La commune du Breuil, comme beaucoup d’autres communes, connait des actes d’incivilités et de dégradations volontaires qui renforcent le sentiment d’insécurité et portent atteinte à la qualité de vie de la commune.
L’installation d’un système de vidéo protection au stade Montvaltin a permis de réduire le nombre d’incidents constatés et de ce point de vue, est un élément de protection de l’espace public. Fort de ce constat, il est proposé de compléter le dispositif actuel par l’installation de caméras à des endroits stratégiques définis sur les recommandations de l’officier de police national référent sureté de Chalon sur Saône. Ces recommandations ont été établies à la suite d’un diagnostic réalisé dans le cadre d’un Groupement Partenarial Opérationnel initié par le commissariat de police du Creusot dont dépend la commune. «L’installation de vidéoprotection prévoit la sécurisation de nos bâtiments publics, notamment les écoles primaires mais aussi le restaurant scolaire et le centre François Mitterrand. Enfin le système sera complété par un dispositif au carrefour de la route de Couches et de la rue Pesselière…» a expliqué Chantal Cordelier lors de la séance du conseil municipal lundi soir. Il a été rappelé que ce projet fait donc l’objet d’une méthodologie précise, qui prévoit une définition claire du besoin. Il s’agit notamment d’envisager la contribution de cet outil dans la réponse globale pour assurer la sécurité et la tranquillité des Brogéliens tout en veillant au respect des règles déontologiques.
«Ce sont les conditions nécessaires pour opter pour les solutions les plus adaptées techniquement et économiquement…». Le plan de financement de ce projet dont le coût est de 36 000€ HT s’établit comme suit :
-Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) : 18 000 €.
-Dotation d’Équipement des territoires Ruraux (DETR) :  7 200 €.
-Commune : 10 800 €.
Le conseil municipal a adopté cette délibération autorisant Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur les espaces publics sujets aux incivilités récurrentes.
De même, le conseil a donné son accord pour solliciter spécifiquement les subventions susceptibles de contribuer au financement de ce projet, notamment une subvention dans le cadre du dispositif du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture de Saône- et- Loire pour une aide financière concernant l’installation de caméras de vidéoprotection, à hauteur de 18 000 €, soit 50 % du coût total du projet pour le FIPD et 20 % du coût total du projet au titre de la DETR.

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame le Maire fait part à l’assemblée que conformément aux prescriptions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat des conseillers municipaux et que de nouveaux commissaires doivent être nommés après le renouvellement général des Conseils Municipaux. Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables proposée sur délibération du conseil municipal.
Madame le Maire propose la liste suivante à adresser à la Direction Départementale des Finances Publiques :
Robert Arnoldo, Gilles Couvidat, Daniel Duband, Daniel Durand, Josette Évangélisti, Alain Godard, Marie Thérèse Lequin, Martine Lequy, Léon Matuszynski, Jean-Baptiste Marlot, Jocelyne Pernette, Bernard Pillot, Jeannine Stéphan, Maurice Lesavre, Michel Lacour et Alain Mercier. Cette liste a été adoptée par le conseil municipal.

Conventions avec Voies Navigables de France (VNF) et les Sentiers du Breuil

Le Breuil possède de nombreux espaces naturels de qualité et la municipalité attache une importance particulière au cadre de vie et à l’attrait qu’offre ce patrimoine. C’est pourquoi elle a souhaité développer des parcours de randonnées pour permettre la découverte de son territoire et de son patrimoine et renforcer son attractivité.
Cette action est menée en partenariat et en collaboration avec les différents acteurs tels que la CUCM, mais aussi l’Office National de Forêt (ONF) ou encore Voies Navigables de France, sans oublier l’association Les Sentiers du Breuil.
Dans ce cadre il est nécessaire de signer avec VNF une nouvelle convention de superposition d’affectation afin de déterminer les droits et obligations respectifs de la commune et de l’établissement public qui gère le domaine public fluvial par lequel passent les parcours de balades et de randonnées. Cette convention concerne l’ensemble du tour du lac de Montaubry (13 km). Il est précisé que seule la commune peut conventionner avec l’établissement public, mais que cela ne remet pas en cause les attributions confiées à l’association les Sentiers du Breuil.
Par ailleurs, la municipalité entend valoriser ses espaces naturels, véritable richesse patrimoniale des Brogéliens, les bois, forêts, prairies, lacs et étangs, sillonnés et bordés par de nombreux sentiers. Pour ce faire, la municipalité a conventionné avec l’association « les Sentiers du Breuil » afin de contribuer à l’entretien et la préservation de ses espaces naturels. Le partenariat avec l’Association a permis le développement des chemins de randonnée et leur valorisation notamment à travers le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). La convention prévoit que l’association « les Sentiers du Breuil », doit obtenir l’accord préalable de la municipalité pour toute nouvelle action engagée sur la commune. La convention se reconduit de manière express dans les trois mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal. Elle est conclue pour la durée du mandat. Le conseil a donné son accord et autorise Chantal Cordelier à signer ces deux conventions.

La mise au point de Chantal Cordelier à propos du remplacement de Marie Varcin

En introduction du Conseil municipal, Mme le Maire a tenu à préciser les faits : «Vous avez constaté l’installation d’un nouveau conseiller municipal, Fabrice Porcheron, à qui nous souhaitons la bienvenue parmi nous, en remplacement de Marie Varcin, dont l’élection a été annulée par le Tribunal administratif de Dijon le 5 juin dernier.
Dans un souci de totale transparence, Il me semble à la fois légitime et indispensable de vous apporter quelques explications concernant cette annulation, à mon sens injuste et infondée. Marie Varcin, adjudante au sein du Centre d’Opérations et de recherches de Gendarmerie de Saône et Loire, au moment du scrutin, avait bien évidemment sollicité et obtenu l’aval de sa hiérarchie directe avant de déposer sa candidature comme conseillère municipale.
Lors du dépôt de la liste en février dernier en Sous-Préfecture, des précisions complémentaires avaient été demandées et au vu des documents fournis, la Sous-Préfecture avait délivré le récépissé définitif, validant ainsi la liste.
Le Préfet de Saône et Loire a toutefois estimé que l’article L 231 du code électoral, qui traite du conflit d’intérêt, pouvait prêter à interprétation et a donc déposé un recours devant le Tribunal Administratif, demandant l’annulation de l’élection de Marie Varcin. Cet article L 231 du code électoral stipule : «Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent, les officiers et sous-officiers de gendarmerie ». Or, comme vous le savez, la commune du Breuil ne relève pas du ressort de la gendarmerie, mais de la Police Nationale, ce qui, de fait, ne me semblait pas poser problème. Toutefois, ne tenant aucun compte de cette réalité, le Tribunal Administratif a estimé, pour justifier et prononcer l’annulation de l’élection de Marie Varcin, que «le centre des opérations et de renseignements de la gendarmerie étant compétent sur l’ensemble du territoire de Saône et Loire, Marie Varcin exerçait nécessairement son autorité dans un ressort comprenant à tout le moins la commune du Breuil ». Allégation absolument fausse, Marie Varcin n’a jamais exercé aucune mission, ni aucune autorité sur la commune du Breuil, dans l’exercice de ses fonctions.
Ce jugement qui me parait parfaitement injuste et infondé, était malheureusement prévisible, s’agissant d’un recours du Préfet, le Tribunal Administratif ne pouvait que suivre. Suite à ce jugement, j’ai adressé à Monsieur le Préfet, un courrier exprimant, avec tout le respect que je dois au représentant de l’Etat, mon profond désarroi et ma totale incompréhension quant au bien- fondé de sa démarche et du jugement qui en a découlé. Ceci étant, j’ai demandé à Marie Varcin, s’il était envisageable pour elle de continuer à travailler avec nous, en qualité d’intervenante extérieure, pour les questions relevant de la sécurité, ce qu’elle a accepté et ce dont je l’en remercie vivement. Nous poursuivrons donc ensemble ce que nous avons engagé, mais simplement dans un contexte différent. Voilà, ce que je souhaitais partager avec vous…».

J-C.P