Une enquête publique, sera organisée du lundi 16 décembre au lundi 30 décembre 2024, relative au déclassement partiel du chemin des Cormaillots sur la commune de Saint-Firmin.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n°24SGAAR0063 de son Président, la Communauté Urbaine Creusot Montceau réalise une enquête publique relative au déclassement partiel du domaine public communautaire en vue de l’aliénation partielle du chemin des Cormaillots, sur la commune de SAINT-FIRMIN.
 
Cette enquête aura lieu du 16 au 30 décembre 2024 inclus, soit 15 jours calendaires consécutifs.
 
A cet effet, Monsieur Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de l’Industrie, est désigné comme Commissaire Enquêteur.

 
A partir de la date et de l’heure d’ouverture de l’enquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier d’enquête et un registre d’enquête, seront mis à disposition du public et consultables sur place :
 
-       En mairie de Saint-Firmin, 1 chemin du Theurot d’Ardon, les lundi 16 décembre, mardi 17 décembre et jeudi 19 décembre, de 9h à 18h ;
-       Au siège de la Communauté Urbaine, Château de la Verrerie, à LE CREUSOT, les 23 et 24 décembre et du 26 au 30 décembre, aux jours et heures habituels d’ouverture, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi.
 
Une version électronique du dossier sera disponible sur le site internet de la CUCM à l'adresse suivante : https://www.creusot-montceau.org/communaute-urbaine/enquetes-publiques/
 
Ce dossier comprend notamment une notice explicative, différents plans dont un plan de situation, et un registre d’enquête.
 
Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, avant le début de l'enquête.
Les remarques et observations peuvent, également, être adressées à la CUCM pendant toute la durée de l’enquête mais avant la clôture de celle-ci :
-       Soit par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la CUCM, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LE CREUSOT CEDEX
-       Soit par courriel adressé à Madame Nadia BOGENEZ, responsable de la cellule foncier, sur la messagerie électronique de la CUCM à l’adresse suivante : foncier@creusot-montceau.org
 
Ces courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête.
 
En outre, le Commissaire Enquêteur, se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations aux dates indiquées ci-dessous :

• 1ère permanence : le lundi 16 décembre 2024, de 9h00 à 12h00  (Ouverture de l’enquête), en mairie, à SAINT-FIRMIN
• 2ème permanence : le lundi 30 décembre 2024, de 14h00 à 17h00, (Clôture de l’enquête), au Château de la Verrerie, à LE CREUSOT

 
Toute remarque ou observation reçue après le lundi 30 décembre 2024, à 17h, ne pourra pas être enregistrée.
 
Madame Nadia BOGENEZ, responsable de l’enquête publique, se tient à disposition pour tout renseignement relatif à la procédure (03 85 77 51 55).
 
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ainsi que sur le site internet de la CUCM, et cela pendant l’année qui suivra la transmission au président de ces documents.