C'est Arnaud Durix qui s'est chargé de faire le point sur le Très Haut Débit, avec l'arrivée de la fibre optique en Saône et Loire.

Le rapport
Sept ans après le premier coup de pioche le 23octobre 2017 à Curbigny, le déploiement de la fibre optique en zone RIP (Réseau d’Initiative Publique) piloté par le Département de Saône-et-Loire est terminé depuis le mois de juin 2024.
Aujourd’hui, ce sont 249 communes de Saône-et-Loire, soit plus de 101 000 logements et locaux commerciaux, qui sont connectés au Très haut débit.

Un objectif atteint avec deux ans d’avance sur les recommandations nationales et une promesse tenue par le Département de Saône-et-Loire.
Le déploiement de la fibre est un enjeu prioritaire pour l’économie locale, l’innovation industrielle, l’attractivité du territoire, le maintien et le développement des services et la qualité de vie des habitants. Construire de A à Z un nouveau réseau de télécommunications représente un projet ambitieux et complexe que le Département a mené à bien en s’appuyant prioritairement sur les infrastructures aériennes et souterraines existantes.
Le déploiement du Réseau d’Initiative Publique de fibre optique a été un projet colossal et inédit pour le Département.

Commercialisation du réseau départemental (RIP) : au moins 1 Saône-et-Loirien sur 2 abonné à la fibre

Cinq ans après les premières livraisons, le réseau est un succès commercial, plébiscité par les opérateurs et par les habitants. C’est le signe que le très haut débit est attendu par les entreprises, les habitants et les collectivités locales et que le réseau construit est de qualité.
Un réseau attendu par les Saône-et-Loiriens car plus d’un logement sur deux est raccordé à la fibre et pour certaines communes ce sont 7 logements sur 10.

La vie du réseau : une nouvelle activité prise en main par le Département

Au-delà des opérations de maintenance et d’exploitation confiées à l’opérateur BFC Fibre à travers la SPL BFC Numérique, le réseau de fibre optique est appelé à évoluer pour faire face aux besoins futurs : densification ou extension pour
raccorder des nouveaux logements, enfouissement ou dévoiement des câbles à la demande des gestionnaires de voirie, et des propriétaires des infrastructures empruntées, etc. On appelle « vie du réseau » l’ensemble de ces opérations.
Comme pour le réseau électrique, la vie du réseau de fibre optique est un processus continu qui commence à la fin du déploiement et se poursuit pendant toute la durée de vie du réseau.
Selon les termes de la concession de services passée avec la SPL BFC Fibre, le Département reste maître d’ouvrage de la vie du réseau qu’il a construit. Les premières opérations VDR pilotées par le Département sont intervenues en 2022 pour des secteurs qui avaient été déployés en 2019. Tout naturellement, le volume d’activité progresse au fur et à mesure de la finalisation du déploiement : 4 opérations en 2022, environ 70 en 2023 et déjà plus de 80 au 1er semestre 2024.
Les dépenses d’investissement progressent en conséquence : 26 K€ dépensés en 2023, un prévisionnel de 1,5 M€ de dépenses à fin 2024.
Les opérations d’enfouissement se coordonnent avec le programme du Syndicat d’énergie départemental et représentent actuellement 31 % des chantiers. Les dévoiements représentent 23%, et les opérations de densification et d’extension représentent respectivement 21 % et 20 %.
Cette nouvelle activité à grande échelle diffère de celle de maintenance pour les opérateurs de télécommunication historiques car les interlocuteurs sont différents (maîtrise d’ouvrage départementale et remise en exploitation postérieure), les process de remise en exploitation sont plus pointus et lesvolumes moins importants. Le Département pilote de près ces marchés et se positionne en appui aux titulaires pour s’assurer du respect des délais et de la qualité des interventions

Le RIP en chiffres

165 M€ de budget prévisionnel d’investissement (79 M€ Département ; 50 M€ État / Fonds national pour la solidarité numérique ; 23 M€ Région BFC ; 13 M€ Europe / Feder) 24 M€ d’économie pour les EPCI
600 000 km de fibre optique
500 personnes mobilisées sur le p 101.000 prises commercialisées

NUMÉRIQUE71 : un service d’assistance dédié aux usagers plébiscité et efficace

Pour accompagner les usagers, le Département se mobilise. Le nouveau service départemental de proximité NUMÉRIQUE71 créé par le Département a été mis en place en janvier 2024 pour les particuliers, les entreprises, les collectivités et leurs élus. Toutes les questions relatives au réseau sont abordées : l’éligibilité, le raccordement, les nouvelles constructions, les dommages ou pannes sur le réseau, etc.
Dans son rôle de facilitateur, NUMÉRIQUE71 a pour vocation d’assurer l’interface entre les usagers du numérique et les opérateurs sans pour autant se substituer à ces derniers.
NUMÉRIQUE 71 assure le suivi des dossiers nécessitant une intervention technique par les opérateurs

TAUX DE RÉSOLUTION DES DEMANDES

• 97 % des demandes en provenance du RIP résolues dans de courts délais
• 9 DEMANDES SUR 10 résolues rapidement

(toutes zones confondues)
CONTACT
 03 85 39 76 17
du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
 numerique71@saoneetloire71.fr
Formulaire de contact sur le site du Département :
 saoneetloire.fr/nos-actions/numerique/la-fibre/ numerique71.

ET LA SUITE ? Fermeture du cuivre : Objectif 100 % raccordé avant la fermeture du réseau téléphonique cuivre

Dans le cadre du plan national d’arrêt du réseau historique du cuivre, piloté par Orange et l’Etat, le quatrième lot de fermeture est actuellement en consultation auprès des mairies. Contrairement aux lots 2 et 3 qui concernaient uniquement des communes desservies par le RIP, le lot 4 compte des communes desservies par les réseaux AMEL et AMII.
139 communes sont déjà concernées et la dynamique va s’accélérer. Les prochains lots seront publiés progressivement de manière à atteindre la fermeture technique de 100% des lignes à fin 2029.
Pour garantir la continuité de service dans tous les foyers et toutes les entreprises, la bascule des abonnés vers le réseau fibré doit être effective avant la date de fermeture technique. Deux conditions doivent donc être réunies : la complétude du réseau et la prise d’abonnement par les usagers auprès d’un opérateur.
L’anticipation de la bascule à la fibre est l’une des clés de la réussite de ce programme national piloté par Orange et l’Etat.
Pour accompagner ce changement, le Département engage plusieurs actions :

• communiquer et sensibiliser les maires lors des campagnes d’information auprès des EPCI
• accompagner les usagers à travers le service NUMERIQUE71
• sur le périmètre du RIP : intensification des démarches commerciales par BFC Fibre et communication aux maires de la liste des logements éligibles non raccordés.

Le Schéma des Usages et des Services du Numérique (SDUSN)
Le Département de Saône-et-Loire, chef de file autour des piliers du numérique (infrastructure de fibre optique, services, données), souhaite élaborer une stratégie pour que le numérique devienne un moteur d’attractivité et de cohésion du territoire.
L’arrivée du très haut débit, dont le déploiement a été achevé, offre désormais l’opportunité de développer des services et usages numériques pour simplifier la vie des habitants et dynamiser le territoire.
Ce schéma sera le fruit d’un travail collaboratif avec les acteurs du département

Jean-Marc Hippolyte

(Gauche 71) :

«Faire disparaitre la fracture numérique en déployant le très haut débit sur l’ensemble du territoire était un véritable enjeu d’avenir et de compétitivité. Ainsi, l’accès au numérique constitue un paramètre majeur d’équité territoriale.
C’est ce qui nous a conduit, dès 2012, par l’adoption de notre schéma directeur territorial d’aménagement numérique, à nous positionner pour faire partie des premières collectivités mobilisées sur une stratégie d’aménagement numérique, avec un budget colossal à l’époque de 60 M€.
Cette avance a été judicieuse car la Saône-et-Loire a pu faire partie des premiers servis par le Fonds national pour la solidarité numérique, qui a consacré 50 M € au projet, dès 2014.
Tout a donc été bien engagé pour permettre le premier coup de pioche en 2017.
Vous indiquez que les délais ont été tenus, il faudrait préciser que le calendrier a été réajusté à plusieurs reprises. Nous avons ainsi le souvenir que fin 2015, votre échéance visée de déploiement complet de la 1ère phase était 2020. Puis, en 2019, vous nous parliez de 2022. On le sait, dans ce type de projet, les délais doivent être maintes fois revus. Mais tout de même, ayons l’honnêteté de le reconnaitre.  
Vous mettez à votre profit le fait que les EPCI du territoire ont fait une économie de 24 M€. Cette « économie » résulte du choix qui a été fait en 2018 de privilégier une zone d’intervention privée avec une procédure d’Appel à Manifestation d’Engagement Local (AMEL). Avec cette modalité de déploiement, vous vous exonériez de l’ensemble des travaux de la deuxième phase, confiés à un opérateur privé propriétaire du réseau. Il était dès lors normal que la participation des EPCI tombe, ou leur soit reversée, puisque le déploiement devenait alors sous la responsabilité et le financement d’un tiers et dispensait alors notre collectivité d’un budget supplémentaire de plus de 100 M€.
Ce renoncement pour la 2ème phase a permis d’importantes économies au Département ce qui permet aujourd’hui de constater que la part départementale de 79 M€, financée par emprunt, se voit remboursée puisque les redevances annuelles permettent de payer les annuités et de financer la vie du réseau. A ce titre, notre groupe réclame depuis fort longtemps une vision prospective consolidée de ce budget annexe qui aurait dû être esquissée dans ce rapport.
Le déploiement de la fibre optique en zone RIP (Réseau d’Initiative Publique) piloté par le Département de Saône-et-Loire est certes terminé, mais l’enjeu aujourd’hui est d’assurer la pérennité de ce réseau et de compléter les raccordements en fibre pour les derniers clients avant la dépose du réseau cuivre.
Concernant le service Numérique 71 qui s’est mis en place, c’est un juste retour puisque des fonds conséquents sont disponibles, et il est vrai que, devant la complexité des relations avec les opérateurs, les citoyens ont besoin d’écoute et de proximité. Ce service est donc utile bien qu’il s’agisse pour partie de se substituer aux insuffisances des opérateurs qui ont la charge de l’exploitation. Il n’est donc pas en cause, mais soyons objectifs, de nombreux dysfonctionnements demeurent dans la maintenance du réseau : signalisation clôturée alors que rien n’a été résolu, plusieurs jours avant d’intervenir alors qu’un abonné est concerné par une téléassistance, globalement délais d’intervention après dommages très longs, etc.
Pour conclure, ce rapport d’information aurait pu comporter l’ensemble de ces précisions sans dénaturer pour autant ce qui a été réalisé : cela aurait juste montré les aléas et les ajustements d’un projet qui s’étend sur plus de 15 ans et pour lequel la maintenance des équipements est un enjeu majeur».

La réponse  / conclusion d'André Accary

«Je suis plutôt content du résultat, car c’était un chantier colossal. Qu’il y ait eu des imperfections c’est bien normal. Nous sommes plutôt en avance. La Gironde ce sera fin 2026, alors qu’en Saône et Loire nous avons terminé.
Nous avons fait un vrai choix politique que nous avons pris et il n’a pas été contesté par les Présidents d’intercommunalités. C’est 25 millions d’euros !
J’ai de vraies inquiétudes sur la fin du cuivre et que des personnes ne soient pas oubliées. On va suivre cela de très très près»