Dans la cadre de nomenclature M57, les comptes de la collectivité sont dorénavant présentés sous la forme d’un Compte Financier Unique (CFU). Cette nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens est la fusion entre le Compte Administratif produit par l’ordonnateur et le Compte de Gestion produit par le comptable public.
Cette fusion constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du Compte Administratif et du Compte de Gestion. En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l’assemblée délibérante et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. C’est tout cela que Bernard Fredon adjoint chargé des finances de la commune a rappelé lundi soir lors de la dernière séance du conseil municipal du mandat, avant de présenter le détail du budget.
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 5 607 050,18 € en recettes et 5 062 889,87 € en dépenses. Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 4 200 385,83 € en recettes, 3 246 804,26 € en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de + 953 581,57 €. En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 1 406 664,35 € et les dépenses à 1 816 085,61 €, soit un résultat déficitaire de la section de – 409 421,26 €. Au regard des résultats antérieurs reportés de + 323 066,24 €, le résultat de clôture s’élève à + 867 226,55 €.
Compte tenu des restes à réaliser en investissement, soit 367 475,30 € en dépenses et 47 035 € en recettes, le résultat cumulé est excédentaire de + 546 786,25 €. Il l’a précisé, les informations financières essentielles seront mises à disposition du public dans les 15 jours qui suivent l’adoption du CFU sur le site Internet de la commune, accompagnées d’une présentation brève et synthétique retraçant les enjeux financiers, conformément à l'article L. 2313-1 du CGCT.
Le Conseil Municipal a approuvé le CFU à l’unanimité.

Approbation du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

Après la loi du 13 aout 2024, qui a imposé à certaines communes (1) la rédaction d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la loi du 25 novembre 2021 dite « loi Matras », contraint les EPCI à se doter d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) dès lors qu’au moins une de leurs communes membres est soumise à l’obligation de PCS, que ce dernier soit réalisé ou non. La CUCM est concernée puisque 4 de ses communes (2) sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), ce qui les a amenées à la rédaction d’un plan Communal de Sauvegarde.
Ce Plan Intercommunal de Sauvegarde se conçoit avant tout comme un outil de coordination et de solidarité entre la CUCM et les communes membres, mais aussi entre les communes elles-mêmes dans un esprit d’assistance mutuelle.
Il est arrêté au bénéfice de toutes les communes membres (qu’elles soient dotées ou non d’un PCS) confrontées aux situations de crise. En effet le PICS s’est vu assigner 3 objectifs principaux : La mobilisation des capacités communautaires au profit des communes, la mutualisation des capacités des communes pour une solidarité intercommunale, le rétablissement des services publics communautaires au profit des usagers.
Il revient donc au Président de la Communauté Urbaine d’organiser cette solidarité, notamment au travers du prêt de moyens humains et matériels communautaires, mais aussi par le biais du recensement des moyens des communes afin d’en superviser l’engagement au profit du territoire frappé par un évènement majeur, lorsque les ressources de cette commune sont insuffisantes. Afin de formaliser ces hypothèses de prêts, il est proposé de conclure, avec la CUCM une convention globale qui aura vocation à gérer les différents scénarios à savoir : la mise à disposition des moyens matériels et humains de la CUCM au profit des communes (collaboration dite descendante), la mise à disposition des mêmes moyens communaux entre communes (collaboration dite horizontale). Le Conseil a adopté cette délibération.

Quelques mots et un peu d’émotion

Pour clore ce dernier Conseil Municipal de la mandature, Chantal Cordelier a tenu à remercier celles et ceux au sein de ce Conseil, qui se sont engagés, qui se sont investis pour la commune pour que les projets aboutissent.
«Ils ont été nombreux au cours de ce mandat, tant en termes de travaux que d’actions mises en œuvre, pour que le Service Public soit à la hauteur des attentes des Brogeliennes et Brogeliens, en permanence à l’écoute des demandes ou des difficultés de chacun, notamment Robert Arnoldo pour la proximité au quotidien sur le terrain et Catherine Landré, au plus proche des difficultés sociales et en charge notamment de nos aînés.
La gestion d’une commune n’est pas un long fleuve tranquille et l’on doit faire face, au quotidien, à des situations difficiles, souvent complexes, parfois dramatiques. Et même si les solutions ne sont pas toujours évidentes à trouver, nous nous sommes toujours attachés à rechercher ensemble l’issue la plus favorable aux différentes problématiques. J’ai eu plaisir à travailler avec vous, à échanger, à partager nos visions parfois différentes des choses, car rien ne se décrète, tout se construit grâce à la réflexion, l’expérience, la sensibilité de chacun. Merci à toutes et tous pour ce que vous avez apporté, au sein de cette équipe, en faveur de notre commune durant ce mandat…».

J-C.P