Il est rare que le vote d’un budget fasse l’unanimité et celui du département de Saône-et-Loire, pour l’année 2022 n’a pas échappé à la règle. Une fois les présentations effectuées par l’ensemble des vice-présidents. Une fois les présentations effectuées par Anthony Vadot avec les compléments de l’ensemble des vice-présidentes et des vice-présidents, à l’exception de Jean-Patrick Courtois, parti sur un autre rendez-vous et remplacé par Hervé Reynaud, place a donc été faite au débat.
Et Jean-Luc Fonteray, le patron du groupe Gauche 71 n’y est pas allé avec des pincettes. Les critiques ont été multiples, avec une constante : Pas assez d’engagements, trop de frilosité. Bref un démontage en règle des propositions formulées par la majorité qui a remporté les élections en juin dernier ;

Le leader de Gauche 71 a évidemment eu droit à des réponses, auxquelles il a répondu pour confirmer ses propos et sa ligne.

A.B.

Jean-Luc Fonteray

«Au nom du groupe, je remercie les services du Département qui se sont mobilisés pour cette préparation budgétaire. La discussion sur le budget est toujours un temps important dans le cycle annuel d’une collectivité. Elle l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de la première d’une mandature. Elle est l’occasion, pour la majorité de traduire ses ambitions, en fonction de ses marges de manœuvres.
Après les suggestions que nous vous avons formulées le mois dernier lors du débat d’orientation budgétaire et constatant dans votre rapport qu’elles ont été ignorées, la discussion sur le budget sera un moment d’expression de ce qui nous distingue, dans nos ambitions et nos stratégies. Le rapport révèle une situation particulièrement favorable avec un niveau de recettes historiquement élevé. Cette situation place le Département devant une opportunité historique, alors que les besoins sont si nombreux. La majorité y renonce, nous le regrettons.
Le Département n’a plus d’autonomie fiscale. Nous pouvons le déplorer. La suppression de la taxe professionnelle par le président Sarkozy et la suppression de la taxe d‘habitation par le président Macron ont eu raison de cet acquis de la décentralisation. Pourtant, la compensation par l’État de la recette fiscale départementale s’avère fructueuse dans la période actuelle. Nous devons nous en réjouir.
En dépit de la sous-estimation des recettes au stade du budget primitif qui vous caractérise, avec constance, au fil des exercices, le budget primitif 2022 prévoit des recettes des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de la fraction de TVA et de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance en augmentation de 35 M € supplémentaires par rapport au budget primitif 2021. Du jamais-vu. En novembre, dans le rapport d’orientation budgétaire, vous redoutiez subir un cadrage sur le fonctionnement pour justifier une réserve dans vos intentions au budget 2022. Nous vous avons alors suggéré de ne pas attendre une hypothétique contrainte gouvernementale en 2023 et donc d’être offensifs sur des insuffisances identifiées, et ceci dès le budget prévisionnel. Un mois après, vous ne citez plus cette supposée menace, mais vous n’êtes pas pour autant volontariste sur des enjeux actuels.
De même, la prévision d’emprunt à 74 M € sur le budget général est de 16 M € inférieure à celle du budget primitif 2021 votée à 90 M €. Au vu des besoins et des moyens, votre budget confirme un manque d’ambition et un manque de souffle en ce début de mandat.
C’est pourquoi nous alimentons la discussion budgétaire avec sept propositions.
D’abord, nous proposons de soutenir l’ingénierie. C’est un besoin fort exprimé par nos communes. En avril 2016, vous engagiez une enquête auprès des maires et annonciez qu’à son issue, vous engageriez la recomposition de l’offre d’ingénierie territoriale. Ni les communes, ni les conseillers départementaux n’ont eu de suite à cette étude. Cette promesse de recomposition non tenue et ce laisser-faire ont conduit à la situation calamiteuse imposée à ce jour aux communes par l’insuffisance de l’Agence Technique Départementale. Nous vous l’avons suggéré le mois dernier : ce premier budget de nouveau mandat devrait être l’occasion d’engager une opération sauvetage pour résorber le retard dans ce domaine.
Ensuite, nous proposons d’agir vite et fort pour les solidarités. C’est le cœur des compétences du Département.
•    Premièrement, soutenir nos EHPAD, dont les moyens sont insuffisants pour assurer la dépendance. Nous proposons une opération immédiate de rattrapage pour actualiser les valeurs GMP qui servent de base à la dotation « dépendance » que le Département attribue à chaque établissement.
•    Deuxièmement, revaloriser les métiers d’aides-soignants. Nous proposons que le département relève le défi d’une professionnalisation dans ce secteur dont la collectivité a la compétence.
•    Troisièmement, faire un bond en avant en matière d’autonomie. Nous proposons la création d’un service départemental de l’autonomie. Nous devons assumer notre rôle de chef de file, dans toutes ses composantes du quotidien, à domicile comme en institution.
Autre chantier, faire des économies d’énergie dans notre parc immobilier départemental. C’est notre cinquième proposition.Depuis des années, nous suggérons que le Département puisse être volontariste et exemplaire en investissement sur son parc immobilier quant aux travaux générant des économies d’énergie. Vous y venez enfin pour les collèges. Globalement, votre probable PPI étant toujours confidentielle et l’absence de suivi des indicateurs de maitrise des économies d’énergie ne nous permettent pas de mesurer la progression des bilans énergétiques du patrimoine immobilier départemental. Comme évoqué le mois dernier pour notre groupe par Frédéric Cannard, nous proposons un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) départemental intégrant des actions sur les bâtiments et leur suivi. A minima, nous éviterions ces yoyos que nous constatons par exemple sur le collège de Verdun où vous avez créé une AP en 2021 de 2,1 M € d’euros et à ce jour vous rajoutez 2,9 M €, +138% en 1 an. Pour ne pas avoir intégré l’approche environnementale il y a un an, votre préoccupation environnementale est vraiment récente !
Sixième proposition, se préoccuper des mobilités douces sur nos routes départementales.
L’extension de notre réseau de voies vertes est programmée à compter de 2022. Pourtant, parce que les mobilités douces ne doivent pas se limiter au cyclisme de loisirs, il nous faut permettre aux cyclistes du quotidien de pouvoir emprunter notre réseau routier départemental en le sécurisant. Comme d’autres départements l’ont déjà fait, nous proposons que le Département fasse acte de candidature à l’appel à projets « AVELO 2 » de l’ADEME pour construire une stratégie d’aménagements en lien avec les territoires.
Septième proposition. Le Très Haut Débit, avec 40 M€, d’emprunts réalisés sur les 80 M€, qui constituent le reste à charge de notre collectivité, vous envisagez d’emprunter 34,87 M€ en 2022. Le remboursement de ces emprunts est prévu grâce à la redevance que vous évaluez à 3,6 M€ en 2022 avec moins d’1/3 des prises mises à disposition. L’affichage d’un budget pluriannuel sincère permettra de démontrer l’aisance de ce budget. Aussi, nous proposons de répondre aux demandes formulées il y a plus d’un an de dissimuler le réseau aérien de fibre sur les chantiers du SYDESL plutôt que de laisser la seule fibre sur des poteaux après les chantiers de dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques dans nos bourgs.
En 2022, le Département récoltera des recettes conjoncturelles exceptionnelles. Vous avez l’occasion de faire grandir notre territoire, d’opter pour des choix de politiques sociales et environnementales fortes et nécessaires. Votre budget n’en prend pas offensivement le chemin. C’est pourquoi, nous voterons contre votre proposition de budget prévisionnel.

Anthony Vadot

«Monsieur Fonteray oui le département est pieds et mains liés avec l’Etat et avec la conjoncture. J’entends votre critique. On est sur des perspectives de recettes entre 99% et 106%. On verra quel cadrage aura lieu après les élections»

Sébastien Martin

«Monsieur Fontenray vous avez oublié le Président Hollande qui a baissé les dotations et qui voulait supprimer les départements. Mais être que vous avez oublié le quinquennat Hollande. Ce que vous avez cité est vrai. Mais entre Sarkozy et Macron, il y a eu le Président Hollande.
Vous avez fait part de vos remarques, avec l’enthousiasme qui nous caractérise concernant ce que nous proposons. Vous avez la chance de pouvoir faire des propositions de dépenses. De votre temps, vous faisiez des coupes. Nous, on est au rendez-vous de nos compétences. Avec une gestion prudente et rigoureuse. Elle nous a permis d’être présent sur le front de la crise, aux côtés des acteurs touchés par la crise, du tourisme à l’agriculture en passant par la viticulture. Notre département est un de ceux qui réagir le mieux sur la sortie de crise. Oui nos actions participent à l’attractivité du territoire. Notre budget est sincère».

Claude Cannet

«Vous avez Monsieur Fonteray une mémoire sélective. Qu’avons-nous fait pendant la crise, si ce n’est soutenir les EHPAD. On a financé les dépenses imprévues. Lors du débat d’orientation budgétaire, on a aussi évoqué le taux directeur, pour lequel d’autres départements sont bien loin de nous. Certains EHPAD vont même rembourser des trop perçus. On a des services qui existent. Pourquoi voulez vous un service départemental ? Les besoins de concitoyens sont pris en considération.

Catherine Amiot

«Monsieur Fonteray concernant notre politique environnementale, elle ne peut pas être résumée à la sobriété énergétique de nos bâtiments. Une cellule travaille sur le sujet. Nous allons pouvoir répondre au volet tertiaire. On a a un programmée avec une vingtaine de bâtiments par décennie. Nous sommes à l’ouevre et ne pas vous laisser dire que nous sommes dans l’inaction.

Jean Vianney Guigue

«Une prof disait que tout ce qui est excessif est insignifiant. Vos propos ne manquent pas d’air Monsieur Fontetray. Nos politiques sont marquées par le dynamisme et le volontarisme. Vous nous avez exposé votre programme électoral. Je rappelle que les élections vous les avez perdues, en passant d’un statut minoritaire à un statut ultra minoritaire. Si les Saône-et-Loirens nous ont reconduit, c’est parce que notre département fait preuve de constance, d’efficacité et d’audace»

Arnaud Durix

«Concernant le très haut débit, on passe de 30 à 50 millions. Pour l’enfouissement, la réalité est toute autre pour des raisons et questions financières. Nous avons des co-financeurs qui nous imposent certaines règles.
En aérien 15.000 euros le kilomètre, en souterrain, c’est 71.000 euros ! Alors ok pour l’enfouissement, mais comment finance-t-on.

Jean-Luc Fonteray
«J’ai été moins long que la quinzaine de présentations. Suite aux remarques, oui Monsieur Martin la fiscalité des départements était tombée à néant, sous Sarkozy et Macron. La loi NOTRE a confirmé les départements et c’est pendant ce mandat. Vous n’avez plus à gérer la fisculité, mais il n’y en a plus ! Arrêtons de brouiller le message à l’égard de nos habitants.
Votre camp quand il était dans l’opposition, il ne faisait pas de propositions. Depuis 2015 Monsieur Accary nous dit de formuler des propositions. Parfois que vous prenez à votre compte plus tard. Oui nous faisons des propositions.
Madame Cannet, le plan COVID nous l’avons voté. Mais c’est l’ARS qui a d’abord été au rendez-vous. S’agissant la dépendance, si vous vous inquiétez de ce que ferait un service départemental de la dépendance, c’est que vous n’avez pas conscience des problèmes.
Monsieur Guigue, pour vous l’opposition ne devrait rien dire. On ne critique pas tout. Nous on fait des propositions dans une année exceptionnelle. Quand vous aviez l’autonomie financière, vous n’ave pas baissé la fiscalité.
Monsieur Durix, pour le THD, quand nous sommes arrivés il n’y avait rien. Si la Saône et est bien placée, c’est que nous avons monté le servide. Arrêtez avec la page blanche.
Concernant les coûts, on connait très bien le sujet. La redevance que vous allez recevoir ne concerne que le tiers des prises. Donc il y aura plus de 10 millions de recettes. Il y a recettes supplémentaires. Ne laissez pas trainer pendant trois ans.

Jean Vianney Guigue

«Je ne remets pas en cause l’existence de l’opposition. Vous revendiquez  la paternité de ce que l’on présente. Mais alors votez le budget»

Anthony Vadot

«Monsieur Fonteray vous dites que la loi NOTRE  a renforcé les départements. Non. On a perdu la compétence générale et la compétence transport. On a perdu la compétence économique. Sur la fiscalité, oui on aurait pu baisser les impôts. Mais les baisses de dotations ont été importantes. On n’a pas pu le faire»

ALAIN BOLLERY

Les différentes présentations budgétaires

Frédéric Brochot

Le soutien à la politique agricole est une priorité pour le Département. Avec 6600 exploitations, 1.1 milliard d‘euros de production agricole et plus de 12000 emplois directs, l’Agriculture est un pilier de la prospérité de notre Département.

Cette année, nous allons consacrer plus de 6 millions d’euros à cette priorité et cet argent, loin d’être gaspillé, va permettre à notre agriculture de préparer l’avenir, un avenir durable car je le répète, rien n’est plus important pour un agriculteur que de prendre soin de sa terre, de ses bêtes ou de la santé de ceux qui consomment ses produits.

C’est dans cet état d’esprit que nous avons lancé le plan EAU en 2021 qui a déjà permis à près de 160 exploitations de s’équiper en dispositifs de récupération et traitement/distribution des eaux fluviales. Nous allons vous proposer de reconduire et légèrement aménager ce dispositif pour 2022.

Tout d’abord, nous sanctuariserons 1.27 million d’euros de fonctionnement et nous renforcerons notre équipe Mission Politique Agricole qui me permet au quotidien de pouvoir développer la plateforme Agrilocal qui continue de progresser en nombre de partenaires et en volume d’affaire ou les opérations AOP dans les collèges, nées pendant la crise pour venir en aide à l’AOP volaille de Bresse et pérennisées voire renforcées avec les opérations fromages de chèvre, beurre et crème de Bresse ou plus récemment AOP Bœuf de Charolles.

Plus loin, plus vite et plus fort avec un PAT, plan alimentaire territorial. Ce n’est pas pour m’inscrire aux Jeux olympiques en 2024 mais pour faire avant cela de la Saône-et-Loire une terre d’excellence alimentaire au service, notamment, de nos collégiens mais aussi des collectivités partenaires que nous suivons déjà via le réseau alimentation suivi par la mission. Nous allons candidater au PAT dès cette année et parallèlement, continuer de mener des actions concrètes et efficaces.

Soutenir l’agriculture passe aussi par des partenariats, des conventions et des coactions. Ainsi, nous allons cette année encore abonder au plan de compétitivité des exploitations agricoles (PCAE) à hauteur d’un million d’euros et travailler main dans la main avec la Chambre d’agriculture et la soutenir dans ses projets au VITILAB, à la ferme expérimentale de JALOGNY ou encore pour l’aider à restructurer son siège.

2022 sera aussi une année d’innovation avec la mise en œuvre du plan filière Equine que nous allons provisionner à hauteur de 1.2 million d’euros en investissement pour venir en aide à l’ensemble de la filière, sur l’ensemble du territoire. Il y a CLUNY, chère Elisabeth, mais il y a aussi Chaintré, La Clayette, Paray-le-Monial, etc. Nous allons aussi penser avec les partenaires une filière équine plus inclusive en mettant littéralement le cheval au service de l’humain, dans la vigne ou dans la ville. Il s’agira aussi de renforcer la promotion de la filière, de l’élevage, de la pratique sportive ou encore de la qualité génétique avec l’acquisition de spécimen reproducteurs rares.

L’agriculture souffre aussi et le Département est le chef de file des solidarités. Nous allons renforcer notre vigilance notamment grâce à nos partenaires, je pense aux JA, à la FDSEA et à la confédération, à Solidarité paysans ou Agrisolidarité, à la MSA, etc. Il nous faut resserrer les mailles du filet et repérer plus en amont les situations difficiles et mieux répondre encore aux signaux faibles.
Enfin, comme un mariage ne se fait jamais sans nouvelles preuves d’amour, je vais reprendre mon bâton de pèlerin cette année et aller rencontrer l’ensemble de nos partenaires conventionnés, dont je vous reparlerai dans la journée, pour établir avec eux les nouvelles conditions et modalités de notre union pour les prochaines années. Je les invite d’ores-et-déjà à réfléchir aux actions qu’ils souhaitent mettre en place avec nous.

Elisabeth Roblot

La crise forge les caractères et révèle les audacieux. Si la crise COVID n’a pas épargné la Saône-et-Loire, loin de là, elle nous a peut-être challengés et obligés à sortir des sentiers battus.

Nous aurions pu dire que c’était la mission première d’autres collectivités et qu’après tout, ce n’était sans doute qu’un mauvais moment à passer et que les beaux-jours allaient forcément revenir. Oui nous aurions pu mais le Département ne pouvait pas regarder la situation se dégrader.

Tous ensemble, nous avons fait le pari contraire de venir en aide AUSSI aux professionnels du tourisme durement touchés voire traumatisés et à tous ceux qui allaient devenir alors nos ambassadeurs et le Département, en phase avec l’Etat déconcentré, a lancé un vaste plan de soutien aux victimes de la crise, tant en matière de solidarités humaines, que d’attractivité.

Ainsi, en pleine tourmente, Le Département, chef de file des solidarités, a décidé de mettre plus de 11 millions d’investissement sur la table pour permettre à 3600 ambassadeurs de croire en la Route 71, notre nouvelle signature, et d’investir pour sa promotion avec achats de prestations, campagnes nationales de publicité, kits sanitaires ou de communication…

Ce plan a eu des effets concrets de l’aveu même des professionnels, il leur a même redonné de la fierté alors qu’ils étaient en proie au doute. Les transactions immobilières ont placé la Saône-et-Loire à la deuxième place en matière de dynamique des droits de mutations à titre onéreux, si bien qu’en 2022, nous pouvons tabler sur 80 millions de recettes DMTO. Un record qu’il faut conforter.

Pour cela, nous allons vous proposer de renforcer et rationaliser nos actions avec un budget Attractivité de plus de 3 millions d’euros et l’internalisation de l’agence de développement touristique dont les équipes à partir du 1er avril vont rejoindre les effectifs départementaux et pouvoir créer ainsi de nouvelles synergies et consolider notre communication vers l’extérieur pour attirer des touristes mais aussi des entreprises ou des ménages pour qu’ils investissent en Saône-et-Loire et s’y établissent.

Je veux vous parler aussi de la Route 71 que nous allons continuer de développer avec de nouveaux points de contact digitaux, la création d’une grande fête des ambassadeurs « la Saint-Gabriel », chaque 29 septembre et de nouvelles fonctionnalités digitales. La Route va aussi devenir plus physique avec le retour d’une signalétique adaptée.

La Route 71 va bientôt être confortée par une marque 100% Saône-et-Loire pour valoriser nos produits d’excellence, des investissements dans la cité des vins et des climats de Mâcon avec le BIVB, notre précieux partenaire ou encore dans la construction d’un roof-top Route 71 sur la future maison de l’agriculture ou des partenariats renouvelés et renforcés comme avec l’UDOTSI, la Chambre de commerce et d’Industrie ou l’association « les balades en Bourgogne du Sud ».

L’attractivité c’est aussi deux structures que j’ai l’honneur de présider depuis le dernier renouvellement : le Grand site de France de Solutré-Pouilly-Vergisson qui entreprend de grands travaux d’accès, d’accessibilité et de sécurisation et le GIP Equivallée qui sera au cœur du nouveau Plan filière Equine que mon collègue Frédéric BROCHOT vous présentera lors de cette session.

Enfin, comment ne pas vous parler d’ECLAT, qui continue son avancée et aboutira et contribuera dans les années à venir à faire de la Saône-et-Loire une destination d’exception.

Hervé Reynaud

Je sais que vous attendez tous un discours complet sur la Culture dans tous ses états, avec force détails et exemples décortiqués car votre appétit est je le sais insatiable en la matière. Par charité bien ordonnée, je vais toutefois tenter de faire court, mais juste, même si la tâche est malaisée tant notre beau département est riche de sa culture et de celles et ceux qui la font et que je remercie.

J’ai l’honneur de porter au nom de cette vénérable assemblée une politique et une ambition culturelle dont nous n’avons pas à rougir avec plus de 8 millions d’euros de crédits, une équipe culturelle de près de 90 agents et des espaces remarquables que nous nous efforçons de développer avec fierté.

J’étais la semaine dernière à Pierre-de-Bresse, dans notre château départemental, pour le lancement de la souscription de notre partenaire historique la Fondation du patrimoine pour la restauration de la grille d’honneur. Parallèlement, le Département a engagé un programme important de travaux de plus de 2.3 millions d’euros et suit de près les réflexions engagées sur le nouveau programme scientifique et culturel de l’écomusée que nous soutiendrons.

Je pense au Musée du compagnonnage dont nous préfigurons la restructuration avec une étude sur l’aménagement de la Maison voisine, dite Dubois.

Je pense aussi à notre totem Mitterrandien ou Lamartinien, le Grand site de France de Solutré-Pouilly-Vergisson qui va s’offrir une cure d’investissement toute particulière cette année avec plus de 400000 euros de travaux qui viendront s’ajouter aux travaux de sécurisation de l’année précédente.

Les grottes d’Azé vont aussi continuer de faire peau-neuve avec la mise en sécurité des visiteurs, que nous aimerions ne pas les perdre, ou l’installation d’un éclairage de nouvelle génération. Je pense aussi à son nouvel écrin de verdure, notre nouvel espace naturel sensible.

A Cuisery et à Dompierre-les-Ormes, le Centre EDEN et le LAB71 continueront leur mue avec de nouveaux contenus et exposition ainsi que de nouvelles conditions d’accueil, notamment pour les plus jeunes, dès que les conditions sanitaires le permettront.

A Mâcon, même les coureurs de la Verticale rose pourront venir profiter des nouveaux espaces d’accueils des Archives départementales et de nouvelles salles équipées de mobiliers adaptés destinés à mieux mieux recevoir les personnes à mobilité réduite.

Dans nos services, la MACT (Mission pour l’action culturelle des territoires) sera dotée de nouvelles enveloppes pour développer les résidences de territoire, le soutien stratégique aux structures culturelles en milieu rural ou les nouveaux projets.

La DRLP, notre Direction des réseaux de lecture publique, qui n’en finit plus d’innover va se lancer, après avoir lancé son second plan de développement 2021-2024, dans une vaste plan numérique avec le label « bibliothèque numérique de référence » qu’elle a obtenu pour trois ans et soutenu par l’Etat que nous remercions à hauteur de 100000 euros. Ce projet BNR permettra notamment de développer un service numérique itinérant pour l’accompagnement aux démarches en lignes.

Enfin, le Département va continuer d’investir pour la restauration et la valorisation du patrimoine privé avec une enveloppe d’engagement de 20000 euros. Le partenariat que nous entretenons avec la fondation du Patrimoine  (que nous soutenons à hauteur de 24500 euros) devrait nous permettre de venir en aide à des porteurs de projets retardés par deux années de crise.

En espérant ne pas avoir été trop long, je ne saurais que vous inviter à aller vous cultiver en Saône-et-Loire en 2022, des sites candidats à la reconnaissance UNESCO clunisiens ou du bocage Charolais aux contreforts de Bibracte ou ailleurs et à inviter vos amis dans ce voyage inattendu.

Amelle Deschamps

Dans le cadre des solidarités humaines, la crise a renforcé des besoins structurels et a également accru les besoins sur la politique de l’enfance, l’accueil et la mise à l’abri des enfants ainsi que la prévention qui nécessitent des réponses d’ampleur, pour améliorer la situation tendue au sortir de la crise.
Tout d’abord, permettez-moi de remercier vivement les professionnels (environ 350) et les assistants familiaux (environ 230) mais aussi l’ensemble du personnel départemental, que j’ai rencontré, qui travaillent au quotidien, qui sont très impliqués et très sollicités.
Dans le cadre de la prévention et la protection de l’enfance se sont environ 2400 enfants qui sont soumis à évaluation ; cela représente environ 2200 mesures administratives, judiciaires, éducatives
Mais c’est aussi environ 4200 enfants qui sont visités dans le cadre des bilans de santé effectués par la PMI.
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfant le contrat qui a été signé entre le Département, l’ARS et l’Etat le 15 octobre 2020 propose sur la période 2020-2022, la mise en œuvre de 11 objectifs obligatoires et de 15 objectifs facultatifs, articulés autour de quatre engagements phares qui structurent la politique départementale en faveur de la protection de l’enfance :
o    Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
o    Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
o    Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir les droits ;
o    Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.
Cette stratégie irrigue l’ensemble du spectre d’intervention de la prévention et de la protection de l’enfance, qu’il s’agisse de la prévention précoce en PMI, du recueil et traitement des informations préoccupantes relatives à des mineurs, des différentes formes d’intervention à domicile (action éducative à domicile, action éducative en milieu ouvert, technicien de l’intervention sociale et familiale) ou encore des modalités d’accueil  et de prise en charge éducative des enfants.
Plusieurs actions ont été initiées en 2020, poursuivis en 2021  notamment :
-    La montée en charge des missions de PMI sur le volet prévention avec par exemple la création de 3 postes de sages-femmes, l’augmentation du nombre de visites à domicile pré et post-natales par les sages-femmes et infirmières-puéricultrices, le renfort des consultations infantiles pour les 0-6 ans ;

-    La sécurisation du parcours des enfants et la prévention des ruptures dans la prise en charge qui s’est concrétisée en 2020 par plusieurs actions phares et par exemple, la création de 10 places d’accueil pérennes, la mise en place d’une équipe mobile ASE/handicap permettant de soutenir les accueillants familiaux, assistants familiaux et établissements pour garantir l’accompagnement de tous les enfants protégés en situation de handicap. Il s’est également agi de renforcer les moyens, ressources et la pluridisciplinarité de la cellule de recueil des informations préoccupantes ;

-    La diversification de l’offre en matière d’intervention à domicile initiée en 2020 par un travail sur l’état des lieux du dispositif d’action éducative à domicile (AED) qui a objectivé l’insuffisance des ressources pour répondre aux besoins et s’est concrétiser en 2021 par la création de 7 postes de travailleurs sociaux,

-    La mise en place d’instances permettant de donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits : et notamment une étude de préfiguration de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance ;

-    La réalisation de plusieurs formations socles à destination des professionnels de la prévention et de la protection de l’enfance.

Le soutien financier de l’Etat et de l’ARS pour l’année 2021 s’élève à 2 053 334 € pour la mise en œuvre de cette démarche à laquelle le Département contribue pour un montant équivalent
Qui ont vu également  le jour en 2021 : la création de l’ADAPAP ; le dispositif loj’in (Axe 1 du Plan Pauvreté).
Qui verront le jour en 2022, grâce à la hausse de 11 % (par rapport à 2021) du budget du Département, passant à 64,7 M d’€ :
•    Répondre aux besoins accrus au sortir de la crise avec la création de 40 places supplémentaires en hébergement et 10 placements à domicile au vu d’une augmentation  du nombre d’informations préoccupantes de l’ordre de 43 % par rapport à 2020 et d’une hausse du nombre de mesure de placement de 5 %
•    Revalorisation salariale des TISF dans le cadre de l’avenant 43 à la convention collective de la branche aide à domicile
•    Projet d’évolution de la loi « protection de l’enfance » qui envisage de valoriser l’engagement et l’investissement des assistants familiaux en fixant un salaire minimal pour l’accueil d’un premier enfant cumulé à un recrutement important d’assistants familiaux en 2021
•    En matière de prévention et protection de l’enfance (71,13 M d’Euros) : actions à domicile, actions de prise en charge totale d’enfants confiés (52,81 M d’euros), le traitement des informations préoccupantes au plan départemental assuré par la CRIP
•    L’inauguration des « cottages » construits pour accompagner les jeunes dans l’apprentissage de l’autonomie,
•    Les Assises de la Protection de l’enfance premier semestre 2022
•    Consolider l’installation de l’observatoire départementale de la protection de l’enfance
•    Travailler sur l’attractivité des métiers

Christine Robin

Dans le cadre des solidarités humaines, la crise a renforcé des besoins structurels et a également accru les besoins sur la politique de l’enfance, l’accueil et la mise à l’abri des enfants ainsi que la prévention qui nécessitent des réponses d’ampleur, pour améliorer la situation tendue au sortir de la crise.
Tout d’abord, permettez-moi de remercier vivement les professionnels (environ 350) et les assistants familiaux (environ 230) mais aussi l’ensemble du personnel départemental, que j’ai rencontré, qui travaillent au quotidien, qui sont très impliqués et très sollicités.
Dans le cadre de la prévention et la protection de l’enfance se sont environ 2400 enfants qui sont soumis à évaluation ; cela représente environ 2200 mesures administratives, judiciaires, éducatives
Mais c’est aussi environ 4200 enfants qui sont visités dans le cadre des bilans de santé effectués par la PMI.
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfant le contrat qui a été signé entre le Département, l’ARS et l’Etat le 15 octobre 2020 propose sur la période 2020-2022, la mise en œuvre de 11 objectifs obligatoires et de 15 objectifs facultatifs, articulés autour de quatre engagements phares qui structurent la politique départementale en faveur de la protection de l’enfance :
o    Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
o    Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
o    Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir les droits ;
o    Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.
Cette stratégie irrigue l’ensemble du spectre d’intervention de la prévention et de la protection de l’enfance, qu’il s’agisse de la prévention précoce en PMI, du recueil et traitement des informations préoccupantes relatives à des mineurs, des différentes formes d’intervention à domicile (action éducative à domicile, action éducative en milieu ouvert, technicien de l’intervention sociale et familiale) ou encore des modalités d’accueil  et de prise en charge éducative des enfants.
Plusieurs actions ont été initiées en 2020, poursuivis en 2021  notamment :
-    La montée en charge des missions de PMI sur le volet prévention avec par exemple la création de 3 postes de sages-femmes, l’augmentation du nombre de visites à domicile pré et post-natales par les sages-femmes et infirmières-puéricultrices, le renfort des consultations infantiles pour les 0-6 ans ;

-    La sécurisation du parcours des enfants et la prévention des ruptures dans la prise en charge qui s’est concrétisée en 2020 par plusieurs actions phares et par exemple, la création de 10 places d’accueil pérennes, la mise en place d’une équipe mobile ASE/handicap permettant de soutenir les accueillants familiaux, assistants familiaux et établissements pour garantir l’accompagnement de tous les enfants protégés en situation de handicap. Il s’est également agi de renforcer les moyens, ressources et la pluridisciplinarité de la cellule de recueil des informations préoccupantes ;

-    La diversification de l’offre en matière d’intervention à domicile initiée en 2020 par un travail sur l’état des lieux du dispositif d’action éducative à domicile (AED) qui a objectivé l’insuffisance des ressources pour répondre aux besoins et s’est concrétiser en 2021 par la création de 7 postes de travailleurs sociaux,

-    La mise en place d’instances permettant de donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits : et notamment une étude de préfiguration de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance ;

-    La réalisation de plusieurs formations socles à destination des professionnels de la prévention et de la protection de l’enfance.

Le soutien financier de l’Etat et de l’ARS pour l’année 2021 s’élève à 2 053 334 € pour la mise en œuvre de cette démarche à laquelle le Département contribue pour un montant équivalent
Qui ont vu également  le jour en 2021 : la création de l’ADAPAP ; le dispositif loj’in (Axe 1 du Plan Pauvreté).
Qui verront le jour en 2022, grâce à la hausse de 11 % (par rapport à 2021) du budget du Département, passant à 64,7 M d’€ :
•    Répondre aux besoins accrus au sortir de la crise avec la création de 40 places supplémentaires en hébergement et 10 placements à domicile au vu d’une augmentation  du nombre d’informations préoccupantes de l’ordre de 43 % par rapport à 2020 et d’une hausse du nombre de mesure de placement de 5 %
•    Revalorisation salariale des TISF dans le cadre de l’avenant 43 à la convention collective de la branche aide à domicile
•    Projet d’évolution de la loi « protection de l’enfance » qui envisage de valoriser l’engagement et l’investissement des assistants familiaux en fixant un salaire minimal pour l’accueil d’un premier enfant cumulé à un recrutement important d’assistants familiaux en 2021
•    En matière de prévention et protection de l’enfance (71,13 M d’Euros) : actions à domicile, actions de prise en charge totale d’enfants confiés (52,81 M d’euros), le traitement des informations préoccupantes au plan départemental assuré par la CRIP
•    L’inauguration des « cottages » construits pour accompagner les jeunes dans l’apprentissage de l’autonomie,
•    Les Assises de la Protection de l’enfance premier semestre 2022
•    Consolider l’installation de l’observatoire départementale de la protection de l’enfance
•    Travailler sur l’attractivité des métiers

Claude Cannet

«L’un des enjeux fondamentaux de notre collectivité est de mener une politique sociale ambitieuse et rationnelle pour accorder attention et soutien à ceux de nos administrés qui rencontrent des difficultés dans leur quotidien. C’est l’objectif que s’est fixé notre majorité départementale depuis 7 ans. La confiance manifestée par les Saône-et-loiriens aux listes de notre Président André Accary nous permet maintenant d’inscrire notre action dans un temps plus long, de maintenir les objectifs que nous nous sommes fixés, d’adapter les services que nous proposons aux aspirations du corps social.

Dès nos premières heures de mandats, et sur les domaines qui m’ont été confiées, les enjeux majeurs que représentent l’autonomie et le grand âge nous sont apparus comme essentiels pour notre territoire. Cette politique doit s’appuyer sur 2 axes complémentaires :
-    améliorer la situation des usagers d’une part ;
-    soutenir les métiers nécessaires à l’accomplissement de ces missions de service public d’autre part.
Je conserve chevillée-au-corps la conviction profonde que ces questions sont une composante de l’aménagement et du dynamisme de notre département.

Les rapports soumis à notre Assemblée départementale pour cette session de fin d’année en sont une fois de plus l’illustration.

Pour l’usager, notre engagement se traduit dans le travail que nous avons mené avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour négocier une feuille de route stratégique qui le place au cœur de notre action 2021-2024. Cette convention détermine des objectifs ambitieux qui doivent renforcer la prise en compte de l’usager, adapter l’offre que nos services peuvent proposer pour individualiser la réponse, et surtout, accélérer nos politiques de prévention de la perte d’autonomie. J’insiste sur ce dernier point car il s’agit d’une condition pour permettre de repousser les solutions couteuses d’admission en structures spécialisées.

Néanmoins, il existe de nombreuses situations où le maintien à domicile devient trop compliqué sans pour autant que le placement en établissement soit nécessaire. Les structures intermédiaires qui permettent de « vivre chez soi sans être seul » sont une réponse dont nous nous sommes saisis dès 2016. Preuve de notre détermination, la Saône-et-Loire a été pionnière dans le domaine de l’habitat inclusif, et nous sommes parmi les 40 départements pilotes qui pourront mettre en œuvre l’Aide à la Vie Partagée (AVP).

Enfin, je souhaite également saluer la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) pour le travail efficace et de grande ampleur qu’elle mène afin de piloter les actions de préventions.


Mais toutes ces politiques publiques dont nous débattons ici ne seraient rien sans l’implication des personnes qui lui donne vie. Je ne déborderai pas sur les domaines de santé dont mon collègue vice-président vous entretiendra, mais je pense bien évidemment aux personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dont je salue le dévouement. Et puisque nous sommes réunis aujourd’hui pour adopter le budget 2022 du Département, je ne crois pas inutile de rappeler notre engagement à leurs côtés.

Afin de les accompagner matériellement, le Département a mis à disposition des véhicules et des kits d’intervention pour un montant de 866 000€.

Nous avons choisi de leur accorder la prime Covid pour un montant de 2,4 millions d’€.

Lors des négociations entre le Gouvernement et les organisations professionnelles des SAAD, alors que le célèbre avenant 43 n’a permis de revaloriser les salaires que des seuls intervenants du secteur associatif, le Département a fait le choix de la justice en compensant la différence qui frappait les salariés du secteur privé. Nous avons donc apporté 2,2 millions d’€ pour maintenir l’attractivité de ces métiers.
Nous vous proposerons également aujourd’hui de dépasser le tarif planché annoncé par le Gouvernement à 22€ de l’heure pour le porter à 23€. Ainsi, non seulement nous soutenons la rémunération des SAAD, mais nous préservons le pouvoir d’achat de l’usager.

Enfin, nous continuons le grande consultation engagée auprès de l’ensemble des acteurs de cette filière afin de valoriser les métiers, de diversifier nos propositions, et de faire primer le bien commun qui doit présider à cette politique publique.

Nathalie Damy

«Dans la continuité des propos d’Amelle, permettez-moi de vous apporter quelques éléments relatifs au Programme de lutte contre les violences intrafamiliales et l’égalité femmes-hommes.
Je tiens avant toute chose à remercier l’ensemble des agents départementaux impliquées dans les actions précitées.
Le programme de lutte entre les violences intrafamiliales est construit dans une approche transversale et le souci constant de mise en cohérence des actions des services départementaux tout en les articulant avec celles des partenaires impliques.
Pour rappel
Les chiffres des violences intrafamiliales en 2020
*125 personnes ont été tuées par leur partenaire (contre 173 en 2019) :
dont 102 femmes et 23 hommes.
Les forces de sécurité ont enregistré 159 400 victimes de violences conjugales dont 139 200 femmes. Il s’agit de violences physiques ayant entrainé ou non une incapacité total de travail.
 Soit + 10 % de violences durant le premier confinement lié à la pandémie de la covid-19.
Le Plan départemental de lutte contre les Violences IntraFamiliales (VIF) a été voté lors de l’AD de 26 juin 2018 autour de 3 axes forts, à partir desquels se déclineront différentes actions :
¬    Axe 1    Prévention
¬    Axe 2    Collaboration avec les acteurs
¬    Axe 3    Faciliter le parcours des victimes
Pour 2021, voici le  Bilan des actions menées depuis 2018
    Au titre de l’axe 1 – « Agir en amont pour prévenir les violences intrafamiliales » dédié à la prévention
•    Informer le grand public (via une campagne d’affichage dans les abris-bus ; la diffusion d’affiches dans tous les lieux d’accueils du public des services départementaux, des partenaires et des communes ; via le Saône-et-Loire magazine)
•    Sensibiliser les jeunes (interventions conduites par les équipes EPICEA – 1 300 élèves ont pu bénéficier de ces interventions ; dans les collèges et les lycées animation de séance ; priorité des actions VIF dans les cadres de l’appel à projet départemental – Spectacle « Renversante » à destination des élèves de 5ème)
•    Contribuer au développement d’actions de prévention : dans le cadre de l’appel à projets avec le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents de Saône-et-Loire ; (Parents 71) porté conjointement par la CAF, priorité à la thématique VIF

Au titre de l’axe 2 – « Favoriser un traitement concerté entre acteurs des situations de VIF »
•    Conforter les réseaux VIF et sécuriser leur fonctionnement : 11 réseaux existants dont 3 ont été signés en juillet 2019, celui de Digoin a été signé en novembre 2021, un est en cours de construction
•    Apporter un concours au déploiement des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) : Le département a augmenté son taux de participation de 25 à 50 % du coût de l’intervention de l’ISCG dans une limite de 15 000 € par ETP
•    Collaborer à la création d’un observatoire départemental des violences intrafamiliales
•    Renforcer la formation des personnels départementaux et inciter à la construction de modules interinstitutionnels

Au titre de l’axe 3 – « faciliter le parcours des victimes pour sortir des VIF et se reconstruire »
•    Adapter les règlements départementaux d’intervention aux problématiques spécifiques des victimes via le Fonds Solidarité logement (FSL), les prestations de l’aide sociales, les secours d’urgence, aide forfaitaire de 150 €, financement de nuitées d’hôtel
•    Soutenir la territorialisation des actions des partenaires spécialisés : Aider les victimes à rencontrer des professionnels spécialisés : poursuivre le soutien à France victimes 71 qui organise des permanences territorialisées avec une juriste (17 000 €)
•    Prévenir la reproduction des violences intrafamiliales : soutien financier au dispositif AIR axé sur la prévention de la récidive qui concerne également les auteurs de VIF.
Action phare : Création de postes d’ISCG via une convention triennale Etat/Département/collectivités dans le cadre des financements du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Il s’agit d’un engagement dégressif de l’Etat sur les 3 ans (80 % en année 1, 40 % en année 2 et 30 % en année 3).
Le Département financera 50 % du reste à charge des collectivités

Pour 2022 notre budget reste inchangé soit 25 000 €.  Le règlement d’intervention vise à favoriser le développement des projets envisagés et entrant dans les orientations présentées qui sont le soutien à la création de postes de professionnels spécialisés et le soutien à la réalisation d’actions partenariales ponctuelles.

 Nous devons continuer à travailler ensemble sur la prévention : suite au « spectacle Renversante » continuité de l’action de l’équipe EPICEA, finalisation du 12ème réseau VIF sur le secteur de Saint-Cyr la Mère Boitier.

Dans le cadre de l’égalité Femmes/Hommes, comme je vous en faisais part dans mon intervention lors de l’ad de novembre dernier, le travail continue afin :

*d’évaluer, prévenir et le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
* garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique
* favoriser l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
* prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral et sexuel ainsi que

Arnaud Durix

«Le contexte sanitaire complexe que nous vivons depuis plus d’un an, exacerbe le besoin de chacun d’être connecté, un enjeu prioritaire pour nos concitoyens, à l’ère où le télétravail, la dématérialisation, la télémédecine, l’enseignement à distance... prennent une place grandissante dans notre quotidien.
Le Département pilote ce projet essentiel et considérable du déploiement de la fibre sur l’ensemble de notre territoire, un chantier en mutation permanente (des études, aux travaux jusqu’à la commercialisation) et je m’en réjouis.
En effet, nous avons atteint notre objectif d’ouvrir à la commercialisation 20 000 nouvelles prises cette année.
Je vous propose donc, dès à présent, un point d’étape sur l’avancée du déploiement de la fibre dans le département.
Comme vous le savez, le déploiement de la fibre s’opère dans les 3 zones : ??La zone RIP, déployée par le Département qui est maître d’ouvrage :
- 35 500 prises construites dont 28 600 prises ouvertes à la commercialisation au 01.12.2021?- 30 000 prises seront commercialisables d’ici la fin d’année contre 8 000 en 2020.
??La zone AMEL, déployée par « Saône et Loire THD » suite au rachat de Covage : - 8550 prises raccordables, 14 000 sont prévues d’ici la fin de l’année
- 3 FAI ont signés pour la commercialisation
??La zone AMII, qui regroupe les 5 grandes agglomérations, réseau construit par Orange et SFR :
- 78 % des logements sont raccordables dont quasiment la totalité sur Autun (97%)
Le plan de financement de 165 M€ est maintenant sécurisé avec nos Cofinanceurs, que je remercie, 79 M€ pour le Département, 50 M€ pour l’Etat, 22,9 M€ pour la Région et 12,9 M€ pour l’Europe.
Pour 2022, Le Département consacre 50 M€ d’investissement à la construction de 40 000 prises supplémentaires, ce qui permet d’accélérer notre rythme de déploiement du réseau de la fibre pour atteindre l’objectif de couverture du territoire d’ici fin 2023 soit deux ans d’avance sur les ambitions nationales.
Nous pouvons par conséquent, affirmer une réelle avancée du déploiement de la fibre avec 55 M€ engagés en travaux depuis le début du projet.
Comme vous avez pu le voir depuis Novembre, de nouvelles inaugurations de prises ouvertes à la commercialisation ont eu lieu (la période électorale nous ayant contraint à l’arrêt) sur l’ensemble du territoire à La Chapelle-sous-dun, Saint-Usuge, Saint-Loup-Géange, Chissey- en-Morvan.
Les bonnes nouvelles ne venant jamais seules, tous les fournisseurs d’accès internet (Orange, Free, SFR, Bouygues) seront présents en 2022 pour commercialiser les prises et proposer aux usagers une offre de services plus large.
Vous l’aurez compris, Mesdames, Messieurs, nous sommes sur la bonne voie, avec des perspectives encourageantes, « la fibre est arrivée » et « arrivera bientôt chez vous ».
Je finirais mon propos, en remerciant bien évidemment tous les agents de la Mission Très Haut Débit dirigée par Virginia Martin qui font un travail remarquable au quotidien pour garantir la réussite de ce projet primordial pour nos concitoyens et rendre notre territoire plus attractif.

Jean-Vianney Guigue

«Les nouveaux besoins sociétaux renforcent la politique menée par le Département depuis plusieurs années, de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, d’accompagnement des particuliers à l’amélioration de leur habitat pour répondre à des enjeux économiques, environnementaux et sociaux.
Il est évident que la période de crise sanitaire que nous traversons a changé le rapport au logement, s’ajoute à cela, l’augmentation des prix de l’énergie qui impacte directement tous les ménages déjà en situation de précarité.?Par ailleurs, nous avons un parc immobilier de logements au titre de la résidence principale sur notre territoire vieillissant avec 1 logement sur 2 de plus de 50 ans.
C’est pourquoi le Département, par sa compétence sociale et partenariale, s’engage pleinement à l’amélioration de l’habitat de tous publics, favorise l’accès à l’habitat de qualité pour aménager les territoires et s’emploie à diminuer les inégalités.
A ce titre, près de 10 M€ sont alloués au budget de la politique du logement et de l’habitat pour 2022.
Le département,
            -  renforce le soutien à l’accès au logement par l’intermédiaire du Fonds de solidarité et répond malheureusement à l’accroissement du nombre de ménages en précarité financière, conséquence de la crise covid avec 2,17 M€ programmé en 2022. ?
            -  valorise les dispositifs d’aides aux particuliers à l’amélioration de l’habitat qui permet au plus grand nombre de Saône-et-Loiriens d’adapter leur logement aux effets du réchauffement climatique et d’accéder à la performance énergétique (avec une baisse de la facture). 1,7 M€ est proposé pour cette politique volontariste pour 2022. ?Des actions sont également menées en étroite collaboration avec l’OPAC Saône-et-Loire premier bailleur social qui gère près de 30000 logements, dans le cadre d’opérations de réhabilitation et de construction de logements sociaux à hauteur de 3,75 M€. Répondant ainsi aux enjeux patrimoniaux de :
            -  revaloriser un parc vieillissant
            -  politique sociale d’accompagnement des locataires ?Le Département s’engage dans la politique de rénovation urbaine pour diversifier l’offre de logement et réduire les inégalités territoriales pour un montant de 800 000 euros en 2022.
Ce travail partenarial avec l’ensemble des acteurs (l’Etat, les collectivités, les associations, les entreprises,...) est nécessaire pour permettre d’agir et d’améliorer le quotidien de nos concitoyens.
Enfin, pour terminer mes propos, quelques mots sur « Habitat 71 » une structure qui regroupe sur un même site, les différents organismes spécialisés de l’habitat et du logement. Une « Maison » de l’information, du conseil, de l’expertise pour faciliter et améliorer les démarches administratives, juridiques, fiscales, énergétiques... des particuliers, des collectivités et des professionnels.
Cet « outil » incontournable, volonté d’une politique du Département pour aider à prendre conscience des enjeux liés à l’habitat et au cadre de vie, doit bénéficier d’une dimension et d’une visibilité en cohérence avec l’importance des enjeux.
Voilà, Mesdames, Messieurs vous l’aurez compris, nous mettons tout en œuvre pour accompagner plus efficacement les politiques publiques au plus près des habitants.

Sébastien Martin

«Avec les élus de la majorité, nous avons décidé de poursuivre la politique volontariste du département impulsée depuis 2015 et maintenir ainsi, un niveau d’investissement élevé. Essentiel, pour répondre aux enjeux de sécurité, de modernisation, de confort, plus vertueux de l’environnement pour les usagers du 6ème plus grand département de France où pour certaines sections de nos routes départementales plus de 3 millions de véhicules circulent chaque année.
43 M€ seront donc attribués aux routes et infrastructures.?Le budget consacré au fonctionnement représente 4,7 M€ en 2022, répond aux enjeux forts
en termes de sécurité routière et maintient un niveau constant d’entretien.
Plus de 50 % de ces dépenses de fonctionnement (2,5 M€) sont destinées à l’entretien des routes départementales (fauchage et du curage des fossés). 16% seront orientés sur la viabilité hivernale, au combien importante comme vous avez pu le constater il y quelques jours lors des épisodes de neige.
Le budget alloué à l’investissement est en augmentation avec 38,4 M€, et constitue le premier poste de dépenses en investissement du Budget Principal avec :
??14 M€ de crédits prévus en AP, quatre projets d’envergure :?- 8,5 M€ pour la poursuite au programme d’accélération des travaux sur la RCEA. - 2 M€ pont de Thorey?- 1,28 M€ travaux de réhabilitation du pont de Bram à Louhans?- 0,73 M€ pour la poursuite des travaux sur le pont de Bourgogne
??24,4 M€ pour les opérations individualisées, concernent :
- L’amélioration et le renforcement des routes départementales (16 M€), avec plusieurs projets routiers prévus en 2022, soit au titre de leur réalisation, soit au titre du lancement de leurs études. (Correction de devers RD 978 à Charrecey et Mercurey, RD 22 Cluny-Lournand renforcement de chaussée à Marcigny, La Comelle...,) ;
- Les investissements sur les ouvrages d’art représentent près de 2.2 M€, réparations sur le Pont du Mousseau à Etang sur Arroux, le Pont Paron à Saint-Rémy, le Pont du Faubourg à Toulon sur-Arroux...
- L’entretien des Voies Vertes existantes pour 1 M€ (dont la réfection de l’éclairage du bois clair) et les études du nouveau Schéma des Voies Vertes de 167 Km (avec 3 axes : Cluny/Charolles/Paray ; Autun/Digoin ; Gibbles/Saint-Edmond) pour 0,5 M€, un projet qui vous sera présenté dans l’après-midi.
- 1, 4 M€ pour les différentes signalétiques, un poste important au vu des enjeux de sécurité.
 
Je n’oublie pas évidemment, l’aide aux territoires,?En 2021, notre dispositif a très bien fonctionné puisqu’au final 528 dossiers avaient été
soutenus, ce qui avait généré 103 M€ de travaux dans le Département de Saône-et-Loire.
Ce dispositif sera reconduit avec la même enveloppe financière de 11M€, avec 2 nouveautés majeures (la vidéoprotection et les aides aux petites communes de – de 150 habitants avec un seuil de dépenses abaissé à 5000€)
Le département est un partenaire privilégié et nous réaffirmons par cet engagement notre attachement aux territoires et aux entreprises locales.
Je vous rappelle également que vous avez jusqu’au 31/12/2021 pour déposer vos dossiers, nous resterons souple comme annoncé ici même à la dernière AD et lors des conférences de territoires.
Vous le voyez Monsieur le Président, cher collègues, le budget aménagement et aides aux territoires, routes et infrastructures, sera encore conséquent cette année, avec l’ambition de rendre notre territoire encore plus attractif.
Enfin, je tiens à terminer, en remerciant les agents des services de la DRI et la DAT et plus particulièrement Hélène Gerber notre directrice de la DRI qui nous quitte, je lui souhaite une pleine réussite dans ses nouvelles missions».

Catherine Amiot

« Tout le monde se souvient de Jacques CHIRAC quand il a déclaré le 2 septembre 2002 à Johannesbourg : « Notre Maison brûle et nous regardons ailleurs ». On connaît moins l’auteur de cette phrase Jean-Paul DELEAGE qui l’a soufflée au Président.

20 ans après, notre maison n’a jamais autant brûlé chacun a désormais bien conscience qu’il faut dépasser ce stade et passer d’urgence à l’action. Chacun chez soi, d’abord, mais tous ensembles.

En Saône-et-Loire, nous avons comme ambition de travailler de faire accélérer la transition écologique dans notre territoire via toutes nos politiques publiques et en plus, avec un outil dédié et doté de 50 millions d’euros, notre plan environnement 2020-2030.

Nous agissons sans attendre, sans dogmatisme, en adaptant nos dispositifs aux impératifs ? Nous enregistrons déjà des résultats significatifs : au printemps 2022, 100 000 arbres auront déjà été plantés sur un objectif de 600 000 sur 10 ans… Le Chèque-Arbre va venir renforcer ces résultats, dès le 1er janvier.

En 2022, nous allons notamment lancer ou renforcer :

-    le Chèque Arbre, une initiative chic et facile pour aider les collectivités et les associations dans leurs micro-projets à vocation écologique et ce, dès le 1er janvier 2022;

-    Nos appels à projets verts pour les communes et leurs EPCI avec 2 millions d’euros de crédits qui viennent s’ajouter aux 9 millions dits « classiques » et la possibilité de mener de front plusieurs projets chaqu