Conseil communautaire : Commission d'appel d'offres

Isabelle Louis, nouvelle Présidente de la CUCM, élue ce jeudi soir à l’Alto au Creusot, poursuit l’ordre du jour de ce premier conseil communautaire de la mandature.

Après l’élection du bureau communautaire, les conseillers communautaires étudient la création de la commission d’appel d’offres.

Isabelle Louis rappelle : « A la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres de la CUCM, conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Pour rappel cette commission dispose d’un pouvoir décisionnel pour choisir l’attributaire lorsque la procédure lancée est supérieure aux seuils européens. Elle émet un avis sur les projets d’avenant entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à 5%, lorsque le contrat initial a déjà été attribué par la commission. 

- Le Président de la Communauté Urbaine, président de droit, ou son représentant (désigné par arrêté de délégation de fonction du Président et choisi en dehors des membres élus, titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, mais dans le cadre des élus qui auront reçus une délégation),

- 5 membres titulaires élus au scrutin secret, parmi les conseillers communautaires, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- 5 membres suppléants élus au scrutin secret, parmi les conseillers communautaires, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En cas de pluralité des listes, un numéro sera attribué au sort à chacune des listes. Les élus devront retranscrire le numéro de la liste sur le bulletin de vote.

Préalablement aux opérations d’élections de ladite commission, il convient de statuer sur les modalités de dépôt des listes des candidats. ».

Isabelle Louis a présenté une liste comprenant : Chantal Cordelier, Thierry Buisson, Christian Grand, Enio Salce, Guy Mikolakski, pour les titulaires et Pascale Fallourd, Alain Philibert, Christine Plociniczak, Viviane Perrin et Alain Robert pour les suppléants.

Les indemnités de fonction sont déterminées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. A titre indicatif et depuis le 1er janvier 2024, cet indice est de 1027 points, correspondant à l’indice majoré 835 (soit 4 110,52 € mensuel).

Le pourcentage maximal de cet indice pour la rémunération du président et des vice-présidents

dépend de la population de l’établissement public de coopération intercommunale.

La Présidente ne bénéficiera pas de 100 % de la rémunération maximale, mais de 90 %, soit 3699 € mensuel. Les vice-présidents seront rémunérés à hauteur de 1438, 50 et 411 € pour les conseillers délégués.

Le conseil s’achève sur la mise à disposition de tablettes numériques  pour les élus et la mise à disposition d’un véhicule de service pour la nouvelle Présidente.

Le prochain conseil se tiendra au mois de mai.