L’ordre du jour du Conseil municipal du 16 décembre 2025, le dernier de l’année, comprenait deux délibérations portant sur les finances de la commune.
C’est donc Bernard Fredon qui s’est chargé de présenter les questions budgétaires, alors que Chantal Cordelier maire du Breuil a largement présenté les dossiers relatifs aux ressources humaines.
Bernard Fredon est intervenu en début de séance du conseil municipal pour expliquer plusieurs mouvements de crédits visant à affecter certaines dépenses et recettes. Ainsi dans le cadre des travaux de rénovation de la salle Montvaltin et du marché de travaux en cours, il est nécessaire de réaliser une opération d’ordre budgétaire au chapitre 041 soit une opération patrimoniale en investissement, afin de réintégrer les avances versées au compte 238, vers le compte 21314 (construction bâtiment culturel et sportif) et d’inscrire au budget le crédit de ces opérations : Soit 5 119,72€.
Bernard Fredon a présenté également les dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2026. «Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 juin, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette…». Le conseil municipal a suivi le rapporteur et a autorisé Chantal Cordelier maire, à engager, liquider, mandater les crédits d’investissement dans la limite de 464 250€.

Création d’emplois saisonniers pour 2026

L’ouverture des accueils collectifs de mineurs pendant les petites vacances scolaires (hiver, printemps, automne) ainsi que sur la période estivale nécessite de recruter le personnel nécessaire à l’encadrement des enfants accueillis.
Ces créations de postes sont liées à l’augmentation saisonnière d’activités relative aux congés scolaires.
De la même manière cette augmentation d’activités s’applique à l’entretien des espaces verts et des lieux publics pendant la période estivale. Il était donc demandé au Conseil Municipal de valider la création d’emplois saisonniers pour les périodes de petites vacances scolaires ainsi que pour la période estivale, dans le cadre des activités du centre de loisirs et des besoins estivaux des services techniques, comme exposé ci-dessous :
-Période de petites vacances scolaires : 11 emplois non permanents d’animateurs pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs sous Contrat d’Engagement Éducatif.
Période Estivale : 14 emplois non permanents d’animateurs pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs sous Contrat d’Engagement Éducatif.
1 emploi non permanent, à temps complet, d’adjoint technique. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget 2026 de la commune.

Transfert de propriété

La commune de Le Breuil a classé l’allée des Marronniers (ancien chemin rural) dans sa voirie communale, par délibération de son conseil municipal en date du 08 décembre 2014.
L’intégration de cette voie dans les voiries communautaires a été soumise à l’approbation de la commission des chemins ruraux de la Communauté Urbaine en date du 30 novembre 2016, et a reçu un avis favorable.
Dans le cadre de la compétence voirie de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines, il s’avère nécessaire de transférer la propriété de la voirie dénommée allée des Marronniers, en la sortant du domaine public communal pour l’intégrer au domaine public routier communautaire. En effet la Communauté Urbaine entretient l’allée des marronniers, au regard de sa compétence en matière de voirie, il convient donc de régulariser la situation foncière avec un transfert de propriété entre collectivités territoriales, afin de mettre en adéquation la propriété et les responsabilités d’entretien et de mise en sécurité qui lui sont associées. Cette voirie présente un linéaire de 600m.

Inscription au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée

Depuis 50 ans, le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône-et-Loire (CDRP71) s’investit activement dans le développement des sentiers de Grande Randonnée (GR®) et de Grande Randonnée de Pays (GRP®).
Dans cette continuité, il ambitionne aujourd’hui de mettre en cohérence des itinéraires GR® à travers un toilettage du réseau actuel, notamment par la redynamisation du GR® 76 et la suppression des lettrages A, B, C, D.
La création d’un GRP® « Tour du Clunisois », composé de deux boucles, permettra d’améliorer la lisibilité pour les utilisateurs tout en conservant les itinéraires initiaux des variations du GR®76 correspondants à ces différentes lettres.
Afin de garantir la pérennité des itinéraires remaniés, il convient que ces derniers soient préservés durablement à travers leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Cette inscription est également une des conditions posées par la Fédération Française de Randonnée pour entériner leur homologation en GR® et GRP®). C’est pourquoi le CDRP71 engage les communes à inscrire la totalité des itinéraires concernés au PDIPR en lien avec le Département de Saône-et-Loire en charge de la gestion du PDIPR et qui accompagne le CDRP71 dans ce projet. Le conseil a adopté le règlement du PDIPR dans son ensemble. Une convention d’autorisation de passage d’aménagement, d’entretien et de balisage sera signée avec la fédération française de randonnée.