Après avoir présenté son rapport sur les services de l’Etat, le Préfet de Saône-et-Loire, Dominique Dufour, a répondu aux élus sur de nombreux sujets.
Lionel Duparay
«Pouvez vous nous apporter des précisions sur la phase 2 et la phase 3 des travaux sur la RCEA.
Dominique Dufour : Les consultations sont en cours et on accélère pour la fin de la phase 2. Pour la phase 3, les discussions devront être lancées pour voir comment cela pourra se faire».
Frédéric Brochot
«Je salue votre méthodologie de travail. Depuis mon élection en 2015, je n’ai jamais réussi à trouver un point positif sur la vie de notre agriculture. Notre monde agricole traverse toujours des crises qui s’amplifient. Le nombre d’agriculteurs diminue. Nous avons perdu plus de 100.000 bovins et il faut travailler pour l’avenir et c’est ce que vous faites. Nous avons beaucoup d’inquiétudes. Si le Mercosur es signé en l’état ou n’est pas suppimé, c’est la mort de notre agriculture qui sera la variable d’ajustement. J’aimerai connaitre la position du Président et du Gouvernement.
Il faut par ailleurs mettre en suspens la taxe azote.
Concernant la dermatose : Je vous avais dit qu’il fallait communication très claire. Vous l’avez eue. Ce n’est pas le cas au niveau national. On ne peut pas voir des blindés arriver dans une cour de ferme».
Dominique Dufour : «Sur le Mercosur, la position de la France n’a jamais changé. La France demande le respect de trois conditions. Une clause de sauvegarder, pour que si les importations mettent en péril notre agriculture, on ait de la protection. Des mesures miroir, pour que les obligations soient respectées. Le renforcement de contrôles sanitaires pour que ce soit les mêmes partout.
Pour la sauvegarde, les états européens semblent d’accord.
Concernant la taxe azote, nous importons 70% de nos poroduits. La stratégie est de soutenir une protection. La taxe après 3 ans de subvention à vocation à s’adapter. Mais avec une capacité de sauvegarde pour que la commission européenne puisse suspendre.
Concernant la dermatose, elle est extrêmement contagieuse et ne se soigne pas. On peut voir tout un élevage entièrement contaminé. Les dispositions ont permis de restreindre la progression de la maladie. Aujourd’hui la France est indemne. Nous exportons 150.000 broutards par an. Il faut toujours garder en mémoire le fait que l’élevage bovin est vital pour notre économie.
André Accary : «Les agriculteurs de Savoie et Haute-Savoie ont subi les abattages et ont expliqué que la méthode employée était la bonne».
Dominique Lotte
«Concernant France Santé, on utilisera tous les leviers. Il y a un dossier, c’est la question du logement des futurs médecins. On n’a pas forcément les leviers ; et c’est un problème sérieux. Comme l’hôpital, on ne peut plus accompagner normalement des stagiaires.
Est-ce qu’une orientation particulière pourrait nous permettre de les accueillir ?
Dominique Dufour : «Il y a eu 13 demandes de labellisation au niveau national. On y viendra. Le gagnant doit être le patient. On peut financer dans le cadre de la rénovation de logements».
Jean Luc Fonteray
«Concernant les décisions des conseils départementaux, un élu siégeant est tenu de sortir. Les élus désignés sortent comme par exemple pour les collèges. Les élus sont donc absents lors des mesures. Pouvez bous nous éclairer.
Dominique Dufour : La question du conflit d’intérêt n’est pas automatique. On doit être vigilant. Les dispositions prises sont préventives. On devrait sortir de cette ambiguïté lorsque la loi sur le statut de l’élu sera votée. Pour que les élus désignés ne soient pas mis en cause sur le plan pénal.
André Accary : «Oui par précaution je demande aux élus de sortir. J’ai eu une communication d’un avocat spécialisé, qui m’a expliqué que lors d’un conseil , le vote d’un PLUI, si on suit la loi à la lettre, on ne peut pas le voter, car 97% des élus vont être concernés. Je demanderai malgré tout à sortir, car nous sommes dans une société procédurière. Si l’élu ne veut pas sortir, il peut. On n’est jamais à l’abri. Peut être que j’exagère. Il n’y a rien de plus désagréable d’avoir un titre de conflit d’éintéret dans la presse, même s’il n’y a rien !
Ce sont les charmes de la France».
A suivre…Alain BOLLERY
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