Ce n'est pas tout le temps, mais c'était le cas, ce vendredi matin. En ouverture de la session du conseil départemental, à Mâcon, André Accary s'est fendu d'un discours liminaire, riche en annonces et en informations. Annonces très concrète pour tous les abonnés internet qui, à partir du 8 janvier, auront un numéro de téléphone ( 03.85.39.76.17 ) pour pouvoir être bien orientés en cas de panne. Que l'on ne se méprenne pas : La collectivité ne va pas ouvrir un service de réparation, mais elle sera à disposition des abonnés pour qu'ils soient bien orientés et ainsi pouvoir bénéficier d'une réparation la plus rapide possible en cas de panne...

Le Président Accary a aussi poussé un «coup de gueule» au sujet du dossier de Mardor, non sans avoir aussi parlé du centre départemental de santé, pour lequel l'opposition s'est exprimée, par la voix de Jean-Luc Fonteray, lors d'un point presse.

A.B.

Le propos liminaire d'André Accary :

«Mes chers collègues,
Avant d’entamer nos débats et au regard du contexte international très pesant et des nombreuses actualités qui touchent pleinement les Départements, il me parait nécessaire de faire un point avec vous tous ici.
Vous le voyez comme moi. Ce contexte particulièrement lourd a des répercussions pour notre pays, sur la vie des Français, de nos concitoyens, et génère de plus en plus, chez les élus locaux, un fort sentiment d’impuissance.
Ces mêmes élus qui font le socle de la République.
Un socle aujourd’hui extrêmement fragilisé, avec des dépenses qui explosent et des ressources en chute libre.
Au Département, nous n’y échappons pas mais malgré tout, nous continuons d’agir.
Je voudrais à cet effet faire un point d’actualité sur quelques sujets départementaux.

Le très haut débit pour commencer.
Le déploiement arrive à son terme comme nous l’avions annoncé, avec deux ans d’avance sur les prévisions nationales.
A ce jour, la Saône-et-Loire est couverte à 90% :
¬    326 000 prises sur les 363 000 à construire
•    RIP (le Département) : 86 000 prises sur 102 000
•    AMEL : 104 000 sur 108 000
•    AMII : 136 000 sur 153 000
Une prouesse et l’enjeu demain sera la commercialisation.
Comme vous tous, je peux constater parfois que nos concitoyens sont un peu démunis lorsqu’il s’agit de contacter un opérateur pour ce sujet.
Comme je m’y étais engagé avec Arnaud Durix lors des dernières conférences de territoire, nous allons mettre à disposition un numéro unique pour recueillir les demandes des particuliers, des collectivités ou des entreprises.
Avec ce nouveau service « Numérique 71 », nous pourrons mettre en lien les usagers et les opérateurs afin de leur simplifier les démarches… sur le même principe que d’autres services tels que Asso 71, Habitat 71…
Le numéro (0385397617) sera effectif à partir du 8 janvier 2024.
Autre sujet qui concerne également tous les Saône-et-Loiriens, celui de la santé, qui je le rappelle, n’est pas initialement notre compétence.
La dernière campagne de communication pour recruter des médecins a fait un peu de bruit. Mais au final, elle s’est avérée efficace puisque depuis le mois de septembre dernier, 10 médecins ont signé pour intégrer le centre départemental de santé. Certains exercent depuis septembre, les autres les rejoindront jusqu’en février 2024.
J’ai bien conscience que notre dispositif départemental ne satisfait pas pleinement les besoins en Saône-et-Loire mais si nous n’avions pas créé le centre départemental de santé, ce serait, je le rappelle, 75 médecins en moins chez nous.
Nous continuerons donc de recruter et de faire des campagnes pour grossir les effectifs autant qu’il le faudra, n’en déplaise à certains.

Pour continuer dans la notion de recrutement,  un mot sur l’apprentissage.
Nous sommes fiers aujourd’hui de pouvoir compter 55 apprentis, pour 70 postes ouverts au sein de notre collectivité. Nous vous présenterons d’ailleurs une partie d’entre eux dans cet hémicycle, avec leurs maitres d’apprentissage, tout à l’heure, avant la pause déjeuner. (35 apprentis ont pu se libérer)
C’est plus de recrutements par rapport à l’année dernière. Et ce, malgré le désengagement du CNFPT – surcoût net pour le Département : 202 000 € (soit 4693€ / apprenti).
Peu importe, car nous avons ce sentiment, tout de même, d’être une collectivité résolument tournée vers la jeunesse, de faire notre devoir en offrant aux jeunes la possibilité de se former à un métier. Et de leur permettre, pourquoi pas, de transformer l’essai en étant recrutés dans la collectivité à l’issue de leur apprentissage.
C’est enfin une fierté de montrer l’exemple en allant au-delà d’une simple sensibilisation à choisir l’apprentissage qui, d’après les derniers chiffres au niveau national, redore son blason peu à peu en avec une progression de 14% en 2022, soit 840 000 nouveaux contrats signés.

Dernier sujet que je souhaite aborder avec vous : le devenir du site de Mardor.
Vous savez que le dernier comité de pilotage s’est tenu ce mardi 14 novembre. J’avais adressé la veille un courrier au directeur général de l’ARS et au sous-préfet d’Autun, pour les informer de notre intention de créer sur le site deux unités d’accueil pour des enfants confiés présentant des troubles psychiques.
Des structures qui, je le rappelle, font cruellement défaut... Et qui ont pleinement leur place dans notre plan ambitieux de la protection de l’enfance. Pour ce site de Mardor, les appels à projets sont d’ailleurs lancés aujourd’hui.
Je précise quand même que cette perspective ne constitue qu’une hypothèse à ce stade, car elle ne répond pas aux attentes des acteurs locaux qui entendent que les engagements pris et actés dans l’arrêté d’autorisation de transfert de l’activité sanitaire du Centre de rééducation et de médecine physique à Chalon-sur-Saône soient tenus. Les enjeux pour ce territoire appellent une réponse plus conséquente que la seule création de deux unités d’accueil pour moins de 10 enfants confiés…
Je remercie les conseillers départementaux qui étaient présents au dernier comité de pilotage, et qui ont tous, je le sais, défendu la position du Département.
Je le redis. Il est hors de question d’assister à un jeu de dupes dans lequel La Croix Rouge essaierait de reporter la responsabilité de l’absence de projet à d’autres acteurs.
Je rappelle que le Département a été la première collectivité à s’engager financièrement pour accompagner La Croix rouge dans son projet initial de créer un village répit familles pour pallier les conséquences du transfert du centre de médecine physique et de réadaptation vers Chalon-sur-Saône.  
L’ARS ayant autorisé le transfert de cet établissement à condition de reconvertir le centre de Mardor, le comité de pilotage réuni le 19 juillet avait acté le remplacement du projet initial par un nouveau projet qui respecte les objectifs visés en termes d’emplois et d’activité économique, envisageable par la Croix Rouge. Et qui consistait à créer un institut médico-éducatif / institut thérapeutique éducatif et pédagogique pour des enfants handicapés, ouvert 365 jours par an, avec une portée régionale.
Projet également abandonné.
Mes collaborateurs et moi-même avons eu l’occasion d’échanger avec différents partenaires et conseillers départementaux et nous allons solliciter une audience auprès du ministère de la Santé car cette situation n’est pas acceptable.

Alors oui, malgré le contexte actuel extrêmement tendu, malgré des inquiétudes grandissantes, le Département, à l’instar de tous les Départements de France, continue d’agir pour les concitoyens.
 Des recettes en baisse constante et des dépenses qui explosent :  montée des précarités, inflation, vieillissement de la population, arrivée massive de mineurs non accompagnés… Et un transfert progressif des compétences, normalement régaliennes, sans octroi de moyens, donc de plus en plus difficiles à assumer.
Pour notre Département, cette non-compensation de l’Etat se chiffre à 80 millions d’euros par an, soit plus de 10% de notre budget départemental annuel…  L’inquiétude est d‘autant plus légitime.

Et la dégradation de la situation concerne tous les Départements de France. A tel point qu’elle était le fil conducteur des Assises des Départements de France à Strasbourg la semaine dernière.

Comme cela a été dit par le Président Sauvadet à la Première Ministre Borne :
« Tous les indicateurs sont aujourd’hui dans le rouge. Nous avons bien conscience des difficultés budgétaires de notre pays. Mais je veux rappeler ici que nous avons fait notre part.
Nous avons besoin de la solidarité nationale pour continuer d’assurer les missions qui nous sont dévolues par la loi.
Nous avons besoin de la solidarité pour assurer le versement des allocations individuelles de solidarité que nous finançons à près de 60%.
Nous avons besoin de la solidarité nationale face au mur du vieillissement.
Nous avons besoin de la solidarité nationale pour assurer l’équilibre territorial. »
 
A l’heure où l’immigration fait débat au Parlement, le sujet de l’arrivée massive de MNA, que j’évoquais juste avant, est en effet une préoccupation majeure car elle fragilise les structures d’accueil.
Nous sommes au bord de la rupture. Et ne sommes plus en mesure de pouvoir protéger nos propres enfants, parce que nous refusons de choisir entre un enfant placé et un mineur isolé.
Là encore, le sujet est général. Deux milliards d’euros pour les Départements. 5% de participation de l’Etat au budget de la protection de l’enfance.
Départements de France a fait des propositions :
L’Etat doit assumer ses missions, comme celle de mettre à l’abri les migrants tant qu’ils ne sont pas reconnus comme mineurs. Sachant que 70% ne le sont pas au final, je laisse faire le calcul du manque à gagner…

J’évoquais avec vous aussi le vieillissement de la population, une thématique qui nous incombe aussi et pour laquelle notre Département fait beaucoup.
Là aussi je vais vous donner un chiffre : Depuis 2015, nous avons consacré aux politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées près de 1 milliard 500 000 euros (1 milliard uniquement pour les personnes âgées).
Aujourd’hui en France, on compte plus de personnes de plus de 65 ans que de jeunes de 15 ans. Et pour autant, pas un euro de plus pour les Départements dans le PLFSS !
Qui des Ehpad dont certains ont aujourd’hui à peine les moyens de payer leurs personnels à la fin du mois ?
En Saône-et-Loire, nous avons été avant-gardiste en 2019 lorsque j’ai émis le souhait, au ministre de la Santé et au Premier Ministre, d’expérimenter une gestion unique, par le Département, d’une dizaine d’Ehpad. Je voulais ainsi que le Département puisse définir seul une stratégie pour ces établissements, programmer les investissements, décider des ouvertures de lits afin de préparer l’avenir d’un département vieillissant.
Je n’invente rien. Vous pouvez reprendre le JSL de janvier 2019…
Et bien cette proposition de gestion unique a été reprise par l’Assemblée des Départements de France, par les présidents de droite comme de gauche.
Alors chers collègues de l’opposition, lorsque vous me saisissez pour une mission d’information pour les Ehpad, ce n’est pas l’enjeu aujourd’hui !
Le constat, les données, on a tout ça… On peut même vous les fournir pour gagner du temps, et de l’argent !
L’enjeu aujourd’hui, c’est le manque de visibilité au niveau national sur ce sujet. Comprenez « la loi Grand âge, attendue et sans cesse repoussée par les Gouvernements et les Ministres successifs », comme l’a fait remarquer à juste titre mon homologue Nicolas Lacroix lors des Assises.

Nous, collectivités départementales, voulons bien assumer nos compétences obligatoires, à condition que l’Etat nous donne les moyens d’une autonomie fiscale et financière.
C’est là l’unique solution pour que le bateau Départements, aujourd’hui plus un radeau, ne coule pas.
Il faut que l’Etat cesse d’imposer aux collectivités de nouvelles normes et de nouvelles dépenses, sans aucune concertation.
Dans la belle histoire, pour reprendre les propos de mon homologue de Gironde Jean-Luc Gleyze, « le pays s’est organisé avec des niveaux de collectivités locales qui agissent en vertu de compétences qui leur sont confiées. Toutes ensemble, elles composent la maille fine du tissu républicain qui assure l’aménagement, le développement, la protection, la cohésion, une unité nationale qui prend acte aussi des différences et des particularités locales. L’État, qui détient naturellement des compétences régaliennes, respecte ces échelons locaux. Mais hélas, minuit a sonné et le carrosse s’est transformé en citrouille. Au fil des années, l’État dans un réflexe d’autodéfense originel n’a eu de cesse de transformer cette belle histoire en déclin progressif, et aujourd’hui en danger républicain, territorial et social. Et les Départements en sont malheureusement le meilleur exemple. »
Voilà ce que je voulais partager avec vous ce matin, chers collègues, en amont des débats»