On aurait presque pu croire qu’il s’agissait d’une séance «délocalisée» du conseil municipal du Creusot, mercredi soir, à la salle des fêtes de Blanzy. Car c’est bien de la campagne des municipales du Creusot, dont il a finalement été question…
Un post sur les réseaux sociaux, sur le compte de la liste dirigée par Didier Laubérat, a en effet amené le Président David Marti à demander aux élus communautaires d’approuver le dépôt d’une plainte, pour «diffamation consécutivement à la publication sur les réseaux sociaux de contenus insinuant que la Communauté Urbaine gérerait mal l’argent public en finançant des voyages qui ne présenteraient aucun intérêt public pour la collectivité». 
Quatre élus n’ont pas voté pour : Cyril Gomet, Danièle Picard, soutiens de Didier Laubérat candidat au Creusot ; Charles Landre, candidat au Creusot, et Laurent Selvez, élu dissident de l’actuelle opposition à Montceau… 
On notera que Didier Laubérat, toujours maire de Marmagne et donc élu communautaire, était absent ce mercredi soir à Blanzy. Cyril Gomet avait le pouvoir de Christelle Roux Amrane et avait donc deux voix.
C’est David Marti, lui même qui, dans le prolongtement de son propos liminaire, a lui même présenté la délibération sur la plainte pour diffamation envers deux personnels de la collectivité.

A.B. avec E.M.

David Marti

«Des publications sur les médias sociaux ont imputé à la CUCM dans son ensemble, des faits de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération en insinuant que de l’argent public aurait été utilisé à des fins étrangères à tout intérêt public. 
Ces publications, découvertes très récemment, peuvent être constitutif du délit de diffamation, définit par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse: 
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » 
Constitue donc une diffamation toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. 
A ce titre, une plainte doit être déposée pour faire cesser cette situation, situation que le contexte électoral ne saurait en aucun cas justifier. 
L’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 impose, à peine d’irrecevabilité, une délibération « prise en assemblée générale et requérant les poursuites ». 
Il faut donc impérativement que le conseil communautaire délibère avant de pouvoir déposer cette plainte, et, compte tenu du calendrier des instances en ce début d’année 2026, il y a urgence à ce que le conseil soit saisi de cette question. 
Il vous est donc demandé de bien vouloir approuver le dépôt d’une plainte consécutivement aux allégations mensongères selon lesquelles la Communauté Urbaine gérerait mal l’argent public en finançant des voyages qui ne présenteraient aucun intérêt public pour la collectivité. 
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer». 

Cyril Gomet

«Il y a quelques semaines, vous demandiez la protection fonctionnelle pour plusieurs personnes. Aujourd’hui, vous nous soumettez une délibération qui vise à déposer une plainte pour diffamation à la suite de publications sur les réseaux sociaux.
Nous arrivons heureusement au terme de ce mandat car je n’ose imaginer quel autre bouclier juridique vous tenteriez de brandir !
Je tiens tout d’abord, au nom des élus du Creusot, à présenter des excuses collectives à l’ensemble des collègues des 33 autres communes du territoire car nous importons ce soir la campagne municipale du Creusot au sein de cette assemblée !
Alors pour moi cette plainte soulève plusieurs questions de fond qui me semblent incompatibles avec les principes démocratiques que nous défendons toutes et tous dans cette enceinte.
Sur le principe même de la plainte tout d’abord. L'utilisation de l'argent public pour engager une telle procédure visant à faire taire des critiques politiques est profondément problématique. Nous sommes des élus, donc des personnes publiques soumises au débat démocratique. La critique d’une gestion, même véhémente, fait partie du jeu démocratique.
La loi de 1881 sur la liberté de la presse, que cette délibération invoque, a justement été conçue pour protéger la liberté d'expression et le débat public. L'instrumentaliser pour poursuivre des oppositions politiques en période électorale me paraît contraire à son esprit.
Le rapport indique que "le contexte électoral ne saurait en aucun cas justifier" ces publications. Je pense exactement l'inverse : c'est précisément en période électorale que le débat doit être le plus libre et le plus ouvert. Sauf à considérer qu’il y aurait un blasphème à votre encontre, les citoyens ont le droit de critiquer la gestion d’une collectivité et de demander des comptes sur l'utilisation de l'argent public.
Déposer une plainte dans ce contexte peut légitimement être perçu comme une tentative d'intimidation visant à dissuader toute critique durant la campagne. C’est a priori ce que vous avez décidé de faire puisque j’ai appris ces derniers jours que plusieurs comptes Facebook avaient fait l’objet de suspension, non pas en raison de ce qu’ils exprimaient mais par une méthode détournée en faisant signaler ce compte par plusieurs utilisateurs !
Sur le fond des accusations ensuite, votre délibération reste extrêmement vague sur les faits reprochés. Il est fait état de "voyages qui ne présenteraient aucun intérêt public" sans aucune précision. Si ces voyages ont bien eu lieu (chacun aura pu le constater à travers les nombreuses publications sur les réseaux sociaux) et qu’ils ont été financés par la collectivité, la question de leur intérêt public semble légitime et relève donc du débat démocratique et pas du tribunal.
Si vous souhaitez défendre certains éléments de votre gestion, la transparence et la pédagogie seraient des réponses bien plus appropriées qu'une procédure judiciaire en se protégeant derrière la collectivité. En tout état de cause ces voyages ont bien été autorisé et validé.
Enfin sur l'urgence invoquée à délibérer et je cite : "compte tenu du calendrier des instances en ce début d'année 2026". Cet argument est révélateur : il s'agit bien là d'utiliser l'arsenal juridique dans un calendrier électoral, ce qui à l’évidence renforce le caractère politique de votre démarche.
Aussi et pour toutes ces raisons, je voterai contre cette délibération car je considère :
    •    Qu’elle constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression
    •    Qu’elle envoie un signal désastreux aux citoyens sur notre capacité à accepter la critique
    •    Qu’elle instrumentalise la justice, qui n’a pas besoin de cela, dans un contexte électoral
Au lieu d’ester en justice, démontrez par des faits les retours et bienfaits concrets, positifs pour le « territoire de tous les possibles » plutôt que par de tenter d’intimider judiciairement vos contradicteurs.
Je vous remercie de votre attention».
 

Danièle Picard

«Pourquoi je ne voterai pas cette délibération aujourd'hui Monsieur le Président, vous êtes candidat à votre réélection en qualité de maire et vous êtes également Président de la CUCM ; à ce titre responsable de sa gestion. 
Vous allez donc être jugé par les électrices et les électeurs sur votre bilan et votre programme comme tous les candidats à leur réélection.  Ce qui vous expose à recevoir des critiques sur vos choix et sur votre gestion. C'est l'exercice normal de la démocratie !
Si vous vous considérez diffamé vous avez le droit de porter plainte mais ce n'est pas la collectivité et donc au contribuable de prendre en charge ces dépenses. Une telle prise en charge romprait l'égalité entre les candidats sur votre commune. En ce qui concerne les agents de la CUCM, une protection fonctionnelle a déjà été accordée à deux cadres pour le même motif supposé de diffamation. 
La CUCM est ainsi susceptible de prendre en charge des frais de justice les concernant. Là aussi nous pouvons constater une ambiguïté entre la fonction et le soutien à un candidat. Ces personnes qui vous ont accompagné à différents événements de votre campagne électorale, ce qui est tout à fait autorisé en dehors de leur temps de travail.
Il serait donc beaucoup plus clair qu'à 42 jours du premier tour des élections municipale d'assumer Monsieur Le Président, votre statut de candidat à votre réélection ainsi que ses conséquences financières.
Puisque j'ai la parole je saisis cette occasion pour remercier l'ensemble du personnel de la CUCM et tout particulièrement le service des Affaires économiques et les partenaires de l'insertion avec lesquelles j'ai eu le plaisir de travailler».

Jean-François Jaunet

«Cette délibération vise à protéger des agents. C’est pour la protection des agents. Et s’il y a un problème pour ces voyages. Ceux-ci ont été approuvés par cette assemblée. A ma connaissance, il y en a eu un ou deux. Personne n’avait été ému à priori.
C’est curieux d’arriver à cette période du mandat pour évoquer ces sujets».

Evelyne Couillerot

«Je crois que l’ensemble des élus sait faire une différence entre une campagne électorale qui concerne les élus. C’est le débat démocratique. Aujourd’hui, il s’agit de la mise en cause du personnel. Là on passe un stade si on laisse passer cela. Nous devons le soutien à ceux qui travaillent pour nous. Alors que volontairement le rapport était large, je regrette qu’on ose désigner à mi mot deux personnes. Je trouve cela lamentable.
La moindre des choses, nous leur devons notre soutien.
Tous ces déplacements ont été validés par notre assemblée. C’est une démarche large que nous avons voulu d’ouvrir la CUCM au national et à l’international. Une collectivité qui s’ouvre et qui est de plus en plus reconnue, c’est bénéfique».
 

Daniel Meunier

«Il y a quelque chose qui me fâche énormément : c’est l’attaque de personnel ou de responsable du personnel. Ils sont sous la coupe des élus. Ce sont les élus qui décident et fixent les objectifs. Je sui choqué que deux personnes soient attaquées de cette façon».
 

Charles Landre

«J’avoue que je débarque. Pourriez-vous nous faire lecture des propos diffamants. Ils sont évoqués à demi-mots mais ne sont pas présentés dans la délibération. Là on parle dans le brouillard».
 

David Marti

 «D’abord ce n’est pas moi qui apporte le sujet des municipales au Creusot, mais ce sont des élus. Demander des excuses au nom des élus du Creusot, un peu de pudeur s’il vous plaît. Nous sommes dans un État de droit. Il paraît étonnant que des élus de la République remette en question le droit et le fait de déposer une plainte.
Je ne me positionne que sur le droit.
Le sujet porte sur des propos visant la Communauté urbaine, l’institution communauté urbaine et encore pire des agents. On n’avait jamais vu ça. S’attaquer directement à des agents au travers de réseaux sociaux, on atteint des sommets de lâcheté jamais égalés.
Des adversaires en politique, j’en ai un certain nombre. La critique ne me fait pas peur. On peut débattre, on peut être en désaccord. On est sur autre chose. Je ne parle pas de la protection juridique qui avait été demandée. On s’attaque directement à des personnes qui ne font que mettre en œuvre un choix fait par l’exécutif. On en est là quand même. C’est du jamais vu. C’est bien ces personnes M. Gomet et Mme Picard qui portent le débat sur la campagne municipale. Nous sommes sur un bouclier juridique parce que nous sommes dans un État de droit. Il ne faut pas confondre une critique et une diffamation. Insinuer un défaut de probité ne relève en rien de demander des comptes. Le juge juge les propos eux-mêmes. Ce n’est pas une méthode d’intimidation vis-à-vis de propos. Cela veut dire qu’on laisse salir des gens. On laisse insinuer qu’ils profitent et que le Président utiliserait des fonds qui ne serviraient à rien pour la collectivité.
Et pour les jumelages, on se pose la question ? Non.
On ne peut pas rester reclus sur nous même. Est-ce qu’il faut le chiffrer, le monnayer à chaque fois ? Dans quel monde on vit ? Parfois on s’interroge en fonction des personnes qui y vont ou n’y vont pas. J’ai toujours défendu l’ouverture aux autres et l’ouverture vers d’autres villes d’autres intercommunalités pour créer d’autres ponts.
Quand on s’ouvre, il y a toujours des bénéfices à trouver. L’homo sapiens a survécu. Les scientifiques savent pourquoi. Le Néandertal s’est refermé sur lui-même. L’homo sapiens s’est ouvert et s’est développé.
On est sur un développement jamais atteint. Si on ne casse pas cette chaîne, que laisse-t-on faire ?
M. Landre, votre question est légitime. Notre avocat nous a demandé de rester sur ces termes à ce stade. Je comprendrais que vous vous absteniez. J’ai considéré qu’il y avait une diffamation à l’encontre de l’institution et pas de moi et donc des personnes qui y travaillent».
 

Charles Landre

«Votre réponse est très claire. Je voudrai expliquer ma position. Je ne suis pas très favorable à la plainte, même si je comprends l’intérêt. J’aurais aimé avoir présentation des faits présentés comme diffamants. Je ne peux pas voter en conscience à engager une procédure juridique sur des faits dont je n’ai pas connaissance.
Je ne rentrerai pas dans ce débat qui a eu lieu, mais sur le fond de la délibération, mais qui si elle permet d’attaquer des éléments qui seraient de l’ordre des commentaires et pourraient être assimilés à une forme de procédure bâillon, pour attaquer des habitants de la CUCM.
Il est vrai que n’ayant pas conscience des éléments, je voterai contre cette délibération. Je demande aux conseillers communautaires avec la hauteur de vue qui consiste à estimer que je ne peux pas voter cette délibération sans avoir les éléments.
Tout ce qui concerne le débat politique et partisan, je le laisse de côté pour ce vote.
Cela entraîne un climat qui n’est pas forcément très sain. Ce n’est pas la bonne manière de faire sans avoir les éléments».
 

David Marti

«Ce sont des personnes qualifiées qui qualifient de diffamation. Ce n’est pas du débat public. C’est autre chose. Si on ne casse pas ce système aujourd’hui, qu’en sera-t-il demain ?
Le conseil juridique a estimé la qualification de diffamation à l’encontre de la CUCM et de différents agents.
Donner lecture de ces propos serait participer à cette diffamation parce que nous sommes dans une assemblée publique. J’aurai pu porter plainte sans passer par l’assemblée. Je n’ai pas voulu le faire. C’est un système qu’il faut casser. On ne peut plus accepter cela. »
 

Marie-Claude Jarrot

«J’ai beaucoup aimé votre citation entre homo-sapiens et homme de Néandertal. Ce n’est pas l’homme néandertalien qui maîtrise avec sa force physique. C’est l’homo-sapiens à travers sa diversité et sa richesse».

Communiqué de presse de Danièle Picard et Cyril Gomet

A l'issue du conseil, les deux élus ont adressé un communiqué de presse : «À la suite de nos interventions, le président de la CUCM a tenté de justifier sa demande de manière très vague et confuse. Pourtant, l'ensemble des élus ont voté en faveur de ce rapport (à l'exception de 4 votes contre et 1 abstention), sans qu'aucun élément concret ne leur soit présenté sur le fond. Quels sont les propos prétendument diffamants ? Aucune capture d'écran, aucune lecture de publication n'a été fournie pour étayer cette délibération.
Le président s'est drapé dans une posture de vertu en établissant des comparaisons étranges avec les jumelages de nos communes, qui, selon lui, ne rapporteraient rien de concret non plus au territoire. Par cette analogie, les jumelages pourraient donc aussi être contestés, alors que cela n'a rien à voir avec le sujet qui nous occupe. Nous persistons néanmoins à réclamer des retours tangibles concernant ces déplacements pour la Communauté.
Ne sachant visiblement plus comment argumenter, le président de la CUCM a franchi une ligne inacceptable en faisant référence aux « périodes sombres de notre Histoire ». Nous sommes profondément choqués par cette argumentation, qui révèle une absence totale d'arguments solides. Nous exigeons des excuses publiques pour avoir introduit un tel thème dans ce débat, laissant entendre que nous serions animés par de telles idéologies. Son attitude confirme qu'il s'agit bien d'une tentative d'intimidation !»