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> Vie locale > Grande région du Creusot
01/07/2022 03:15
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Communauté Urbaine : Création d'un service commun pour le remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs

Pour une commune, l'absence volontaire ou bien involontaire du secrétaire de mairie ou de la secrétaire de mairie est parfois un moment difficile. Dans son propos liminaire, jeudi soir, au conseil de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau, qui se tenait à l'Alto au Creusot, David Marti a expliqué le sens de la nouvelle coopération intercommunale qu'il a voulue mettre en place.
«J’ai souhaité pousser plus loin les feux de la coopération intercommunale. Des groupes de travail ont permis de mettre en place des formations mutualisées sur le territoire communautaire ainsi que des groupements d’achat en matière de transports scolaires, de produits d’entretien ou encore de fournitures administratives. Un catalogue de prestations est également proposé aux communes en matière d’ingénierie informatique.

Afin de répondre à la demande de plusieurs maires, je vais vous proposer d’adopter une délibération sur la création d’un service commun pour le remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs, notamment pour leur permettre de faire face en cas d’arrêt maladie.
Toujours pour répondre aux attentes exprimées, nous avons pour projet de créer un service de prêt et de partage de matériel, et permettre ainsi à certaines communes d’avoir accès à des matériels qu’elles ne peuvent pas financer seules ou qui seraient sous-utilisés à leur échelle».

Communiqué :
Dans le cadre du développement des coopérations entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) et les communes membres, trois groupes de travail thématiques ont été mis en place au printemps 2019.
Soucieuse de renforcer encore davantage les liens qui l’unissent à ses communes membres, la CUCM a, par la suite, créé une nouvelle délégation afin qu’un élu soit en charge de la coopération au sein du bloc communal avant de créer, en juin 2021, une mission dédiée à l’animation territoriale. Les missions de ce nouveau service portent sur le développement de nouvelles coopérations avec les communes, voire de travailler à de nouvelles mutualisations de services.
 
En préfiguration de cette démarche, un petit groupe d’élus s’est constitué autour de Roger Burtin, conseiller délégué à la coopération au sein du bloc communal, afin de rédiger un pacte de gouvernance. C’est à la faveur de ces échanges que les élus ont fait part de leur souhait de voir créer 2 nouveaux services communs. Le premier organiserait le remplacement des secrétaires de mairie tandis que le second orchestrerait le prêt/ partage de matériels.
Un questionnaire adressé aux maires a permis de confirmer ces attentes. En effet, la CUCM est composée de 34 communes dont une partie sont des communes rurales (11 communes comptent moins de 600 habitants). Ces communes emploient des secrétaires de mairie qu’il est difficile de remplacer, en cas notamment d’arrêt maladie.
 
Le recensement effectué fait état de 29 communes intéressées et a permis de constituer un groupe de travail dédié à la création d’un service de remplacement des secrétaires de mairie. Sur la base de ces éléments, une convention a été rédigée. Elle propose la création d’un service commun dédié au remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs communaux afin d’assurer la mise à disposition, au profit des communes, de certain(s) personnel(s) administratifs employé(s) par la CUCM. Chaque commune devra adhérer à titre individuel au service commun.
 
Compte tenu du caractère novateur de la démarche, il a été décidé de créer le service à titre expérimental pour une durée de 2 ans, avec un seul agent dans un premier temps, avant qu’un bilan ne décide de sa reconduction et, le cas échéant, de son dimensionnement. La CUCM prendra en charge la formation de l’agent, qui sera complétée par des périodes d’immersion au sein des services communaux.
 
Toutes les communes de la CUCM pourront adhérer au service commun, quelle que soit leur taille mais, en cas de demandes multiples, priorité sera donnée aux communes de plus petite taille (celles de moins de 600 habitants) qui n’emploient qu’un seul agent administratif à temps non complet en tant que secrétaire de mairie.
 
Afin de participer à la mise en place du service commun, les communes devront s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant variera en fonction de la strate démographique à laquelle elles appartiennent.



Cette cotisation, qui sera à acquitter tous les ans de façon forfaitaire, donnera droit à un nombre de jour(s) de travail équivalent « payé(s) d’avance » de la part de l’agent remplaçant, calculé sur la base d’un nombre d’heures de travail de 7 heures par jour. Ce nombre de jours variera en fonction du montant du coût horaire, fixé pour l’année 2022 à la somme de 30 €.
En cas de remplacement, la commune bénéficiaire s’engagera également à rembourser à la CUCM le coût de fonctionnement du service qui correspond au coût salarial de l’agent, et aux frais de structure de la communauté, multiplié par le nombre d’heures effectuées. La CUCM gardera à sa charge sans répercussion le montant des frais de déplacement de l’agent, de ses frais de formation et le coût de gestion/animation du service.