Vendredi soir en mairie, le conseil municipal s’est concrétisé par de nombreuses lectures, du règlement intérieur du conseil municipal par exemple mais aussi sur le sujet de la formation des élus. Mais pas que…
C’est Gérard Durand qui s’est chargé du règlement intérieur qui a été approuvé ensuite.  «Nous avons plusieurs nouveaux élus au sein de ce nouveau conseil ; accompagné de mes adjoints ils nous a paru essentiel de rédiger un règlement intérieur de conseil municipal pour notre commune. Nous avions un délai de 6 mois pour mettre en place ce règlement intérieur. Au-delà de la charte de l’élu ; il est plus concis et se rapproche des règles et des attentes envers l’ensemble de notre équipe…» devait dire le maire en marge de la lecture, adoptée par l’ensemble des membres du Conseil présents ou représentés soit 15 personnes.

Formation des élus

Il était proposé aux élus de délibérer afin d’instaurer le droit à la formation des membres du conseil municipal. Cette fois c’est le premier adjoint Steve Guilleminot qui a présenté cette délibération. Les modes de financement et les droits ont été présentés.

Renouvellement de la ligne de Trésorerie pour le Lotissement du Clos des Bruyères

Une ligne de Trésorerie a été consentie auprès de la Caisse d’Epargne, pour une durée d’un an, du 25/06/2025 au 24/06/2026. Ce choix avait été décidé afin de faire face à un décalage temporaire entre les encaissements des ventes de parcelles et le paiement des factures liées notamment aux travaux de viabilisation et de Maîtrise d’œuvre.
A ce jour, aucune demande de versement n’a été effectuée, mais en cas de besoin ponctuel, les intérêts sont calculés uniquement sur la somme utilisée. Les conditions du contrat initial portaient sur un montant de 260 000€.
S’agissant de la demande de renouvellement, le conseil partirait sur un montant de 100 000 € pour une une durée de 12 mois avec un taux variable indexé sur l’indice Ester = 1,932 % (+ 1,50 % marge Caisse d’Epargne) avec des frais d’engagement = 0,25 % soit un montant de 250€. Les frais concernant la non utilisation seraient de 75€ par an ; soit 18,75 € par trimestre. Cette délibération a été adoptée par l’ensemble des membres du Conseil présents.

Désignation de représentants à l’ATD71

La commune étant membre de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire, il est demandé au conseil de désigner un délégué et un suppléant pour siéger à leur assemblée générale. L’ATD71 accompagne les collectivités dans la réalisation de leurs projets, elle intervient en qualité d’assistant à maître d’ouvrage. Elle apporte ses compétences et son expertise dans les domaines du bâtiment, de l’aménagement du bâtiment et de l’aménagement des espaces publics.
Le maire a proposé au Conseil comme titulaire Benjamin Ledoux ; d’une part au titre de responsable de la commission bâtiments travaux ; et d’autre part pour ses compétences dans les domaines de l’ATD. Le suppléant est Jean Claude Douheret. Les membres du conseil ont suivi le maire et adopté cette délibération.

Demandes de subventions

Deux nouvelles demandes ont été reçues. Le CFA d’Autun accueille 2 jeunes de la Commune. Leur Conseil d’Administration suggère une part fixe selon le nombre d’habitants, soit 50€ pour les communes de moins de 1 000 habitants, et une part variable de 30€ par apprenti, soit 60 € dans le cas de Saint-Pierre, ce qui ferait un total de 110€. Cette demande a été adoptée à l’unanimité.
L’Ecole du Spectateur (EDS) a fait une demande de 250€ pour l’organisation du spectacle hors les murs : « Les Amazones » du 11 juillet prochain. Après présentation de l’école et du spectacle par Steve Guilleminot, cette délibération a été adoptée par 12 personnes. 3 personnes ont voté contre.

Eclairage public pour l’écluse des Couchets

Suite à l’installation des écluses sur la RD1 au lieu-dit Les Couchets et pour des raisons de sécurité, il y aurait lieu de faire installer un luminaire pour éclairer celle qui est située entre le lotissement du Haut des Chégnots et la montée en direction des Couchets. Le SYDESL a proposé une offre estimée à environ 3 300€ HT, comprenant le luminaire LED sur support béton, 30 m de câble et le raccordement. Cette proposition a été adoptée par l’ensemble des présents.

Division de parcelles avant transfert à la CUCM

Par courrier du 5 février, le Président de la CUCM demandait au conseil de bien vouloir régulariser le transfert de propriété concernant les parcelles suivantes : Parking de l’étang de Brandon, de la mairie et de la bibliothèque, de la Salle des Fêtes, du Rendez-vous Varennois et de l’école, ainsi que la Place de l’église et de la Croix des Bernauds.
Or, il s’avère que quatre de ces parkings possèdent une référence cadastrale. Le conseil devait donc missionner un géomètre afin de les classer dans le Domaine Public communal en vue d’obtenir un DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral). Une offre a été reçue du Cabinet LAUBÉRAT-JAVOUHEY pour un montant de 1 794,56 € HT.
Au vu du dernier mail de la CUCM et après étude du Cabinet Laubérat, les parkings concernés par cette opération de division des parcelles afin de les détacher de leur emprise et les classer dans le DP sont ceux de l’école, de la salle des fêtes, de la Mairie et du Rendez-vous Varennois.  

Questions et informations diverses

Virement de crédits : Un montant de 2 200€ a été déduit de l’article 2188 (autres immobilisations corporelles) pour approvisionner l’article 204182 (bâtiments et installations), ceci afin de régler une facture du SYDESL (remplacement de luminaires vétustes).
Demande de subvention auprès du Département au titre du Plan Numérique 71 : un dossier a été déposé le 21 mai dernier afin d’obtenir une aide à hauteur de 50 % pour l’éventuel achat d’un ensemble visio-conférence pour équiper la salle du conseil municipal.  Coût de l’opération : 2 337,40 € HT, aide non comprise. Pour le moment la commune a reçu 3 devis : YOUSENSE à Chalon sur Saône pour un montant de 7 138,80€ HT ;  My Computing : 2 337,40€ HT et APVS 1 981,67 € HT en date du 9 juin. «Bien sûr nous choisirons en fonction du prix, mais également de la qualité du matériel, ainsi que de la garantie et du suivi…» a précisé Gérard Durand.
Désignation d’un correspondant incendie et secours pour le PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde). Aurélien ANDREVON a été désigné en raison de sa profession.
Fermeture du réseau cuivre : A l’échéance de 2030, il n’y aura plus de réseau cuivre. Concernant la commune se sera avant 2030.

J-C.P