Il est plutôt rare que le groupe d’opposition Gauche 71 tienne une conférence de presse au conseil départemental, le jour d’une session. C’est pourtant ce qui s’est passé ce jeudi 27 décembre à Mâcon, où les conseillers départementaux étaient rassemblés pour le vote du budget.
Après une matinée animée marquée par quatre suspensions de séance demandées par la gauche, dans une ambiance électrique (lire notre premier article), Jean-Luc Fonteray et ses troupes ont donc tenu un point presse avant la reprise des débats l’après-midi.
Et sans surprise ils ont tiré à boulets rouges sur la politique menée par le Président André Accary et sa majorité. Jean-Luc Fonteray a d’abord justifié les suspensions de séances : «Non seulement on n’a pas d’infos, mais on n’a pas de réponses à nos réponses». Et Evelyne Couillerot d’appuyer : «La demande de suspension de séance, c’est la seule chose dont on dispose. C’est la conséquence d’un fonctionnement. Le travail ne se fait pas en commission».
Il s’en suit un long réquisitoire contre les chiffres avancés par la majorité et une accusation : «Le déficit est minimisé. Et si le budget général diminue de 45 millions, c’est la conséquence de leur politique. Et puis on ne connait pas la conséquence de la contribution à l’effort national». Le président du groupe Gauche 71 pointe «des méthodes sournoises. On est à la moitié des réductions des dépenses».
Et puis Evelyne Couillerot revient sur la réaction de Dominique Lotte au sujet du centre départemental de santé : «Il m’a mis en colère. L’efficacité n’est pas au rendez-vous. On nous annonce 72 médecins dont 10 spécialistes, mais ce sont en réalité 42,9 équivalents temps plein. Ce que l’on demande, c’est qu’est-ce qu’il reste comme temps de consultations devant les patients. Oui on veut savoir le temps de consultation, alors qu’il n’y a plus de nouveaux patients qui sont pris». Nadège Cantier pour sa part évoque le décalage des travaux au Collège des Epontots». Et Evelyne Couillerot de conclure : «On dénonce la mousse qu’on nous présente».
Le groupe Gauche 71 pointe notamment les dépenses pour l'aéroport de Dole ou encore pour le Parc historique ECLAT à Tournus.
La présentation du budget par les vice-présidents a ensuite donné lieu à plusieurs réactions de l’opposition.
Avec aussi , en conclusion, quelques attaques et réponses, pas forcément à fleuret moucheté…
Jean-Luc Fonteray : «On dépassera ce que vous prévoyez pour la dette. La Saône et Loire est désormais parmi les 30 départements les plus dégradés. Il serait bien de changer de stratégie».
Jean-Vianney Guigue devait lui répondre : «Quelle mouche vous a piqué Monsieur Fonteray ?  Vous nous faites un cour de gestion ?  Il y a 15 ans, il y avait une situation difficile. Ce n’est pas la cour des comptes qui l’avait dit, mais Monsieur Montebourg qui avait dit que le département était en situation de faillite !»
La conclusion revenant au Président André Accary : «En Haute Garonne, département socialiste, 500 postes sont supprimés. Ce n’est pas le cas chez nous.
D’ailleurs sur l’enfance on a augmenté le nombre d’agents, on a augmenté la réponse humaine. Quand on nous donne 100 euros, on doit donner 350».
Et André Accary de rappeler à Jean-Luc Fonteray : «Vous étiez à 11 années d’endettement. On n’en n’est pas là.
Je me permets de reprendre les propose de Monsieur  Durain, qui à la Région a dit que l’opposition était confortable !
Vous avez fait deux propositions. Votre proposition pour rétablir les finances c’est 5800 euros, nous il faut 40 millions d’euros».
Le Président poursuit : «Dans un département de votre tendance politique, il y a un arrêt des aides aux communes, zéro sur l’agriculture, fermetures de structures pour l’enfance. Nous on va poser la première pierre du village enfant dans votre canton. Dans un autre département il y a une baisses très fortes sur le sport et la culture.
Vous, vous aviez augmenté les impôts et baissé les aides aux associations.
Donnez moi des recettes nouvelles, des solutions.
Je ne suis pas très optimiste pour l’année prochaine. On se préparer au pire, en gardant l’humain.
Depuis 10 ans, vous répétez la transparence. Quatre contrôles ont montré notre bonne gestion.
Concernant le centre de santé, vous oubliez que près de 40.000 personnes ont trouvé un médecin, c’est ça la réalité.
Mon engagement c’était de ne pas augmenter les impôts, mais je ne me suis pas engagé à les baisser».

Alain BOLLERY

 

Le Budget 2025 dans l’œil de :

 

André Accary

«En marge de la présentation d’Anthony Vadot, je souhaiterais rappeler à l’ensemble de cette assemblée dans quelles conditions ce budget 2025 a abouti. Et remercier tout d’abord mon vice-président chargé des finances, les vice-présidents, la majorité et les services pour le travail effectué ces quatre derniers mois.
Aux coupes franches à la machette, nous avons préféré la finesse du scalpel.
Car vous le verrez, si nous avons dû faire des choix pour trouver 40 millions d’euros, nous avons conservé l’ensemble de nos politiques publiques.
C’était une volonté, pour respecter un de nos engagements de campagne, de ne laisser personne le bord de la route.
Une route non sans obstacles, dans un contexte financier qui n'a jamais été aussi contraint pour les Départements, dont les postes de dépenses continuent d'augmenter à travers des mesures dictées par l'État :
-       revalorisation du RSA
-       application du Ségur
J’y reviendrai.
Et avec des coupes dans les recettes que nous subissons tous comme jamais dans l’histoire des collectivités.
Je rappelle qu’aucun département n’est épargné aujourd’hui. Et que chacun, tous bords politiques confondus, a dû, comme nous, faire des choix plus ou moins drastiques.
Ces recettes en chute libre, c’est
-       la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en raison de la crise immobilière,
-       mais aussi le ralentissement des perceptions de la TVA.
Lorsque la décision a été prise de supprimer la taxe d’habitation, et de facto les entrées fiscales du foncier bâti, il nous avait promis une fraction de la TVA en compensation… Une part qui a été gelée…  C’est une perte sèche de 6,2 millions d’euros pour le Département de Saône-et-Loire. 
Ajoutez à cela une baisse majeure des DMTO (taxe sur les frais de notaire reversée aux Départements) en raison de la crise immobilière. Là aussi nous avons préféré ne pas saisir la proposition d’augmentation de 0,5 point :
-       d’une part parce que nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts durant notre mandature
-       et d’autre part parce que nous ne souhaitons pas répondre à la crise immobilière par un impôt supplémentaire. Qui ajouterait de la crise à la crise.
Ajoutez enfin cette demande de l’Etat, aux collectivités locales, de contribuer à l’effort national des comptes publics :
-       2,2 milliards d’euros réclamés
-       dont plus de 900 000 millions d’euros pour les seuls Départements.
Alors comme les 103 départements de France, nous avons travaillé à une méthodologie pour rechercher des économies d’échelle, optimiser, tout en gardant notre ambition de poursuivre ou réaliser de beaux projets, et de proposer un budget responsable à l’équilibre.

Aussi pour faire face, avec Anthony et mon équipe, nous avons fixé 4 objectifs :
1.      Intégrer l’effort financier exigé par l’Etat
2.      Ne sacrifier aucune politique publique
3.      Maintenir un niveau d’investissements conséquent
4.      Veiller à ce que le taux d’endettement reste sous le seuil d’alerte.
 
1.    Intégrer l’effort financier exigé par l’Etat
La facture de l’Etat, c’est 11,5 millions d’euros à ce jour.
Nous avons été plus loin en réalisant près de 40 millions d’euros d’économies. Ce qui permet de présenter un budget en baisse de plus de 5% pour anticiper l’avenir et les autres éventuelles surprises.
Budget 2024 : 775 millions d’euros
Budget 2025 : 735 millions d’euros
 
2.    Ne sacrifier aucune politique publique
Budget étudié à la loupe, ajustements à la pince à épiler, là aussi ça a été un travail de haute couture pour lequel l’humain a pris toute sa place.
Car les solidarités humaines sont notre compétence principale… plus de 70% du budget départemental en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l’enfance notamment.
Au-delà d’un simple maintien, nous avons même augmenté les enveloppes dédiées, respectivement de 2 et 7%. Claude et Amelle le détailleront.
 
3.    Maintenir un niveau d’investissements conséquent de 138 millions d’euros…
… qui baisse certes de 37 millions d’euros, mais qui n’a plus à prendre en compte le déploiement du Très haut débit aujourd’hui.
 
Une baisse de budget mais un effort conséquent pour nos ambitions :
o   Notre boussole garde le cap pour ce tout qui contribue à l’économie locale.
o   Elle sera aussi encore celle de l'équité territoriale.
 
Nous continuerons donc de parier sur nos communes avec une enveloppe ferme de 11 millions d’euros pour les appels à projets sur lesquels Sébastien reviendra.
 
Nous continuerons aussi d’investir pour l’avenir :
o   Dans nos collèges / 17 millions d’euros, 5 de moins qu’en 2024)
o   Dans notre réseau routier / 33 millions d’euros, 4 de moins que l’an passé
o   Dans l’agriculture, pour les associations, le sport, la culture…
Et aussi pour l’attractivité, la santé et la sécurité des Saône-et-Loiriens.
 
L’équilibre n’a pas été facile à trouver mais nous n’avons sacrifié personne.
En 2025, nous serons encore au rendez-vous.
De 775 millions en 2024, le budget du Département va passer à 735 millions d’euros cette année.
-       une baisse de 5%
-       40 millions d’économies.
 
Difficile aujourd’hui de prévoir plus finement, c’est pourquoi nous avons inscrit deux décisions modificatives en juin et en novembre.
Nous voulons rester prudents, comme nous l’avons toujours été et qui nous permet aujourd’hui de conserver toutes nos politiques publiques.
Même si l’incertitude demeure.
Je rappelle que le budget national a été voté le mois dernier et que les dotations aux collectivités n’ont toujours pas été attribuées.
Par ailleurs nous ne sommes pas à l’abri des mauvaises nouvelles. Un exemple : + 1,7% pour le RSA au 1er avril 2025 = 750 000 € de plus à intégrer dans le budget 2025.
Je garde aussi en tête le transfert des ASS (Allocations de solidarité spécifique) sur le RSA… estimées à 14 millions d’euros pour nous.
Ne négligeons pas non plus les évolutions du contexte national et international, qui restent fragiles.
 
4.    Enfin nous devrons veiller à ce que le taux d’endettement reste sous le seuil d’alerte.
Nous restons très vigilants quant à l’endettement du Département.
·      Budget 2025, capacités de désendettement de 7,7 années (7,4 en 2024)
·      Permet de rester en dessous du seuil d’alerte qui est de 10 ans…
C’est évidemment un élément très important pour ne pas altérer l’avenir des finances du Département. C’est pourquoi avec Anthony, on a préféré privilégier faire des économies plutôt que laisser filer l’endettement.
 
Voilà, chers collègues, un tour d’horizon qui explique comment nous en sommes arrivés là aujourd’hui.
En 10 ans, je pense que notre gestion de l’argent public, si elle n’est pas parfaite aux yeux de tous, correspond à la ligne de conduite que nous affichons depuis le début :
-       En faveur de tous les habitants et toutes les communes de Saône-et-Loire
-       En répondant aux attentes
-       En poursuivant les investissements
-       Sans augmenter les impôts
-       Dans le respect des deniers publics (le compte administratif 2024 en témoigne avec un taux d’exécution de 98,4% en fonctionnement et de 83,1% en investissement sur le budget principal)
On fait ce qu’on dit et on fait au mieux encore aujourd’hui, dans ce contexte inédit qui n’épargne personne.
 
Voilà ce que je souhaitais partager avec vous avant l’intervention attendue de notre collègue Anthony Vadot».
 

Jean-Luc Fonteray

«Monsieur le Président, chers collègues
Nous avons vu l’analyse du Compte administratif et les tours de passe-passe qui vous permettent de minimiser le déficit.
Forcément, les dépenses que vous avez décalées en 2025 viennent porter sur cet exercice. Vous pouvez ensuite par exemple clamer que le budget de la sécurité civile est en hausse, quand vous reportez le solde de la subvention d’investissement du SDIS (2,5 M€) de 2024 sur 2025. Sans ce tour de passe-passe, le budget reste identique, sans aucune augmentation.
Vos autres propos dans la presse de cette semaine sont également peu scrupuleux, quand vous dites par exemple ne pas toucher aux investissements des collèges alors que vous les réduisez de 4,83 M€. La rénovation de notre patrimoine départemental, pour lequel vous vous décidez enfin à faire un schéma directeur, continuera de prendre du retard.
C’est donc un budget d’économies sous la contrainte  que vous proposez, qui reposera uniquement sur la diminution des dépenses puisque les recettes sont inchangées. Bien entendu, sur beaucoup de point, les économies réalisées ne sont pas explicitées dans les documents budgétaires, nous laissant la surprise des coupes que vous pratiquez dans les rapports de cette AD et des instances à venir. Nous avons ainsi des inquiétudes sur les économies que vous comptez faire sur certains sujets non abordés dans votre rapport : FSL, FAJ, secours d’urgence…Autant d’aides en direction des personnes les plus fragiles et des jeunes.
Concernant le fonctionnement, les dépenses progressent de 1% par rapport au CA, soit 6 M€ supplémentaires. Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne : 
-       Baisse des dépenses des collèges : - 4,16 M€ en fonctionnement avec certes la baisse des coûts d’énergie, mais quid des nouveaux contrats que nous vous avons signalés par motion en février ? Avec la baisse des investissements cités précédemment, nos collèges paient le prix fort des économies réalisées.
-       Moins 1,73 M€ sur l’insertion, alors même que le contexte économique connait une situation beaucoup moins favorable et que les données des derniers mois montrent une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA au niveau national. A cette évolution, il faut ajouter la hausse du montant du RSA au 1er avril. N’avez-vous pas été un peu trop optimiste sur le montant alloué ?
-       Contraction de la masse salariale du budget principal : - 4,1 M€ de BP à BP (- 3.5 M€ de CA à BP), alors même que la pyramide des âges des agents dont 73 % ont plus de 45 ans indique une augmentation mécanique du coût salarial. Les cotisations supplémentaires de la CNRACL (1,5 M€) sont à prendre en compte. De façon mécanique, cela signifie 2 M€ de plus à prévoir sur le budget, or, vous en prévoyez 4 de moins. Cela signifie donc que la baisse de la masse salariale passera par des réductions d’effectifs pour un montant de 6 M€. Comment affirmer alors que vous poursuivez toutes les politiques départementales avec moins d’agents pour assurer les missions de service public ? Vous envisageriez donc de supprimer l’équivalent de plus de 100 emplois ?
Voilà des exemples de ce qu’on peut trouver sur ce budget. Alors vous me direz qu’il faut faire des économies.
Oui, mais alors, n’aurait-il pas fallu se poser cette question quand vous avez dépensé plus de 3,5 M€ (dont 1,41 M€ l’an dernier) afin d’acheter des terres agricoles pour Eclat, un hypothétique projet de loisirs privé ? Ou alors vous vous êtes engagés dans le financement de l’aéroport de Dole ? Ou quand vous avez ouvert les aides à la rénovation de l’habitat à des résidences secondaires? Ou quand vous lancez tous azimuts des opérations de communication ou des événementiels ? …
Déjà au moment de ces décisions, vous connaissiez l’impact financier de ces mesures. Aujourd’hui, on se retrouve à faire payer ces largesses à tous les Saône-et-Loiriens qui vont voir leur niveau de service public et d’équipement amoindri.
 
Afin d’obtenir une recette supplémentaire, suite à demande et négociation des Départements de France avec les parlementaires de la majorité et le gouvernement, la possibilité d’augmenter le taux des droits de mutation de 4,5% à 5% a été proposée. La grande majorité des départements de droite ou de gauche s’est saisie de cette opportunité qui reste un des rares leviers d’autonomie financière.
Vous continuez de parler comme toutes ces dernières années de « pragmatisme », de « volontarisme », de « soutenabilité financière » alors que vos derniers exercices financiers sont catastrophiques.
Alors que les produits de la fiscalité (DMTO, TSCA, compensation TVA sur suppression d’impôts locaux) atteignent au total des niveaux historiques, l’épargne brute, celle qui permet de dégager de l’autofinancement indispensable aux investissements, cette épargne brute a fondu depuis 2 ans par votre gestion.
Notre question sur la dette posée par ailleurs n’est pas pour nous rassurer. Vous prévoyez une capacité de désendettement inférieure au seuil de vigilance de 8 années, permettez-nous d’en douter. L’an dernier, vous envisagiez un atterrissage à 6,1 années et vous avez réalisé 7,4 en ne réalisant qu’une partie des investissements.
Comme nous l’avons relevé dans nos interventions précédentes, le déficit de la collectivité devenu récurrent est de plus masqué par l’excédent fictif du budget THD. En 2025, puisque les travaux réalisés en 2024 seront enfin payés, vous n’aurez plus cet artifice qui masque en partie vos manquements. Nous découvrirons alors l’ampleur de la déroute financière, sans compter les dégâts que vous aurez causés auprès de ceux que vous maltraitez en catimini par des coupes sombres.
Monsieur le Président, la Saône et Loire est désormais parmi les 30 départements en situation financière dégradée. De telles circonstances exigent de votre part transparence et responsabilité. Vous opérez des coupes dans le budget, sans réelles explications et sans mesurer les impacts pour les politiques concernées. Il serait peut-être temps de changer de stratégie».

Ce qu'il faut retenir du budget :