> Vie locale > Grande région du Creusot
16/11/2026 03:09
1133 lectures

St-Pierre de Varennes : Les tarifs de la salle des fêtes et le remboursement de l’Établissement Public Foncier au centre des débats du conseil municipal

Sur le dossier concernant l'Établissement Public Foncier (EPF), le maire Gérard Durand a souhaité partir sur une durée de remboursement de 6 ans et ce à compter de 2027.

Rosaria Swiadek qui était jusqu'à présent membre «extérieur» au CCAS a été désignée comme membre à part entière au sein du CCAS suite à la démission de Yamina Belhadj-Tahar.
Lors de la séance du conseil municipal de vendredi 13 novembre, les élus devaient procéder à une nouvelle désignation de cinq représentants au CCAS, suite à la démission de Yamina Belhadj-Tahar conseillère démissionnaire.
Gérard Durand maire de Saint-Pierre de Varennes a proposé de conserver les quatre conseillers en poste, à savoir Patrizia Vaucher, Patrick Camus, Agnès Grillot et Sylvia Bois et de soumettre la candidature de Rosaria Swiadek qui était membre «extérieur» au CCAS. Pour mémoire, le Maire est d’office membre du CCAS en tant que Président.
Il a également signalé qu’à sa demande, Yamina Belhadj-Tahar fera toujours partie du CCAS, mais en tant que membre extérieur. Cette délibération a été adoptée par l’ensemble des membres du Conseil présents ou représentés soit 15 personnes.
Convention de partenariat du Relais Petite Enfance Intercommunal ORIGAMI
La commune adhère à ce Relais Petite Enfance Intercommunal depuis son intégration à la CUCM, en janvier 2014. Ce relais a pour mission d’accompagner et d’informer les familles sur l’ensemble des modes d’accueil et de proposer aux assistant(e)s maternel(le)s divers services (assistance, formation, etc.). Après un échange et bilan sur les missions du RPE, cette délibération a été reportée au 18 décembre 2026, date du prochain conseil municipal. Rappel : Le coût par année pour la commune : 577€.
Participation scolaire Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS)
La commune a reçu, le 12 octobre dernier, une demande de participation aux frais de scolarité et d’activités périscolaires pour un jeune Varennois qui est scolarisé au Collège de Gueugnon depuis la rentrée de septembre dernier. La participation demandée est de 20 €. Cet élève n’est plus scolarisé dans cet établissement. La demande est annulée.
Tarifs 2027 salle des Fêtes Paul Cornu
Les tarifs 2026 ont été rappelés : Associations Commune (1 location gratuite par an) : 120 €. Particuliers Commune week-end :  280 €. Vin d’honneur Particuliers Commune semaine (mardi, mercredi, jeudi sauf 1er jeudi du mois) : 130€.
Associations et Particuliers Extérieurs : 500 €. Vin d’honneur Extérieurs = pas de location
Frais d’électricité et de chauffage/clim : 0,25€ le kw/h pour chaque location y compris les associations. Les frais de lavage sont inclus aux tarifs de location. Les élus se sont recentrés sur deux points précis et ont décidé à compter du 1er janvier 2027, de passer le tarif de la salle à 600€ (+ 100€) pour les association et particulier extérieurs à la commune. Le tarif d’électricité passera à 0.40€ le kw/h.
Tarifs 2027 concessions cimetière
Les tarifs appliqués en 2026 sont reconduits pour 2027. À savoir : Concession cimetière 15 ans : 165 €. 30 ans 330 €.
Ancien columbarium (12 cases) 15 ans 165 €. 30 ans : 330 €. Nouveau columbarium (16 cases)    15 ans 330 €    . 30 ans 500 €. Cav’urnes 15 ans : 500 €. 30 ans 800 €. Mini tombes    15 ans 150 €. 30 ans 300 €. Inscription dans le logiciel : 32 € pour toute inhumation.
Remboursement à l’Établissement Public Foncier (EPF)
il s’agissait pour les élus de délibérer afin de faire évoluer les conditions de portage de l’opération concernant le dossier de Saint-Pierre de Varennes. Cette délibération porte à la fois sur la prolongation de la durée du portage et sur la modification des modalités de remboursement ; avec le passage d’un remboursement à termes ; par un remboursement en annuités. Ce qui portera après accord du Conseil à une durée totale de portage à 10 ans. Pour Gérard Durand, il est préférable de partir sur une durée de remboursement de 6 ans et ce à compter de 2027. «Tout en sachant que sur 2027 nous aurons 2 versements : Un de 25 000 € qui pourrait correspondre à la vente du terrain de M Vobmann Sébastien. Et un autre versement qui sera la première annuité pour un montant de 36 427€ (TTC), comprenant le montant de l’annuité ; le remboursement des impôts et taxes ; ainsi que le remboursement des frais de portage à savoir que sur cette somme de 36 427 € nous allons récupérer la TVA pour un montant de 6 071 €…».
Après discussion,  l’échéancier sur 6 années a été adopté par l’ensemble des membres du Conseil présents ou représentés soit 15 personnes.
Donation d’une parcelle privée
Une habitante du hameau de Drevin propose à la Commune la donation d’une parcelle située au début de la rue des Campagnes, côté RD1, cadastrée section ZS n° 19 et d’une contenance d’environ 1 000 m².
Cette parcelle, qui aurait une valeur vénale de 500 €, serait donnée à la commune qui devra s’acquitter des frais liés à l’acte notarié. Après étude de cette proposition et une visite sur les lieux, cette donation ne représente aucun intérêt pour la commune, mise à part engager des frais notariés. De ce fait, les élus ont votés à l’unanimité contre cette donation.
Questions et informations diverses
Suite à la démission de Yamina Belhadj-Tahar, il y a lieu de la remplacer dans les commissions « Liaison avec les Associations » et « Embellissement Commune ». Pascale Fonta remplace Yamina Belhadj-Tahard dans la commission « Liaison avec les Associations ». Lionel Coniau va intégrer la commission « Embellissement Commune » en tant que responsable. Il va intégrer également les 2 commissions  « Sécurité Maintenance Matériel » et « Travaux Bâtiments Patrimoine ».
Entretien des chemins ruraux 
Une 2e demande de Fonds de Concours, pour le Fonctionnement, a été transmise le 5 novembre à la CUCM pour l’entretien des chemins ruraux, pour la somme de 2 520 €. Pour ce qui est de l’Investissement, la commune va percevoir le solde définitif d’un montant de 2 201,25 €, avec un total de 32 454 € pour la période de 2021-2026. Suivant leurs possibilités au niveau du prochain budget, les élus étudieront le ou les chemins qui pourraient avoir besoin d’une réfection.
J-C.P