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> Saone et Loire > SAONE ET LOIRE
22/02/2024 17:45
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Zones de revitalisation rurale : 89 communes de Saône-et-Loire, considérées comme «riches»  par le Gouvernement, sont sorties du dispositif… en catimini !

Parmi les communes : Charmoy, Marmagne, Saint-Micaud, Saint-Sernin du Bois, Saint-Symphorien de Marmagne...
Communiqué :
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
89 communes de Saône-et-Loire, considérées comme « riches »  par le Gouvernement,  sont sorties du dispositif… en catimini !
Jusqu’ alors, la création ou reprise d’une entreprise dans une zone de revitalisation rurale donnait droit à certaines exonérations fiscales et sociales, les cinq premières années de l’installation. Ces mesures ont permis l’implantation d’entreprises, de commerces, et d’artisans dans les territoires ruraux.

La loi de finances pour 2024 a prévu une modification du régime fiscal applicable aux zones de revitalisation rurale (ZRR).
Gros accident d’atterrissage pour la Saône-et-Loire : 89 communes sont considérées comme « riches »  et sont purement sorties du dispositif … et n’intègrent pas le nouveau dispositif dit « France Ruralités Revitalisation (FRR) » !
Notre association a découvert le dossier de façon inopinée. La Préfecture aussi vient seulement d’être informée, tardivement….
On nous explique qu’au mois de Janvier, beaucoup de Ministres étaient aux abonnés absents dans l’attente de leur nomination, ce qui n’a pas empêché les Administrations centrales de  produire ces  listes départementales (pièce jointe) de communes FRR,… liste désastreuse pour la Saône-et-Loire.
Cette réforme pompeusement dénommée « France Ruralités Revitalisation »  va au contraire conduire à une perte d’attractivité pour les 89 communes rurales concernées.
Vérification faite, les communes concernées sont loin d’être des communes riches et ne pourront si le dispositif FRR est maintenu se prévaloir d’un atout pour attirer entreprises, commerces et artisans.
Notre association va saisir la Ministre des Collectvités Territoriales et les Parlementaires pour revenir sur ce dispositif ruralicide.
J.F. FARENC, Président,
et le Bureau de l’A.M.R. 71

La liste des communes

Allerey-sur-Saône
Ameugny
Bergesserin
Berzé-le-Châtel
Bissy-sous-Uxelles
Blanot
Bonnay-Saint-Ythaire
Les Bordes
Bourgvilain
Bragny-sur-Saône
Bray
Buffières
Burnand
Burzy
Chapaize
La Chapelle-du-Mont-de-France
Charmoy
Château
Chérizet
Chiddes
Chissey-lès-Mâcon
Ciel
Navour-sur-Grosne
Cluny
Collonge-en-Charollais
Cormatin
Cortambert
Cortevaix
Curtil-sous-Buffières
Curtil-sous-Burnand
Dompierre-les-Ormes
Donzy-le-Pertuis
Écuelles
Flagy
La Frette
Genouilly
Germolles-sur-Grosne
Gourdon
Jalogny
Joncy
Lournand
Malay
Marigny
Marmagne
Mary
Massilly
Matour
Mazille
Mont-Saint-Vincent
Palleau
Passy
Pontoux
Pouilloux
Pressy-sous-Dondin
Le Puley
Sailly
Saint-André-le-Désert
Sainte-Cécile
Saint-Clément-sur-Guye
Saint-Gengoux-le-National
Saint-Gervais-en-Vallière
Saint-Huruge
Saint-Léger-sous-la-Bussière
Saint-Marcelin-de-Cray
Saint-Martin-en-Gâtinois
Saint-Martin-la-Patrouille
Saint-Micaud
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint-Point
Saint-Romain-sous-Gourdon
Saint-Sernin-du-Bois
Saint-Symphorien-de-Marmagne
Saint-Vincent-des-Prés
Salornay-sur-Guye
Saunières
Savigny-sur-Grosne
Sermesse
Serrières
Sigy-le-Châtel
Sivignon
Taizé
Toutenant
Tramayes
Trambly
Trivy
Vaux-en-Pré
Verdun-sur-le-Doubs
Verjux
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