Premier adjoint au maire, chargé des finances de la commune, Steve Guilleminot l’a annoncé vendredi soir avant la présentation du vote du budget 2026, cette année encore la municipalité a décidé de ne pas proposer de hausse de la fiscalité. Le Conseil a donc adopté les taux des taxes locales ci-dessous pour 2026.
- Taxe Foncière sur le Bâti : 33,51.
- Taxe Foncière sur le Non Bâti : 37,86.
- Taxe d’Habitation : 12,29.
Pour mémoire, le taux de la Taxe d’Habitation avait été figé de 2020 à 2022 ; il est de nouveau voté depuis 2023 et ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans. «Nous maintenons les taxes en cours 2026…» a souligné Gérard Durand.

Indemnités du maire et des adjoints

Concernant son indemnité de maire, Gérard Durand a rappelé que sur son premier mandat il avait pris 36 % pour 40,3 % autorisé et légal. Et qu’il a décidé  de prendre pour ce nouveau mandat que 40 % du taux de l’indice brut 1027 au lieu des 44,3 % légal. Concernant ses adjoints :  "L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I de l'article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassées. En restant dans l'enveloppe globale « Maire-Adjoints », Gérard Durand a ainsi décidé de baisser son indemnité et de partager cette différence entre ses trois adjoints qui bénéficieront du taux légal de 13,23 % de l’indice brut 1027.

Désignation de délégués au SIVOS de Couches (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)

Ce Syndicat a à sa charge la gestion du collège Louis Pergaud de Couches, qui accueille des élèves de St Pierre-de-Varennes (32 en 2025). Il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger aux Assemblées Générales du Syndicat. Les deux délégués titulaires : Agnès Grillot et Gaëtan Rouet. Les deux délégués suppléants : Charlotte Perreard et Sylvia Bois.

Désignation de délégués au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

La commune adhère à ce comité pour offrir différentes prestations à l’ensemble du personnel communal (agents titulaires et contractuels). Il est demandé au conseil de désigner un délégué « élu » ; le délégué « agent » est quant à lui désigné par le Maire. Ces délégués sont élus pour 6 ans. Le but étant d’œuvrer pour le mieux-être des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. La CNAS est ainsi chargée de plusieurs missions dont : L'information des bénéficiaires sur leurs droits et leurs obligations. L'établissement des règles et procédures d'attribution des prestations sociales. Le suivi de l'efficacité des programmes mis en place.
Représentant du personnel, le rôle du CNAS est un organisme important pour les salariés des collectivités territoriales, qui disposent d'un véritable droit d'accès à l'aide sociale à travers diverses prestations, à savoir des avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques ou des prêts. Le délégué élu est Steve Guilleminot. La déléguée agent est Jacqueline Lesavre.

Désignation de délégués à ARNia (Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle)

Le conseil devait désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Cette adhésion permet de transmettre sur sa plateforme les différents actes au contrôle de légalité (Préfecture) : délibérations, arrêtés, CFU, Budget…
La déléguée titulaire est Pascale Fonta et le délégué suppléant Patrick Camus.

Désignation de délégués à la CAO (Commission d’Appel d’Offres)

La Commission d’Appel d’Offres est présidée par le Maire et est composée de membres du Conseil Municipal comme suit  soit 3 membres titulaires (hors président) et 3 membres suppléants. Lors de la réunion d’installation du conseil municipal, il a été désigné 4 membres titulaires (Steve GUILLEMINOT, Benjamin LEDOUX, Matilde DE VOS, Jean-Claude DOUHÉRET) et 3 membres suppléants (François LOPES-RIBEIRO, Aurélien ANDREVON, Patrick CAMUS).
Il y avait lieu de revoir cette désignation et de choisir le retrait d’une personne dans la liste des membres titulaires.
Le conseil a adopté le retrait de Benjamin Ledoux.

Désignation de commissaires à la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour une commune dont la population est inférieure à 2 000 habitants. Son rôle est de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par le service des impôts (extension habitation, nouvelle construction, piscine, etc.). La Direction Départementale des Finances Publiques demande à la commune de fournir une liste de 24 contribuables. Il appartiendra ensuite au Directeur Départemental des Finances Publiques de désigner les 12 commissaires parmi les 24 contribuables soumis par les élus. Cette liste a été proposée en séance pour avis et adoptée.

J-C.P