On se souvient que le socialiste Michel Charasse, ministre du budget de François Mitterrand, aimait à dire qu’il y avait «encore du gras» pour justifier des coupes budgétaires. On ne sait pas si aujourd’hui il y a encore du gras dans les collectivités, mais ce ne sont pas ce que disent les Présidents des départements de France, toutes tendances politiques confondues, avec le régime minceur que le Gouvernement Bayrou leur impose.
Ils crient tous au loup, assurant qu’ils sont maltraités et qu’avec les dépenses qui leur sont imposées au regard de leurs compétences, ils n’ont plus de marges de manœuvre.
C’est dont dans ce contexte que le conseil départemental a commencé à préparer son budget, en tenant compte du régime minceur qui leur est imposé.
C’est Antony Vadot, vice-président en charge des finances qui s’est chargé de la présentation des orientations budgétaires, en soulignant bien que la doctrine est de ne pas céder à la facilité de supprimer ou d’abandonner des dépenses. Avec une bonne nouvelle, quand même : la baisse des taux d’emprunt.
Avant que ne s’ouvre véritablement le débat, le Président André Accary a livré sa lecture de la situation. Et une fois que ses collègues du groupe Gauche 71 aient interpellé la majorité, Jean-Luc Fonteray a taclé le sens même du débat…. «On n’a pas un ROB, mais un RIB. Pas un rapport d’orientation budgétaire, mais un rapport d’indécisions budgétaires», histoire de mettre un peu de piment dans la marmite des finances».

A.B.

André Accary

«Une présentation qui intervient cette année 3 mois après son échéance habituelle. Et qui a nécessité quelques nombreuses heures de travail et d’échanges, en interne dans les équipes, avec les directions, la direction générale et nous, avec les vice-présidents, selon une méthodologie bien précise. J’y reviendrai.
Je rappelle que le ROB constitue une étape essentielle du cycle budgétaire du département.
Il impose aux départements de présenter et de débattre des grandes orientations financières avant le vote du budget primitif, qui lui aussi est logiquement décalé, le mois prochain.
Le ROB vise à offrir une vision des finances départementales, dans le contexte économique, social et institutionnel que l’on connait aujourd’hui.
-    Dans un environnement marqué par des enjeux financiers majeurs entre maîtrise des dépenses publiques et baisse des dotations de l’État qui imposent une gestion rigoureuse des finances locales.
-    Dans un environnement où le Département doit faire face à des besoins croissants en matière de solidarités humaines, d’aménagement du territoire et d’investissements structurants pour accompagner le développement local.
L’élaboration du ROB doit nous permettre de disposer d’une analyse approfondie des tendances financières, des contraintes budgétaires et des priorités stratégiques à privilégier.
Ce document constitue un outil clé pour garantir une gestion équilibrée et anticiper les défis à venir, tout en maintenant un haut niveau de service aux habitants.
Comme vous le savez, nous avions pris la décision de reporter la présentation de notre ROB et l’adoption de notre budget, dans l’attente du vote du budget de l’Etat qui vient d’intervenir.
Ce qui nous permet, même si tout n’est pas encore consolidé, d’y voir un peu plus clair.
Par ailleurs, le travail s’est poursuivi à Départements de France et permet également d’avoir plus de précisions.
En ce vendredi 14 février, voilà le constat que l’on peut faire :
I)    Tout d’abord, TOUS LES DEPARTEMENTS SONT CONCERNES !
Vous l’avez vu dans le florilège d’articles de presse présentés par Anthony,
-    quelle que soit la strate,
-    quelle que soit la zone géographique,
-    quelle que soit la tendance politique,
 tous les départements doivent faire face à un contexte inédit, nécessitant de faire des économies drastiques…
C’est la Haute Garonne qui va supprimer 400 postes
C’est l’Hérault qui supprime 100% de ses subventions à la culture
C’est la Gironde qui renonce à construire 2 collèges
C’est la Meurthe et Moselle qui met fin à ses aides pour la téléassistance et le portage de repas
C’est le Département des Ardennes qui annonce sa mort programmée.
Il faudra peut-être un jour nous interroger sur les raisons qui amènent à une telle situation au niveau de l’Etat, car encore une fois, nous, les Départements, sommes mis devant le fait accompli, dans des délais restreints…
Mais il faut faire avec…
II)    Deuxième information, l’Etat a adopté son budget
Ce qui permet d’appréhender plus précisément l’impact de ce budget sur l’année 2025 pour notre collectivité.
De 5 Milliards d’euros d’euros demandés aux collectivités en décembre, on est passé à 2,2 Milliards d’euros.
Pour les seuls Départements, c’est 958 Millions €, soit 44% de l’effort demandés aux collectivités
Comme cela a été demandé en commission, voici les changements intervenus pour le Département de Saône-et-Loire avec la version Bayrou, avec son lot d’incertitudes, et des zones d’ombre persistantes.
En décembre dernier donc, nous devions trouver 35 millions d’euros.
Le grand changement intervenu avec le vote du PLF 2025, c’est que le Département de Saône-et-Loire ne serait plus concerné par la contribution au fonds de précaution, ce qui représentait pour nous une dépense de 12 millions d’euros.
J’utilise volontairement le conditionnel puisque ces sont les données de Départements de France, mais je n’ai pas encore reçu de notification officielle me précisant tout ça.
Au registre des mauvaises nouvelles, nous devons intégrer désormais la situation économique de notre pays en ce début d’année qui impacterait notre collectivité, dans ses différents dispositifs, à hauteur de 5 millions d’euros pour 2025.
Par conséquent, au sortir de ce PLF, l’effort du Département de Saône-et-Loire se situe donc à hauteur de 28 millions d’euros.
III)    3e information : nous sommes toujours exposés aux décisions unilatérales prises par l’Etat qui impactent directement notre budget
Dernier exemple en date : un décret du 31 janvier portant sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales nous annonce une augmentation de 3 points sur 4 ans.
Bien évidemment, sans qu’il y ait eu la moindre concertation je le précise, même si cela (l’absence de concertation) semble devenir une habitude…
C’est une nouvelle dépense pour notre collectivité : de 1,5 à 2 millions d’euros par an pour la période concernée.
Et bien sûr, nous apprenons cela 10 jours avant le débat d’orientation budgétaire. Ce qui me permet d’ailleurs d’insister sur un point : c’est que nous avons rédigé ce rapport sans connaître la réalité du budget de l’Etat…
Et je n’oublie pas, comme je vous l’ai précisé lundi, que nous ne savons toujours pas quelle suite sera donnée à l’engagement pris il y a un an par le Premier Ministre de l’époque sur le transfert des AIS – Allocations individuelles de Solidarité sur le dispositif RSA, ce qui représenterait pour la Saône-et-Loire une dépense supplémentaire de 14 millions d’euros.
C’est donc dans ce contexte très inhabituel et très incertain qu’il nous faut établir notre budget.
IV)    Rappel de la méthodologie pour travailler sur les orientations budgétaires
•    Avec les VP, ligne par ligne, dans chacune des compétences
•    En interne concertation collective, par équipe, menée par les encadrants.
•    Dans un souci de bonnes pratiques, et parce qu’il n’y a pas de petites économies et que le bon sens prévaut, nous avons fait appel aux agents de la collectivité avec la mise en place d’une boite à idées qui a reçu plus de 200 contributions…
•    Nous travaillons également avec les organisations syndicales, que j’ai reçu vendredi dernier de manière constructive et dans un esprit de responsabilité
•    Pour évoquer tout cela, j’ai choisi aussi d’aller à la rencontre des agents. Comme encore hier matin, les agents de la protection de l’enfance, avec ma collègue Amelle Deschamps.
Aujourd’hui, l’instabilité reste de mise. Et nous voyons bien les conséquences de la première censure, la menace permanente d’une nouvelle : un pays à l’arrêt, une économie ralentie, un pouvoir d’achat en berne…
En Saône-et-Loire, d’un commun accord, nous avons souhaité impérativement préserver toutes nos thématiques. Malgré tout, il a fallu rogner sur certaines dépenses et réinterroger chacune d’elles. Il a fallu faire des choix.
Et contrairement à certains Départements qui n’ont pu faire différemment, nous n’avons
-    ni souhaité faire disparaitre certaines compétences
-    ni souhaité laisser passer l’année 2025 sans rien faire.
Dans le contexte actuel, nous souhaitons établir fin mars un budget qui tienne compte évidemment des contraintes budgétaires imposées. Mais vous présenter un budget qui reste utile et responsable pour répondre aux attentes de nos concitoyens.
Alors tout n’est sans doute pas parfait mais nous sommes restés dans notre droite ligne de nos engagements pour les Saône-et-Loiriens.
Enfin, il est évident que la situation qui s’impose à nous, à très court terme, en 2025, doit être aussi l’occasion de poursuivre notre réflexion sur les budgets à venir ces prochaines années.
La réalité de ces budgets futurs, c’est que nous allons devoir poursuivre et amplifier notre volonté d’optimiser certaines de nos dépenses.
A ce titre, j’ai demandé à notre direction générale de plancher sur deux sujets très précis qui pourraient aller dans ce sens :
1.    Tout d’abord Produire un schéma directeur du patrimoine pour nous permettre :
-    de nous  interroger sur une meilleure utilisation de nos locaux départementaux (collèges, sites culturels, Maisons des solidarités, que sais-je encore…)
C’est une réflexion qui a du sens, tant pour de l’entraide citoyenne que pour le bon usage de l’argent public.
2.    Engager une étude sur l’installation du photovoltaïque sur nos équipements départementaux pour faire face en partie à des dépenses d’énergie toujours plus élevées. Il est temps pour nous de savoir si cette hypothèse est envisageable et si elle serait une réelle source d’économie.
Parce que le contexte national risque de rester dans le flou encore quelques longs mois,
-    nous devrons poursuivre les efforts après 2025,
-    nous devrons rester prudents tout en gardant nos ambitions et notre capacité à investir.
 Voilà mesdames messieurs ce que je souhaitais partager avec vous avant d’ouvrir les débats».

Bernard Durand

«Il est indiqué dans le ROB 2025 une stabilité des bénéficiaires de l’APA, après une forte baisse après COVID.
Pourtant, la démographie de notre département montre une progression des personnes âgées de plus de 75 ans et plus.
Ces données devraient conduire logiquement à une augmentation du nombre de bénéficiaires.
Ce hiatus entre la population de personnes âgées et le recours à l’APA se constate dans d’autres départements, principalement  dans la « diagonale du vide ». Ce sont également des territoires dont la population dispose de revenus modestes par rapport à la moyenne nationale
Tous ces éléments sont  autant d’indicateurs d’un massif non recours aux droits. Une étude de 2016 de la DREES (Direction de la recherche, des études, des évaluations et des statistiques) évalue entre 20 et 28 % le non recours à l’APA.
Certains départements se sont lancés dans une expérimentation « Territoires zéro non recours », avec des financements Etat pour informer, sensibiliser, repérer les usagers qui passent à travers les mailles, souvent par manque d’information ou de ressources informatiques. D’autres participent à un baromètre du non recours sur leur territoire.
En effet, au-delà de l’aspect humain, le non recours a un coût social élevé en maintenant dans la précarité des personnes, conduisant à une aggravation de la pauvreté et des inégalités et à une dégradation des situations.
Cette question, qui préoccupe notre groupe, est absente du ROB et n’apparait, d’ailleurs qu’une seule fois dans le schéma unique des solidarités. Comptez-vous, Monsieur le Président, vous emparer de cette question et sous quelle forme ?

Claude Cannet

«Pourquoi il n’y a pas d’augmentation de l’APA ?» Les besoins de ceux qui rentrent sont moins importants que ceux qui sortent
Les personnes vivent mieux et plus longtemps. On travaille pour limiter le recours».

Jean-Marc Hippolyte

«Monsieur le Président, chers collègues,
Il n’est pas fait mention dans ce ROB du dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat et de son éventuelle évolution.
Tout d’abord, en 2024, le budget dépensé par l'ANAH dans le cadre du dispositif Ma Prime Rénov était de 3,29 milliards d'euros ; il ne sera en 2025 que de 2,3 milliards d'euros, selon les chiffres intégrés à la loi de finances 2025. Le ministère du logement se veut rassurant mais les professionnels du bâtiment sont inquiets sur les conséquences de cette baisse de budget.
Or, le dispositif départemental est largement adossé à ce dispositif : la subvention départementale n’a pas d’effet levier à elle seule, elle est complémentaire à l’aide d’Etat.
Par ailleurs, le règlement d’intervention départemental modifié en mars 2024 avait suscité de notre part des interrogations sur l’aide que vous avez généreusement octroyé aux propriétaires de résidences secondaires. Nous avions voté contre cette mesure coûteuse visant à rénover des logements selon nous non prioritaires.
Dans le contexte contraint que nous rencontrons, envisagez-vous de revoir le règlement des aides à l’amélioration de l’habitat pour ajuster les subventions départementales vers des publics cibles prioritaires (Propriétaires occupants, modestes et très modestes par exemple)»

Jean-Vianney Guigue

«Il n’y a pas de débat sur les résidences secondaires».

Evelyne Couillerot

«Une remarque tout d’abord, dans les conclusions définitives de la Chambre Régionale des Comptes, présentées en juin 2023, celle-ci invitait le Département à compléter le ROB avec les engagements pluriannuels des investissements. Nous regrettons que cette préconisation ne soit pas respectée.
En ce qui concerne justement les investissements, le montant que vous évoquez nous inquiète. Nous notons la prévision de 102 M€ (hors THD). Soit – 23 % par rapport au ROB 2024 avec des prévisions à 134 M€.
De plus, avec l’augmentation du coût des travaux, on fait bien moins maintenant avec une enveloppe de 102 M€ qu’avec les budgets d’investissements avant votre arrivée que vous trouviez insuffisants.
Et pourtant, si on ne prend que cet exemple, le montant des recettes de DMTO a progressé considérablement pendant la période, pour se situer encore, malgré les baisses des 2 dernières années, à plus de 20 M€. Vous évoquez d’ailleurs une hausse de 2,3 M€ en 2025 par rapport à 2024. Il en est de même s’agissant des recettes supplémentaires des taxes sur les contrats d’assurance.
Le département étant une locomotive, ce montant annoncé est une mauvaise nouvelle, tant pour les autres collectivités que pour les acteurs du monde économique. Vous prenez le risque par vos orientations d’ajouter votre voix à la morosité ambiante. A l’encontre, nous pensons que lorsque les temps sont difficiles, il faut garder le cap et investir pour soutenir l’économie, l’emploi et ne pas dégrader le coût des politiques »sociales».

André Accary

«Tous les départements décalent des investissements Mais on a gardé une bonne dynamique. On va continuer à investir et à accompagner. Nous on a gardé les aides aux communes.
On ne peut pas dépenser plus que ce que l’on a sinon on se retrouve en situation de faillite. C’est ce que l’on a connu en Saône et Loire. Nous on ne veut pas se mettre en situation périlleuse.
On ne fait pas zéro sur les routes, on continue. Et on continue d’investir sur les collèges».

Jean-Luc Fonteray

«On a voulu voir le ROB et on a vu le RIB…
En effet, en guise de Rapport d’Orientation Budgétaire, vous nous présentez un Rapport d’Indécision Budgétaire.
Lors des exercices précédents, au stade du ROB, vous nous avez habitués à peu d’informations sur vos intentions budgétaires alors que cette phase devrait permettre de dévoiler vos priorités et vos choix politiques. Cette année, les contraintes budgétaires devraient vous conduire à davantage de transparence sur la situation et à des précisions quant à vos orientations. Il n’en est rien.
En ce contexte périlleux pour les finances nationales, suite aux dérives et aux erreurs de jugement du Ministre des Finances, Bruno Lemaire, les circonstances  nous ont conduits à devoir décaler nos séances budgétaires. Si nous partageons globalement le constat des difficultés, au vu des dernières évolutions de la loi de finances, nous attendions de votre part autre chose que des interrogations et des nébuleuses.
Le rapport a suscité des questions en commission des finances qui n’ont, pour la plupart, obtenu aucune réponse. Comment pouvez-vous ne pas savoir ou plutôt ne pas vouloir dévoiler a minima vos intentions ? Comment, alors que le budget de la France a enfin été voté, pouvez-vous continuer à ne pas dévoiler certaines conséquences à vos élus. L’ADF indique que le tiers des départements est en très grande difficulté, la Saône et Loire ferait partie de cette catégorie puisqu’elle figure dans la liste des 29 départements qui auraient été éligibles au fonds de sauvegarde 2025 si la CMP avait retenu les critères proposés par ADF.
Avant même d’être mis à contribution par les gouvernements successifs qui sont, rappelons-le, vos amis politiques, nous nous inquiétions des résultats financiers de notre collectivité dévoilés à l’issue de l’exercice 2023. Une épargne nette historiquement basse qui réduit considérablement la capacité d’autofinancement. Alors qu’à ce jour, vous connaissez la tendance des résultats 2024, rien n’est dévoilé si ce n’est que l’emprunt supplémentaire 2024 atteint le record de 80 M€. En recherchant la comparaison avec les départements de la même strate que vous vous gardez bien de nous fournir, nous faisons le constat d’être dans les derniers de la classe.
Comment, avec les recettes supplémentaires engrangées ces dernières années, notre département est devenu si fragile ? L’absence de prévision, de priorisation et de planification que nous avons sollicitées depuis des années en est en partie une explication.
Par ailleurs, les départements ayant perdu leur autonomie fiscale suite aux décisions de suppression de la taxe professionnelle puis de la taxe d’habitation, nous avons la confirmation que les compensations promises sont amputées. Là aussi, il s’agit de choix nationaux désastreux de vos amis politiques.
Quels enseignements tirer de ce que vous semblez préparer ?
-    Une chute des investissements contrainte par notre endettement déjà élevé et notre capacité d’autofinancement faible.
-    Un flou quant à vos choix politiques de fonctionnement qui ne laisse pas présager des marges de manœuvre pour mieux répondre aux défis de solidarité dont nos populations et territoires ont besoin.
Dans ce contexte inquiétant pour notre collectivité, il est grand temps de mettre à plat vos orientations plutôt que d’isoler et de vous méfier de votre groupe d’opposition qui s’est toujours montré constructif.
Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien enfin nous apporter»

Réponse Anthony Vadot

«Par rapport à la TVA, il ne faut pas confondre le FCTVA qui est de la compensation
Vous nous dites l’autonomie c’est pas assez, mais c’est 200 millions
On maintient les niveaux d’investissements, en passant de 127 à 120 millions»

Sébastien Martin

«Le choix désastreux c’est celui de vos amis politiques qui ont voté la censure avec le Rassemblement National. Nous avons un budget seulement depuis hier soir.
Le monde réel, aujourd’hui, c’est celui des incertitudes. Oui les incertitudes planent sur les recettes de TVA. C’est impossible d’apporter des certitudes dans les incertitudes. Les rapports de la chambre régionale des comptes ont plutôt salué notre politique.

André Accary

«On va continuer de vivre dans un monde bien réel et non pas enchanté»

Alain BOLLERY