vous cite, « Nous, on annonce et on met en place, c’est la différence »  ECLAT n’est pas cité une fois dans les 43 pages du rapport d’orientation budgétaire. Cela interroge.


Anthony Vadot


«Merci Monsieur Fonteray de souligner notre constance de faire des efforts, pour investir plus. Oui sur les droits de mutation on prévoit une hausse. On les utilise non pas en fonctionnement, mais en investissement.
Sur ECLAT c’est un dossier qui ne sort pas en quelques mois».


André Accary


«Monsieur Fonteray, je suis pleinement d’accord avec vous. Quand on annonce les choses on le fait.
Accompagnement des agriculteurs de 13 millions, on l’a fait.
Le parc ECLAT à Tournus ? Oui c’est prévu pour ouvrir en 2023. On y met tous les moyens. Il y a un travail de la communauté de communes sur le plan local d’urbanisme. Il y a une préparation d’acquisition foncière qui est en cours. Vous pouvez poser des questions, vous pouvez appeler le Maire de Tournus. N’essayez pas de faire peur en disant que le projet ne se fera pas. Ne vous en déplaise, il se fera.
C’est la différence avec vous quand vous étiez en majorité... On nous annonçait des projets en nous donnant pratiquement les clefs.
Je rappelle qu'ECLAT c’est un projet qui n’ouvrira qu’en 2023. Alors oui il n’y a pas de fléchage financier, car ce n’est pas le moment. On a même eu une réunion avec le Préfet.
Quand on aura des éléments concrets on pourra le présenter. Le calendrier n’a aucun retard.
Concernant le très haut débit, sur la Bourgogne – Franche-Comté, on est repassé en premier en termes de travaux sur les prises, devant le Jura, et ensuite Côte-d’Or et Nièvre.

2 ans d'avance pour la fibre à l'arrivée

Tout le département est en chantier. Monsieur Cannard, on a commencé aussi les travaux dans votre secteur et pas seulement dans des cantons de droite comme vous l'aviez dit l'année dernière. Toute la Saône-et-Loire est en chantier. Oui il y a eu des retards avec Orange. Je maintiens que toute la Saône-et-Loire devrait être équipée pour fin 2023. C’est 560.000 kilomètres de fibre dans le département. Je suis rassuré. Partout on a des chantiers. On est le 6ème département de France en surface. On aura deux ans d’avance par rapport à l’objectif fixé par l’Etat.
Monsieur Fonteray je vous ai répondu sur la forme et ce n’est pas une réponse à tous vos collègues.
Sur le fond maintenant, avec le Maire du Creusot, on est d’accord, sur l’intérêt général. On a changé.
La crise, Monsieur Fontenay, on n’est pas dans la même intensité que ce soit pour les enfants, pour les commerces. Je vous rappelle qu’on a connu des suicides d’agriculteurs.
Votre débat Monsieur Fonteray ne m’intéresse plus. La Région a fait le même choix que nous sur l’endettement. On a du mal à réaliser ce qui va arriver.
Je rappelle qu’il y a eu la sécheresse, la RCEA, un dossier sur lequel vous avez été présent.
Il faut toujours avoir de la prudence. On a essayé de tenir, pendans ces premières années de mandat, une règle très stricte. On est passé de 69 à 135 millions d’euros d’investissements et on maitrise l’endettement.
L’année 2020 a été une année utile. Je rappelle des projets forts.
Le plan environnement budgété à 50 millions d’euros, le plan vélo, l’aide aux aides au domicile avec les voitures, l’augmentation du budget des routes. Mais aussi le soutien aux agriculteurs pour les récupérateurs d’eau.
Au 1er janvier je n’avais pas prévu que l’on allait vivre une telle année. Plan de soutien au sport et à la culture. Une campagne de promotion touristique aussi.
Oui on a des incertitudes sur l’accompagnement des départements sur les questions sociales. Je prends l’exemple du RSA. Le département paye des millions d’euros. J’émets des doutes sur la solidité de l’Etat de nous accompagner.
Il faut pouvoir s’adapter aux circonstances. Il faut rester concret sur les projets, pour avoir des résultats.
Je l’ai dit, il faudra qu’on soit au rendez-vous pour les personnes âgées, la protection de l’enfance, le plan pauvreté, le sport, la jeunesse et la culture.

Objectif 600.000 habitants

On va proposer d’être sur un budget d’investissement très élevé. Car le niveau de commandes publiques et en chute. Nos investissements c’est de l’emploi local. Nous allons aller sur 54 millions pour l'aménagement des territoires, et 36 millions d'euros pour les solidarités territoriales. Avec 2 millions de plus pour les aides aux territoires.
Pour le désendettement, on va passer de 3,7 à 6 années. La Région prévoit elle 9 ans. On a le même objectif : Maintenir l’investissement. C’est un choix assumé avec des emprunts d’un niveau extrêmement bas. On n’augmentera pas les impôts. On s’y était engagé et c’est une promesse que l’on aura tenue.
Je lance un appel, au-delà de la majorité départementale, de travailler sur une vision à long terme, sans politique politicienne. Une vision pragmatique avec 3 blocs. Un bloc santé et social. Un bloc sur l’attractivité et l’aménagement du territoire, pour gagner un nombre important d’habitants. L’objectif est que la Saône-et-Loire arrive à 600.000 habitants. Le 3ème est environnemental. Que le département ait des des conditions sereines pour tous les habitants. Notre engagement c’est d’être présent partout et de n’oublier personne.
Alain BOLLERY

(*) Droits de mutation