
Elle comprendra 10 unités de logement.
«On attend qu'un créneau se libère dans l'agence du Ministre de l'Intérieur», indiqué André Accary, président du conseil départemental de Saône-et-Loire. C'est en effet Laurent Nuñez, le Ministre de l'Intérieur, qui a été invité à venir poser la 1ère pierre de la nouvelle gendarmerie de Bourbon-Lancy.
A.B.
10 unités de logement
Par délibération du 30 mars 2023, le Conseil départemental de Saône-et-Loire a approuvé la construction d'une caserne de gendarmerie à Bourbon-Lancy.
La caserne est située rue Emile et Claude Puzenat à Bourbon-Lancy, sur l'emprise foncière cadastrée section AT n°168, d'une superficie de 4 800 m2. Le site immobilier, d'une surface totale de 1 360 mz (locaux 327 m2, logements 1 033 ml), comprendra
10 Unités Logements (deux T3, cinq T4, deux T5, un T3 hébergement réversible), des locaux de service et techniques et opérationnels, parkings, caves, place d'armes, espaces verts, locaux techniques et garages de services.
À sa livraison, la nouvelle caserne de gendarmerie, relevant du domaine public départemental, sera louée à l'Etat (Gendarmerie Nationale) conformément à la convention approuvée le 30 mars 2023, avec une garantie de stabilité des loyers sur une période de 27 ans. Le premier bail de 9 ans correspond au premier contrat de la période des 27 ans.
Le Pôle d'évaluation domanial de l'Etat, assisté de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, est seul habilité à préparer et à passer ces actes de prise en location d'immeubles pour le compte des services militaires de l'Etat et des collectivités.
Et pour Toulon sur Arroux
L'Assemblée départementale, lors de sa réunion du 22 novembre 2024, a par suite approuvé le principe de la construction de la gendarmerie de Toulon-sur- Arroux.
À cette fin, un tènement foncier a été identifié pour accueillir la future gendarmerie : il s'agit d'une partie de la parcelle AL 421 d'une contenance totale de 31866 m?, en prolongement du lotissement les Bruyères, pour une surface d'environ 5 000 m2.
La commune de Toulon-sur-Arroux a délibéré le 2 juillet 2024 pour autoriser la cession à l'euro symbolique, au bénéfice du Département de Saône-et-Loire, de ce futur terrain.
L'acquisition définitive du terrain interviendra à la suite de l'obtention du permis de construire de la gendarmerie de Toulon-sur-Arroux, purgé des délais de recours des tiers, soit au plus tard le 31 décembre 2027.
Ce rapport consiste à confirmer l'acquisition d'une surface d'environ
5 000 m? de la parcelle cadastrée AL 421 d'une contenance totale de 31866 m?, propriété de la commune de Toulon-sur-Arroux, à l'euro symbolique, en vue de réaliser la gendarmerie de Toulon-sur-Arroux. Les crédits seront proposés au vote du budget 2027.