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> Saone et Loire > SAONE ET LOIRE
23/06/2022 16:30
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SAONE ET LOIRE : Le conseil départemental vote pour étudier la reprise de la compétence, de la gestion, de la RCEA

Au départ l’opposition voulait s’abstenir. Puis finalement elle a décidé d’approuver la réflexion qui va être menée. Car il ne s’agit pas d’un transfert, juste d’une étude
Même s’il ne faut jurer de rien, la RCEA est de moins en moins la route de la mort. Au fur et mesure que sa mise à deux fois deux voies avance, statistiquement le nombre de mort diminue. Le plan d’accélération proposé à l’Etat par le conseil départemental de Saône-et-Loire, le conseil régional et la communauté urbaine, s’il n’est pas bouclé est déjà bien avancé.
Et ainsi que Sébastien Martin, vice-président aux transports et aux routes, l’a expliqué l’Etat se déclare prêt à transférer la compétence de sa gestion.
Le sujet a fait débat au sein de l’assemblée et l’opposition, par la voix de Jean-Luc Fonteray après avoir expliqué qu’elle était pour s’abstenir, s’est rangée aux arguments de la majorité, pour voter pour avec elle. Et c’est Jean-Luc Fonteray qui participera à la commission.



Sébastien Martin
«La loi 3DS ainsi que son décret d’application, ont dé ni la possibilité et les modalités de transfert des autoroutes, routes nationales ou portions de voies non concédées aux Départements, Régions et métropoles volontaires, à compter du 1er janvier 2024.
Les collectivités intéressées ont six mois pour délibérer sur leur souhait d’un tel transfert et pour transmettre leur demande au préfet de Région. Au terme d’une procédure et d’un calendrier réglementairement établi, l’Etat se prononcera ensuite définitivement sur les candidatures reçues, au plus tard le 31 mars 2023.
Le transfert des routes avec ses accessoires et dépendances sera constaté par arrêté préfectoral dans un délai de 4 mois à compter de la décision ministérielle. Il prendra e et le 1er janvier 2024, ou le 1er janvier 2025, si l’arrêté préfectoral est pris après le 31 juillet 2023.
En Saône-et-Loire, cela concerne la route Centre-Europe Atlantique dite RCEA, qui représente un linéaire d’environ 150 km constitué par les RN 70, 79 et 80. Cette portion relie d’une part, Mâcon à Digoin et d’autre part, Paray-le- Monial à Chalon-sur-Saône.
La Région Bourgogne Franche-Comté ne souhaite pas la mise à disposition à titre expérimental de 8 ans de cette infrastructure.
Le Département de Saône-et-Loire s’est quant à lui déjà fortement mobilisé pour cette infrastructure en apportant une contribution  financière de 64 M€ sur un chantier de 397 M€ pour soutenir d’ici  2023 les travaux de mise à deux fois deux voies, rendus indispensables au
vu de l’évolution du tra c, notamment de poids-lourds et de la dangerosité, sur la totalité de l’itinéraire, de cet axe.
Ainsi, par courriers des 17 mars et 2 août 2021 au Ministère de la Transition écologique, chargé des transports, et du 17 février 2022 au Premier Ministre, le Département s’est déjà porté candidat pour reprendre la gestion de la RCEA. Il réa rme aujourd’hui cette position a n de développer et favoriser un réseau de proximité cohérent, sous réserve de l’adoption de conditions suspensives, à négocier avec l’État, bien que la gestion de cet axe présente des caractéristiques di érentes du réseau routier départemental (type autoroute).
Ce transfert doit impérativement s’accompagner :
d’une part, des dotations de fonctionnement
et d’investissement conformes aux besoins d’exploitation et de travaux programmés (phase 2 à terminer et phase 3 à venir)
d’autre part, des moyens adéquats pour assurer
la compétence en termes d’agents disposant
des di érents savoir-faire, des matériels et des bâtiments, tels que prévus dans l’article 150 de la loi 3DS relatif au droit à compensation.
Il paraît également nécessaire de disposer d’un état des lieux du réseau transféré a n d’appréhender de manière précise le périmètre du patrimoine transféré.
Outre ces conditions, le Département doit obtenir la garantie de la réalisation  nale de la phase 2 et connaître les modalités envisagées pour la poursuite de la phase 3, ce qui nécessitera des négociations spécifiques et particulières.


Jean-Luc Fonteray
«La RCEA et notre Département ont ensemble une désormais longue histoire, sinueuse parfois.
Les modalités du transfert des dernières routes nationales sont organisées par le décret d’application du 30 mars 2022. Ce texte ne nous semble pas présenter les garanties nécessaires pour les finances de notre collectivité. On le sait, un tel transfert coûte, et coûte cher.
Chat échaudé craint l’eau froide. Souvenons-nous des conditions de transfert de la RN 6 en 2006. Ce devait être à l’euro - l’euro. Dans les faits, l’Etat avait minimisé ses frais d’entretien lors des dernières années, montants qui ont servi de référence pour le calcul de la compensation financière. Il en a résulté des charges nouvelles pour le Département.
Par ailleurs, au vu du contexte, il serait préférable que les travaux d’aménagement de la RCEA à engager soient terminés pour envisager un tel transfert.
J’ajoute un élément. Comme chacun sait ici, d’importants investissements sont conduits sur la RCEA. En miroir, les coûts de fonctionnement constatés sur ces 150 km s’en trouvent, durant ces années particulières, diminués par rapport à une période courante. Si ce sont ces dernières années qui servent de base au calcul de la compensation financière du transfert, alors celle-ci sera artificiellement diminuée par rapports aux besoins futurs réels.
À ce jour, ce sont autant d’incertitudes. Il nous apparait prématuré de se prononcer, c’est pourquoi Les élus du groupe Gauche 71 s’abstiendront sur ce rapport.»


Sébastien Martin
Le sujet c’est de décider de l’opportunité de se positionner sur le sujet. La question c’est considérez vous que nous avons intérête de nous engager avec l’Etat pour la gestion d’un axe essentiel.
Veut on être maître de destin ? Si les conditions ne sont pas acceptables, on n’est pas fou.
Peut-on vraiment en Saône-et-Loire rester à côté et de ne pas engager le débat avec l’Etat. On ne peut pas refuser le dialogue.


Jean-Luc Fonteray
«Nous ne sommes pas fous. On dit que c’est trop tôt»


André Accary
«On s’est mis d’accord pour terminer les travaux, en actant qu’on avait tous perdu. Ceux qui voulaient que l’Etat paye tout et ceux qui voulaient la mise en concession. J’aurai préféré que les travaux soient terminés avant d’entrer en négociation».                                      

Alain BOLLERY