Chantal Cordelier l’a dit en introduction, la séance du conseil municipal de lundi soir était  relativement technique puisque l’ordre du jour comprenait notamment le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui vise à déterminer les grands équilibres budgétaires et les orientations en termes d'investissements, de recours à l'emprunt et d'évolution de la pression fiscale. Ces orientations ouvrent les perspectives du futur budget primitif. Le DOB participe également à l'information des élus, comme des habitants pour une plus grande transparence vis-à-vis de la population.
C’est Chantal Cordelier, qui était chargée cette année de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Mme le maire s’est livrée à un bel et long exercice, s’agissant de présenter aux élus un dossier particulièrement complet et précis. En préambule, la première édile du Breuil a tout naturellement rappelé à tous, que c’est dans un contexte économique, politique et budgétaire plus qu’incertain que les orientations budgétaires pour 2026 ont été établies. «L’instabilité politique observée ces derniers mois est une source d’incertitude économique en France. Le manque de visibilité peut favoriser une épargne plus importante des ménages et surtout peser sur les décisions engageant l’avenir des entreprises, en matière de recrutement et d’investissement… Au niveau national, La dette publique a atteint 3 482 milliards d’euros fin septembre (données INSEE déc. 2025). L’endettement public du pays s’est massivement accru depuis la crise sanitaire. Cette situation s’explique par un déficit public toujours élevé (5.4% du PIB) et une hausse des taux d’intérêts, qui alourdit la charge de la dette. Une dette trop élevée peut entrainer une perte de confiance des marchés, confirmée avec l’abaissement de la note souveraine de AA à A+. Cette trajectoire de la dette nationale a des répercussions sur les finances locales, notamment à travers la baisse potentielle des dotations de l’Etat, la pression sur les subventions et un encadrement plus strict des capacités d’emprunt. Le gel de la DGF prévu dans le projet de loi de finances pour 2026, entraînera le retour des baisses de recettes individuelles pour une forte proportion de communes.

Le contexte local présenté

La commune compte 51 agents, dont 34 femmes et 17 hommes. Au Breuil, les orientations budgétaires et le budget 2026 qui va en découler, seront donc établis dans un environnement incertain qui conduit à la plus grande prudence.
«Pour appréhender les orientations pour 2026, il convient de regarder l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs, comme l’évolution de la masse salariale, l’épargne brute et la capacité de désendettement…».
Chantal Cordelier devait plus tard rappeler que la commune doit également absorber les décisions de l’Etat en la matière, comme par exemple l’augmentation des charges patronales. «Le taux de contribution employeur CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) avait augmenté de 3% en 2025. Il augmentera de nouveau de 3 % en 2026, mais également en 2027 et 2028. Tout cela doit être pris en compte et représente une charge financière conséquente dans la mesure où le budget du personnel représente environ 50% des charges de fonctionnement…».

L’épargne brute et la capacité de désendettement

L’épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Pour le taux d’épargne brut, les Finances Publiques considèrent que lorsque le taux d’épargne se situe aux alentours de 7%, la commune est en situation difficile, aux alentours de 10 – 12 %, il y a un point de vigilance et au-delà de 15 %, les indicateurs sont au vert. «Pour notre commune, cet indicateur fluctue d’une année à l’autre, mais se situe toujours largement au-dessus de 15%, voire ces dernières années au-dessus de 20%. Quant à la capacité de désendettement d’une commune, elle se calcule en années, c’est-à-dire le nombre d’années qu’il faudrait à la collectivité si elle consacrait toute son épargne brute au remboursement de sa dette en capital. Là encore, les choses sont encadrées. Les Finances Publiques considèrent que si une commune met 12 ans ou plus à rembourser sa dette, celle-ci est en « zone rouge ».
Elle est en « zone de vigilance » quand le remboursement nécessiterait de 8 à 12 ans. Les indicateurs sont au vert quand une commune à la capacité de rembourser sa dette en moins de 8 ans. C’est le cas de notre commune qui pourrait ainsi rembourser sa dette en 2 ans 1⁄2… Ce qui nous donne des capacités pour emprunter et à investir» a expliqué Chantal Cordelier. Le taux d’épargne brute était de 26,12% en 2025 (pour une épargne brute à 1 093 181€). La prévision 2026 devrait passer à 23,44% pour un montant de 995 000€. L’épargne nette était de 764 750€ en 2025. La prévision 2026 s’élève à 661 780€.

Les grandes orientations pour 2026

Chantal Cordelier a été très clair sur le sujet des subventions aux associations : «On continue de soutenir nos associations. Ce sont des acteurs majeurs du territoire ! Nous allons maintenir les subventions aux associations !». Même chose sur l’action sociale avec le renforcement et la poursuite des actions menées. Elle l’avait précisé plus tôt, la municipalité n’augmentera pas en 2026, les taux de fiscalité, inchangés depuis 2016. De même, la municipalité n’aura pas recourt à l’emprunt et souhaite continuer à diminuer sa dette et à réaliser des projets par autofinancement.
En termes de fiscalité, impôts, taxes, la commune serait en 2026, sur un montant de 3 462 000 € pour 3 462 077€ en 2025. Soit une évidente stabilité. Les dotations de l’Etat en 2026 seraient stables passant de 162 757 € à 162 300 €.
Même chose pour les produits des services (266 00€) et les subventions qui passeront de 193 319€ à 194 300€ en 2026. Enfin, les produits divers seraient en forte augmentation passant de 116 212€ en 2025 à 160 400€ en 2026.
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts) qui étaient de 3 003 085€ en 2025 vont augmenter de 5,10% en 2026 (3 172 744€) alors que les ressources de fonctionnement restent pratiquement stables avec une prévision de 4 245 000€ en 2026 pour 4 200 386€ en 2025.

Les projets annoncés

Restait à Chantal Cordelier d’aborder les projets inscrits au chapitre investissement 2026. À savoir la poursuite des études de préfiguration (réhabilitation ou construction neuve) des travaux des écoles, les travaux de remise en service du restaurant scolaire, les aménagement du cimetière (désimperméabilisation), la poursuite de la valorisation des espaces naturels, la rationalisation de l’usage des bâtiments communaux et l’acquisition de matériels pour maintenir un service public de qualité. «Les orientations budgétaires ont été établies sur la base d’une gestion prudente, rigoureuse et équilibrée. Elles préparent les projets à venir dans la continuité des exercices précédents…» a dit en conclusion Mme le maire du Breuil. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) ne donne pas lieu à un vote. On retiendra par contre l’intervention de Géraldine Plantard (conseillère municipale) sur les problèmes de sécurité sur la commune.
« Nous sommes en contact avec le commissariat de Police du Creusot pour installer de la vidéoprotection dans le secteur de la Poste et du Morambeau. Les montants des installations seront intégrés dans le budget 2026…».
Sur les deux caméras installés à Montvaltin : « Nous serons extrêmement vigilants sur le fonctionnement des caméras…» a précisé Chantal Cordelier.

J-C.P