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17/03/2023 03:16
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SAONE ET LOIRE : Jean-Luc Fonteray demande «une rallonge de 200.000 euros pour sauver l’Agence technique départementale»

Le président du groupe d’opposition au conseil départemental, a écrit à tous les Maires et à tous les présidents des intercommunalités, pour souligner la «situation catastrophique de l’agence technique départementale».
Le courrier (lire ci-dessous) a été adressé jeudi soir. Jean-Luc Fonteray, et les membres du groupe d’opposition «Gauche 71», au conseil départemental de Saône-et-Loire ont signé une lettre, à destination des Maires et des Présidents des intercommunalités de Saône-et-Loire, dans laquelle ils s’inquiètent de la situation financière de l’agence technique départementale qui vient en aide et en appui des collectivités pour les accompagner dans l’ingénierie des leurs projets.
Pour Jean-Luc Fonteray, interrogé par creusot-infos, la situation est telle, qu’il faut «que le conseil départemental décide d’une rallonge de 200.000 euros». L’élu du canton de Cluny met en relief «une situation financière dégradée. Et cela n’est pas nouveau. Simplement c’était masqué par le fait que l’effectif était insuffisant par rapport au budget de l’agence». Et d’ajouter : «Cela fait des années qu’on souligne l’importance de l’agence pour les petites communes et de la nécessité de lui donner des moyens en adéquation avec les besoins. Aujourd’hui les communes sont mécontentes et certaines ne veulent plus payer leurs cotisations, sauf qu’elles sont engagées pour un mandat».
Pour Jean-Luc Fonteray, si l’agence peine, «c’est parce que la structure n’est plus attractive» et il dénonce la baisse du budget. «C’est pour cela qu’il faut la doter de 200.000 euros supplémentaires. C’est ce que nous avons écrit aux Maires et nous demandons que cela soit voté lors de la prochaine assemblée départementale qui aura lieu le 30 mars. Il faut une
volonté politique».
Le président du Groupe Gauche 71 assure avoir alerté le Président André Accary, et lui avoir aussi adressé le courrier.
Alain BOLLERY

La lettre du groupe Gauche 71 :

«Objet : Crise à l’Agence Technique Départementale (ATD)
Mesdames et Messieurs les maires, adjoints, et conseillers municipaux,
Nous portons à votre connaissance la situation catastrophique dans laquelle se trouve l’ATD.
L’ingénierie publique de l’Etat a été supprimée en 2007 suite à la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Afin de répondre aux diminutions de ces moyens, les collectivités locales ont dû mettre en place leurs propres outils.
Ainsi, en 2009, la majorité du Conseil Général a créé l’ATD, tandis que l’opposition de l’époque s’y est résolument opposée, au point de refuser d’y siéger jusqu’en 2015 où elle est devenue majoritaire au Conseil départemental.
Pourtant l’ATD correspondait à un besoin réel comme le montre le nombre rapidement croissant des adhésions : 194 adhérents en 2010, 316 fin 2014 et 396 à ce jour.
En 2014, le Département apportait un soutien financier annuel de 400 000 € augmenté de 114 000 € pour financer deux postes. L’effectif était alors de 15,75 ETP pour 316 adhérents (292 communes, 18 EPCI et 6 syndicats).
Depuis 2015, nous assistons à un désintérêt manifeste de la majorité départementale à l’égard de l’ATD et plus largement à l’organisation de l’ingénierie au bénéfice de toutes les collectivités, qui est, vous en conviendrez, un besoin majeur dans nos communes. La contribution départementale a été abaissée à 400 000 € en 2016 ce qui, à notre grand regret, et malgré nos interventions répétées auprès de la majorité actuelle, n’a pas évolué depuis, ne représentant à ce jour que 43% des cotisations contre 61% en 2014.
Jusqu’en 2020, un recrutement insuffisant par rapport à l’effectif théorique a permis de dégager un excédent financier, tout en constatant des délais de prise en charge préjudiciables aux communes. Ces dernières années, non seulement l’excédent reporté s’est atténué, mais la situation est devenue insoutenable tant pour les salariés que pour les communes. Les départs d’agents sont nombreux, signe de difficultés récurrentes ; en 2022, il y a eu cinq démissions pour une arrivée.
Ce mercredi 15 mars, lors de l’Assemblée Générale, il nous a été présenté un déficit en fonctionnement sur l’exercice 2022 de 305 508 € alors que le nombre des prestations reste inacceptable au regard de besoins légitimes de ses adhérents.
De plus, la proposition de budget 2023 n’est pas sérieuse dans la mesure où il est prévu 822 351 € de crédits en personnel, alors que 1 066 190 € ont été consommés en 2022 et qu’incontestablement ces moyens humains sont très nettement insuffisants pour répondre aux sollicitations raisonnables des collectivités adhérentes. L’effectif prévu n’est en effet que de 13,8 ETP (11 pourvus à ce jour) bien inférieur à celui de 2014 alors les sollicitations et le nombre d’adhérents (396 collectivités dont 375 communes, 15 EPCI et 6 syndicats) sont nettement supérieurs.
Ainsi, pour stopper cette dégradation préoccupante qui entrainera à terme inévitablement le renoncement des adhérents et la mort à petit feu de l’ATD, la proposition de budget 2023 a été rejetée lors de l’AG de ce 15 mars, obligeant le Conseil départemental et son président Accary à devoir réagir, enfin !
Après avoir abandonné cet outil plutôt que d’accompagner sa montée en charge nécessaire, outil capital en termes de réflexion des projets et de solidarité territoriale, la majorité départementale ne peut plus rester sourde aux augmentations budgétaires que notre groupe d’élus « Gauche 71 » a suggéré à chaque budget départemental, et encore récemment lors des assemblées départementales de novembre et décembre derniers.
Pour mettre fin à cette crise, notre groupe propose un financement supplémentaire pérenne de 200 000 €, portant la contribution départementale à 600 000 €.
L’intérêt et l’utilité de l’ATD ne sont plus à démontrer, mais elle souffre d’un manque de moyens avéré ; elle est aujourd’hui en danger et nous comptons sur la mobilisation de tous pour mettre fin à la disparition programmée de cette structure, si utile aux collectivités et notamment aux petites communes.
Avec nos sentiments dévoués,
Les 12 élus du groupe «Gauche 71» au conseil départemental
Jean-Luc FONTERAY (Président de groupe)
Claudette BRUNET-LECHENAULT
Nadège CANTIER
Sylvie CHAMBRIAT
Evelyne COUILLEROT
Jean-Christophe DESCIEUX
Bernard DURAND
Jean-Marc HIPPOLYTE
Elisabeth LEMONON
Viviane PERRIN