Elle va bénéficier à 362 agents. Elle sera d'un coût de 180.000 euros pour la collectivité. C'est ce que le Président David Marti a annoncé dans son propos liminaire.
Les élus de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, ont pris de la hauteur ce jeudi 23 novembre pour la conseil de la communauté urbaine consacré au budget budgétaire. Ils ont pris de la hauteur, car ce conseil se tient à Saint-Sernin du Bois, dans la salle polyvalente. Dans une commune qui est d'une altitude supérieure à celles du Creusot ou de Montceau les Mines.
Ils ont aussi été amenés à prendre de la hauteur car le débat d'orientation budgétaire, au sens propre de son appellation, demande justement à ce que les élus prennent de la hauteur pour bien préparer le budget de l'année suivante. Et comme ils ont pris de l'altitude ils ont aussi pu mesurer qu'il y fait plus froid, car très vite le chauffagea montré ses limites et nombre d'élus ont pris les blousons ou les vestes...
Dans son discours liminaire le Président Marti a abordé plusieurs sujets. L'un est sans doute le plus important pour les employés de la collectivité, puisque 362 d'entre eux vont bénéficier d'une prime de pouvoir d'chat, entre 300 et 800 euros.
Pour le reste, le Présidenjt Marti a insisté sur le rayonnement du territoire et sur la parole qu'il porte au-delà des frontières de la Bourgogne, jusqu'à Bruxelles, mais aussi dans les Ministères, et notamment ceux de l'économie et de l'industrie.
Alain BOLLERY
Le propos liminaire de David Marti :
«Nous sommes réunis ce soir pour notre conseil communautaire, qui, traditionnellement en novembre ouvre le cycle budgétaire pour l’année suivante.
Ainsi, ce soir nous aurons à débattre des orientations budgétaires pour l’année 2024.
Avant d’aborder ce sujet en quelques mots, je souhaite souligner l’une des toutes premières délibérations que nous aurons à examiner : la mise en place de la prime pouvoir d’achat pour les agents de la CUCM.
Ce dispositif mis en place de façon automatique pour la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière est possible, au libre choix de chaque collectivité.
Ce soir, je serai amené à vous proposer d’adopter le dispositif pour les collaboratrices et les collaborateurs de la communauté urbaine, en mettant en place le cadre prévu par le décret et en adoptant les montants maximums autorisés pour chaque tranche de revenus.
En effet, il faut avoir conscience que l’inflation pèse sur les familles et que nos agents publics n’échappent pas à cette contrainte.
Ainsi, la mise en place de cette prime et son versement dès le mois de décembre est un geste qu’il me parait juste de vous proposer pour marquer notre reconnaissance à l’égard de celles et ceux qui mettent en œuvre les services publics du quotidien.
Cette proposition est rendue possible par notre saine gestion de la collectivité et par le maintien de nos capacités d’agir, malgré une conjoncture qui a été troublée dès le début du mandat et tout au long de ces années écoulées.
J’ai ainsi pu faire part de cette proposition aux représentants du personnel au cours d’un échange la semaine dernière et ils l’ont appréciée à sa juste valeur.
De notre côté c’est une occasion d’adresser nos remerciements à ces femmes et ces hommes qui agissent au quotidien à nos côtés.
Je le disais, cela est possible à l’égard de la situation de nos finances et le débat d’orientations budgétaires que nous allons avoir ce soir va le montrer une nouvelle fois.
Une nouvelle fois, malgré les incertitudes qui font notre quotidien, malgré un Etat qui même s’il l’exprime par les mots ne reconnait pas par les actes l’utilité du service public et le rend chaque fois plus fragile.
Malgré tout cela nous maintenons le cap.
Ce cap c’est celui de la maitrise de notre fonctionnement et celui de l’ambition toujours réaffirmée pour nos projets porteurs de développement et d’amélioration de la qualité de vie.
C’est ainsi que 24M€ d’investissements sont envisagés au budget principal et plus de 42M€ tous budgets confondus. Cela est conforme à la trajectoire de notre approche pluriannuelle et à la réalisation de notre projet de mandat.
Cela est conforme à la volonté que notre territoire de tous les possibles soit au rendez-vous des défis écologiques, sociaux, économiques, numériques d’aujourd’hui et de demain.
Cela est conforme à notre engagement pour le territoire et ses habitants. Je laisserai le 1er Vice-Président Daniel Meunier développer les éléments du rapport d’orientations budgétaires.
Je profite de ce propos liminaire pour vous indiquer que j’ai tenu des échanges et rencontres majeurs pour notre territoire au cours des semaines écoulées.
Il en est ainsi de mes entretiens à la représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne à Bruxelles pour identifier les voies et les moyens de renforcer notre capacité à bénéficier des financements européens.
Et nous savons qu’en matière de consommation des crédits européens la France n’est pas très bonne élève comparée à ses voisins.
Il en est également ainsi de mes échanges avec plusieurs industriels locaux ainsi que des prospects économiques pour des projets à venir sur l’ensemble du territoire, porteurs de créations d’emploi.
Il en est ainsi de mon échange avec le Ministre de l’économie Bruno Le Maire à l’occasion de la démolition de la centrale de Lucy à Montceau pour attirer son attention sur les enjeux de reconversion du site mais aussi de ce qui nous paraît crucial : le développement de la desserte TGV.
Il en est enfin ainsi de mon intervention cette semaine auprès d’acteurs majeurs de la transformation digitale pour nous positionner comme porteur d’opportunités en matière de numérique au croisement de l’ensemble des compétences de la CUCM.
Je vous invite à examiner les points de notre ordre du jour.
Je vous remercie»
180.000 euros mobilisés pour 362 agents
Dans le contexte d’inflation importante qui pèse sur le pouvoir d’achat de ses collaborateurs, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a décidé de mettre en œuvre la « prime pouvoir d’achat », dont les modalités et critères de mise en œuvre ont été définis par l’Etat pour l’ensemble des agents publics.
Ce dispositif auquel les collectivités ont la liberté de recourir ou non, et d’adapter les montants de la prime dans les limites des plafonds définis par l’Etat, sera donc mis en œuvre à la communauté urbaine, et la prime versée en décembre 2023 aux collaborateurs éligibles.
Un cadre d’intervention a été élaboré, contenant notamment les conditions suivantes :
- L’aide de la CUCM prend forme dans le cas où l’agent a été recruté et nommé par un employeur public à une date antérieure au 1er janvier 2023.
- L’employé est rémunéré et employé par un employeur public au 30 juin 2023.
- La prime de la CUCM est accessible à partir d’une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Celle-ci est déterminée par la déduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires (heures supplémentaires).
Mise en place du dispositif
Pour les agents de la CUCM, cette prime interviendra sur le salaire du mois de décembre 2023, avec application du montant maximum de chaque tranche, pour un montant total d’environ 180 000 euros. Elle concerne 362 collaborateurs.