C’est Frédéric Cannard qui a allumé la mèche. Le rapport sur les aides exceptionnelles aux territoires a appelé chez lui, au nom du groupe Gauche 71, une lecture politique. Il n’en fallait pas plus pour nourrir un débat enflammé comme l’avait aussi été, mais moins attisé, sur les appels à projets.
Les échanges entre les élus de la majorité de droite et l’opposition de gauche ont donc été vifs, avec des tirs nourris. On n’était pas à Kiev, mais seulement à Mâcon, est des coups à fleuret pas forcément mouchetés.
Sans doute que le Président André Accary ne s’attendait pas à pareille aubaine. Car avec un sourire non dissimulé, il a sorti quelques chiffres, histoires de démontrer que les aides exceptionnelles non vont pas seulement à des collectivités gérées par la droite, mais aussi à des collectivités gérées par des élus socialistes, comme Le Creusot et la Communauté Urbaine.
Jean-Luc Fonteray ne s’est pas étranglé, mais s’est beaucoup agité et dépensé, pour arracher une interruption de séance, car il voulait s’exprimer après la déclaration «présidentielle» et ainsi motiver le vote.
Ce qu’il a donc fait au retour en séance, avant que les élus de l’opposition vote pour, comme ceux de la majorité. «Comme quoi ce débat a été utile !» a lancé, en forme de tacle, le Président Accary.

A.B.

Frédéric Cannard

Ce rapport d’aides exceptionnelles nous interrogent sur deux des trois dossiers présentés.
La maison médicale de Chatenoy-le-Royal, chère à un élu de votre majorité, devrait bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 180 000 € pour son extension. Pour information l’Etat vient d’inscrire pour ce projet 210 000 de DETR 2022.
Dans le même temps, l’extension de la maison médicale de la commune de Fragnes-La Loyère, chère a un autre élu de votre majorité, ne va toucher que 27 000 €, puisque inscrite comme le veut le règlement, dans le dispositif des appels a projets 2022.
Nous sommes bien évidemment favorables à tous les projets qui concernent les maisons médicales, mais quand ils bénéficient tous, avec un traitement égalitaire.
Lors de nos entretiens en commission, notre collègue et maire, Vincent Bergeret, nous a expliquer avoir reçu à l’époque une subvention de l’ARS pour la construction du bâtiment inauguré en octobre 2017. Mais ça c’était avant, car il s'agissait d'un engagement gouvernemental ancien qui remonte au gouvernement précédent, et ce dans le cadre d’un contrat ad hoc signé avec le grand Chalon.
Nous savons que depuis, l’ARS ne finance plus les projets immobiliers, remplacés par la DETR. L’ARS est là pour contractualiser avec la MSP et la CPAM pour le fonctionnement de la structure.
C’est comme si maire vous demandait une subvention exceptionnelle pour l’extension des vestiaires du stade de foot, parce qu’il avait touché pour la construction en 2004, une aide de la réserve parlementaire, supprimée depuis 2017 !
Le second concerne la construction d'un gymnase par l’intercommunalité à Pierre-de-Bresse. Ce projet avait été retenu comme structurant dans les appels a projets en 2019 pour lequel 250 000 € avait été voté. Depuis, pas de nouvelles et voilà que 4 ans après, il est proposé de rajouter 250 000 €, soit 500 000 € au total. Comme pour le projet précédent, la DETR accompagne convenablement me semble-t-il cet investissement en actant pour la première tranche 2021 d’un montant de 120 000 €, 40 000 € de subvention au titre de la DSIL, et pour 2022 et la deuxième tranche, une subvention de 420 000 €.
Dans le rapport, il est expliqué que les financements escomptés de la part de la région et de l'Agence nationale du sport n'ont pas été obtenus. Hors, il me semble qu’il y a une erreur dans l'énoncé du rapport, car en octobre 2021, l'Agence nationale du sport a notifié à l’intercommunalité qu'elle était bénéficiaire d'une subvention de 115 000 €. Vous pouvez joindre au 01 53 82 74 54 l’Agence nationale du sport, ce que j’ai fais car j'avais souvenir dans le cadre de mon emploi, avoir eu a traiter ce projet de gymnase.
Dans ce rapport, ce n’est plus la nature des travaux qui prime , mais l’invitation à se passer soi disant de l’aide de l'Etat ou de la région qui est récompensée par le département.
De plus, ce rapport est totalement contradictoire aux arguments développées dans le rapport 303 sur les appels a projets pour lesquels, vous faite le choix de diminuer de 10% le montant des subventions aux communes. Vous sacrifier 484 projets pour complaire a deux demandes particulières pour un montant de 430 000 €.
J’en terminerai Monsieur le Président avec deux questions simples, qui attendent deux réponses simples.
Sommes nous dorénavant autorisés à dire aux élus du Clunisois ou d'ailleurs, qu’ils peuvent compter sur une subvention exceptionnelle, sans passer par l'appel a projets pour l’agrandissement de leur maison pluridisciplinaire ?
Sommes-nous autorisés aussi à dire aux élus, qui sur leur territoire ont un collège, et qui souhaitent construire un gymnase, ou un autre équipement sportif utile aux collégiens, qu’ils peuvent aussi compter sur le doublement de la subvention des projets structurants ?»

André Accary

«Je suis un peu surprise des réactions de l’opposition aujourd’hui. Les aides ne dépendent pas des étiquettes, mais des projets. Pourquoi n’êtes vous pas intervenu l’année dernière ou avant.
Je suis surpris de l’attitude des élus du Creusot. On est intervenu trois fois de suite pour la recyclerie. Trois fois 250.000 euros. On est intervenu et c’est en cours, toujours au Creusot, sur le projet multi accueil avec une aide de 1 million d’euros sur 2,8 millions, car le projet a un rayonnement sur le secteur. Je n’ai pas eu une seule objection de l’opposition. On le voit ce n’est pas une question de couleur politique.
Je le fais quand on vient me parler d’un projet. Vous me demandrez de ne pas abonder au Creusot pour le centre multi accueil au Creusot, je serai en désaccord avec tous. Même si cela a fâché un maire. Mais ce n’était pas un projet aussi exceptionnel.
Il y a eu beaucoup de projets que l’on a soutenus. On a donné 25.000 à Chalon pour le Tour de France. Au Creusot on a donné 48.000 euros pour le Tour de France. La colère ne devrait pas venir de vous.
Monsieur Hyppolite, on s’est vu plusieurs fois l’année dernière. Vous portez un projet intéressant sur votre commune. Il sort du règlement. Si je suis votre vote, on s’abstient. Je fais quoi, je fais pareil que vous quand vous viendrez avec votre projet. Je trouver ce débat hors du temps et déraisonnable.
Je proposerai de continuer de soutenir des projets qui sortent du règlement».

Jean-Luc Fonteray

Après la suspension de séance
«S’agissant de ce rapport, vous avez fait un peu de provocation en disant qu’on était contre les subventions exceptionnelles. Vous avez cité des exemples antérieurs. Recyclerie Il s’agit de projets structurants, c’était le projet retenu par le territoire. Ce n’est pas un cumul de subventions.
Concernant le passage du Tour de France au Creusot, c’est vous qui avez décidé de le soutenir et de ne pas subventionner les villes d’accueil.
Nous sommes favorables aux subventions exceptionnelles, pour des projets exceptionnels. Evitez vos arguments d’antériorité avec des exemples qui ne correspondent pas aux cas d’espèce».

André Accary

«J’ai pris des exemples concrets. Pour la recyclerie, je n’ai pas contesté. Concernant le projet de la petite enfance au Creusot, c’est pour montrer qu’on soutient les projets. C’est pour cela que je propose. Jean-Marc Hyppolite a un très bon projet que l’on soutiendra. C’est comme celui du Creusot qui est un très bon projet»

Alain BOLLERY

Pour en savoir plus :

Le Département de Saône-et-Loire accompagne et soutient les projets portés par les collectivités et ses
différents partenaires sur l’ensemble de son territoire. Régulièrement, le Département apporte son soutien pour
des réalisations emblématiques dans les domaines culturels, sportifs ou environnementaux.
Présentation de la demande
Il vous est proposé de soutenir de nouveaux projets :
Dans le domaine sportif :
Devant la vétusté du gymnase intercommunal, la Communauté de communes Bresse Nord Intercom a décidé
d’en construire un nouveau. Ce projet a été soutenu par le Département via une participation de 250 000 €
dans le cadre des projets structurants de l’Appel à projets 2019. Depuis, les financements escomptés de la
part de la Région et de l’Agence du sport n’ont pas été obtenus.
Considérant que ce gymnase accueille les élèves du collège de Pierre-de-Bresse et est donc de la
responsabilité du Département et compte-tenu du contexte, il vous est proposé de porter la participation du
Département à 500 000 €.
Cette participation sera subordonnée à la mise à disposition du gymnase au bénéfice du collège selon une
convention qui sera présentée à une prochaine instance.
Dans le domaine de la santé :
La commune de Chatenoy-le-Royal envisage l’extension de sa Maison de santé.
Considérant la volonté du Département d’assurer la présence de services de santé sur l’ensemble des
territoires pour les rapprocher des habitants et de favoriser le maintien et l’installation de professionnels de
santé en améliorant leurs conditions d’exercice, il vous est proposé de participer à hauteur de 150 000 € pour
des travaux d’extension estimés à 800 000 €.
Dans le domaine des travaux de voirie :
La commune de Nochize envisage des travaux de voirie menés suite à la reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle sur la commune le 24 juillet 2021. Les travaux sont estimés à 41 932 € HT. Il est proposé
de participer à hauteur de 30 000 € à ce projet.
 
Eléments financiers
Les crédits seront proposés au projet de DM1 2022 sur le programme « AIDE AUX TERRITOIRES » sur
l’autorisation de programme et l’opération « 2022 - Aides exceptionnelles aux territoires » article 204142.
Je vous demande de bien vouloir :
- attribuer les 3 subventions exceptionnelles, pour un montant total de 430 000 € telles que définies cidessous :
x Communauté de communes Bresse Nord Intercom, un projet de gymnase sur la commune
de Pierre de Bresse, avec une aide complémentaire à celle attribuée sur l’AAP 2019
(250 000 €) à hauteur de 250 000 €,
x Commune de Chatenoy-le-Royal pour des travaux d'extension de la Maison de santé, avec
une aide de 150 000 €,
x Commune de Nochize, pour des travaux de voirie, avec une aide de 30 000 €,
- Approuver le modèle de convention pour les communes de Chatenoy-le-Royal et Nochize et
m’autoriser à signer les conventions avec ces collectivités.