Après l’accueil par Chantal Cordelier maire, l’ordre du jour du conseil municipal de ce jeudi 24 septembre 2026 a été entamé par Nathalie Moyset adjointe au maire chargée de l’Enfance Jeunesse. Chantal Cordelier venait de le rappeler, les quatre premières délibérations de la séance concernaient les finances.
La première portait sur une demande de subvention pour le développement du numérique dans les écoles primaires. En effet, dans le cadre du développement du numérique dans les écoles primaires, l’école élémentaire Les Prés Calards a été équipée de plusieurs écrans numériques interactifs (ENI) au cours des années précédentes. Le projet s’adressant aussi aux plus petits, il est envisagé d’équiper l’école maternelle Françoise Dolto de 4 ordinateurs portables et 2 ENI. Le projet a été validé par l’Enseignant Référent pour les Usages du Numérique. Pour soutenir son action, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant. Coût total de l’opération : 13 233,51€ HT. Financement : DETR 3 308€. Conseil départemental 6 617 € ; Commune 3 308,51 €. Le conseil a donné un avis favorable s’agissant d’autoriser Madame le Maire à solliciter spécifiquement les subventions susceptibles de contribuer au financement de ce projet, notamment une subvention dans le cadre de la DETR auprès de la Préfecture de Saône- et- Loire.

Attribution d’une subvention de 1 000€ pour l’Ecole du Spectateur

L’Ecole du Spectateur du Creusot a sollicité la Municipalité pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du financement d’actions concrètes, notamment des stages, la préparation de spectacles, et des interventions auprès des élèves de l’école élémentaire du Breuil. Il était demandé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « L’Ecole Du Spectateur ».

Subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés des incendies en Gironde

Chantal Cordelier a proposé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle en faveur des communes sinistrées à la suite des incendies survenus au cours de l’été 2026. Ces événements particulièrement dramatiques ont atteint une population aujourd’hui démunie face à l’ampleur du désastre. «C’est pourquoi il est proposé de témoigner notre solidarité en apportant notre soutien par une subvention d’un montant de mille euros versés à la Fondation de France qui se fera, par la suite, le relais auprès des associations de secours locales». Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour l’attribution de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à la Fondation de France.

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

La loi de Finance 2026 a instauré la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH). Cette nouvelle taxe est avant tout une mesure incitative en faveur de la mise sur le marché des logements vacants des communes. Il s’agit d’encourager leurs propriétaires à les remettre sur le marché, par la location, la vente ou la réalisation de travaux. Pour la commune du Breuil l’objectif principal de l’instauration de cette taxe qui doit être approuvé par le conseil municipal avant le 1er octobre est de favoriser l’arrivée de nouveaux habitants, dans un contexte de faible potentiel de construction et de démographie fragile. « Elle peut être un outil pour renforcer la dynamique démographique communale et faciliter l’implantation d’une nouvelle population attendue dans le contexte de développement économique actuel et les aménagements en cours à Coriolis. Cet enjeu est d’autant plus important qu’il est de nature à renouveler les effectifs scolaires et maintenir le nombre de classes dans nos écoles primaires…» a expliqué Mme le Maire du Breuil qui rappela qu’il s’agissait bien d’une taxe à vocation incitative et qu’au Breuil, 40 logements étaient vacants depuis plus de deux ans. Rappel : Est considéré comme vacant, un logement occupé moins de 90 jours consécutifs, ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des 2 années de référence et dont la vacance n’est pas indépendante de la volonté du contribuable. Lorsque le logement est situé dans une commune qui ne présente pas un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements (« zone non tendue »), ce qui est le cas de la commune du Breuil, la taxe est due pour les logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l'année d'imposition, sous réserve d’avoir été instituée car elle n’est que facultative et son taux ne peut excéder 50 %. Cela a été précisé, le taux de cette taxe sera fixé à l’occasion du vote du budget 2027 et de la détermination des taux des taxes communales. Le Conseil a décidé d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, sachant que cela ne concerne que très peu de monde.

Adoption des statuts modifiés de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) propose de modifier ses statuts afin d'acter la modification du nombre et de la répartition des sièges (70 au lieu de 71) au sein du conseil de communauté. Il s’agit également d’acter dans cette modification des statuts, le changement du siège social de la CUCM qui sera dorénavant établi aux Ateliers Du Jour (ADJ) situés 52-56 quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines. Chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sachant qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable. Il était demandé au Conseil municipal, d’approuver les statuts modifiés de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines. Ce qui a été adopté.

Mutualisation des moyens entre la CUCM et les communes membres

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels contraint les EPCI à se doter d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) dès lors qu’au moins une de leurs communes membres est soumise à l’obligation de Plan Communal de Sauvegarde (PCS), que ce dernier soit réalisé ou non. C’est le cas de la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) puisque 4 de ses communes1 sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), ce qui les a amenées à la rédaction d’un plan Communal de Sauvegarde. Ce PICS se conçoit avant tout comme un outil de coordination et de solidarité entre la CUCM et les communes membres, mais aussi entre les communes elles-mêmes dans un esprit d’assistance mutuelle. Il est arrêté au bénéfice de toutes les communes membres (qu’elles soient dotées ou non d’un PCS) confrontées aux situations de crise. En effet le PICS s’est vu assigner 3 objectifs principaux : La mobilisation des capacités communautaires au profit des communes. La mutualisation des capacités des communes pour une solidarité intercommunale. Le rétablissement des services publics communautaires au profit des usagers. Le Conseil a autorisé Mme le maire à signer la convention cadre pour la mutualisation des moyens entre la CUCM et les communes membres et entre les communes du territoire elles-mêmes.

 Transfert de 14 voiries à régulariser

Certaines voiries situées sur le territoire de la commune du Breuil ont reçu un avis favorable en commission des chemins ruraux de la Communauté Urbaine, pour l’intégration dans les voiries communautaires, sans que le transfert de propriété n’ait encore été formalisé par un acte juridique. Dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de voirie, la communauté Urbaine souhaite procéder à la régularisation de ce transfert de propriété pour les voiries suivantes : Impasse de Montvaltin (145 mètres) ; Impasse du Maréchal Ferrand ((200 mètres) ; Chemin du bois d’Aubout (1200 mètres) ; Chemin de Rouqairol (anciennement de la croix Lavaults - 900 mètres) ; Chemin de la Garenne (660 mètres) ; Chemin des Coutôts (3600 mètres) ; Chemin des Lavaults (1100 mètres) ; Chemin du Vernoy (350 mètres) ; Chemin de la Fiole (100 mètres) ; Les Pagnes (2300 mètres) ; Les Pagnes 2 (900 mètres) ; Chemin des Patins (1600 mètres) ; Chemin les Roblots (1700 mètres) et Chemin des 4 vents (1100 mètres). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a approuvé le transfert à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, de ces 14 voiries.

J-C.P