C'est la vice-présidente du conseil départemental, Claude Cannet, qui était chargée, jeudi après-midi, de présenter le rapport sur des aides à 5 EHPAD qui sont en difficultés financières. Bernard Durand, au nom du groupe Gauche 71, a demandé une étude générale.

Claude Cannet

«Les tensions déjà existantes sur les budgets des établissements et notamment des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont pu être renforcées par les différentes réformes de la tarification des établissements et par la nécessité de conduire des opérations d’investissement visant à satisfaire aux attentes des publics accueillis. Plus récemment, la crise sanitaire et le contexte inflationniste avec, notamment, la hausse des prix de l’énergie et des taux du livret A sur lesquels sont indexés les emprunts souscrits par la majorité des établissements, ont aggravé la situation. Les budgets des EHPAD ont dû intégrer également des hausses importantes en lien avec les mesures salariales décidées nationalement pour pallier au manque d’attractivité des métiers du secteur confronté à une grave crise du recrutement.
Les mesures du Ségur ont été insuffisamment financées par l’Etat et les revalorisations des points d’indice ou du SMIC n’avaient pas été anticipées. Dans ce contexte, le Département travaille en étroite concertation avec l’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne – Franche-Comté afin d’identifier les structures dont la situation économique et financière est fragile et d’initier des actions pour stabiliser une offre d’accueil qui reste incontournable pour un certain nombre de personnes âgées, tout en veillant à ne pas accroître trop fortement le reste à charge des résidents. Dans l’attente que des mesures nationales viennent accompagner l’évolution d’un modèle économique qui est aujourd’hui devenu inopérant, chaque situation est examinée de façon approfondie en lien également avec le réseau des finances publiques pour apporter des réponses adaptées à chacune. Le présent rapport propose ainsi différentes interventions : - financement d’un prestataire pour lancer une démarche de retour à l’équilibre, - soutiens financiers complémentaires sous la forme de subventions d’investissement exceptionnelles ou de crédits non reconductibles (ARS) à part égale entre le Département et l’ARS. D’autres établissements font encore l’objet de diagnostics et d’autres soutiens sont prévisibles à court terme».
Les EHPAD concernés :
La Guiche / Mont Saint-Vincent : 21.948 euros.
Saint-Germin du Bois : 610.641 euros. Pour compléter des parties non financées de travaux, avec quatre entreprises qui ont fait faillite.
Salornay sur Guye : Subvention d'investissement de 300.000 euros pour des aménagements non subventionnés.
Saint Germain du Plain / Varennes le Grand : 300.000 euros en investissements.
et Marcigny : 284.400 euros en investissements.

Bernard Durand

«Nous voici une fois de plus au chevet de 5 EHPAD de notre territoire, qu’il convient d’aider en urgence. Après avoir redéfini l’échéancier de remboursement de 3 établissements en mars dernier, suite à des difficultés de trésorerie. Après également la mise en place d’un accompagnement par un cabinet pour plusieurs EHPAD en difficulté. Notre territoire n’est pas épargné, alors qu’au niveau national, 81 % des EHPAD affichent des résultats déficitaires, et que les associations et les fédérations, ainsi que des hommes et femmes politiques alertent sur une situation explosive.
Ce n’est pas faute d’avoir tiré la sonnette d’alarme : à chaque budget, depuis plusieurs années, nous appelons votre vigilance quant à la situation de ces établissements, en grande fragilité financière. Nous voyons malheureusement se creuser les difficultés un peu partout sur le territoire. Nous percevons également l’inquiétude des familles quant au reste à charge qui s’accroit inexorablement.
Face à nos alertes, vous désignez l’Etat, qui ne serait pas au rendez-vous. C’est vrai, mais rappelons que dans les budgets, la section dépendance, à la charge du Département est souvent très déficitaire.
Vous êtes dans le déni sur ce dernier point et malgré nos multiples demandes pour disposer d’un état de la situation des 94 EHPAD de Saône-et-Loire et notamment celle du budget dépendance, vous n’avez jamais donné suite. Nous nous interrogeons sur ce manque de transparence.
Voici plusieurs mois que nous demandons la tenue d’un plan départemental d’urgence Grand Age; vous nous rétorquez que vous attendez que le Gouvernement agisse, comme annoncé. Mais ce travail national est sans cesse repoussé alors que les rapports d’étude dressent un portrait de plus en plus inquiétant de la situation de la prise en charge des personnes âgées. Nous réitérons cette demande d’un plan d’urgence départemental et vous assurons de notre participation active pour travailler sur des solutions.
Aujourd’hui, l’heure n’est plus à chercher les responsabilités mais à les assumer pour préserver l’offre d’EHPAD de notre territoire car il en va de l’accompagnement dans le grand âge de nos Ainés. Et pour cela nous devons agir au-delà des divisions et des postures.
Nous avons formulé à plusieurs reprises, un certain nombre de propositions pour agir concrètement :
Etablir un état des lieux objectif et précis pour repérer les établissements les plus en difficulté et consolider les points de fragilité repérés,
Equilibrer le budget dépendance qui relève de la compétence départementale,
Neutraliser l’évolution de la section hébergement pour les EHPAD afin de réguler les augmentations du reste à charge des résidents par exemple en prenant en charge une part du « ticket modérateur » dépendance pour une partie des résidents,
Travailler en coordination avec la Région et France Travail pour valoriser les métiers du social et avec l’Education nationale pour développer l’attractivité des métiers de l’accompagnement et du soin,
Fixer un taux d’évolution des prix de journées en cohérence avec la réalité de la dépendance dans nos établissements en réactualisant les GIR Moyens Pondérés des établissements et en augmentant la valeur du point GIR,
Définir un plan d’investissement pour la réhabilitation des structures et leur rénovation énergétique,
Augmenter le soutien des financeurs publics, Etat et Département de manière à ce que ces dépenses, indispensable à l’adaptation du bâti au besoin des résidents, ne plombent pas le prix de journée,
Définir un prix de journée plafond, garant de la prise en compte du budget restant à la charge des résidents et de leurs familles.
Notre position, vous la connaissez, nous n’en changeons pas : il n’est pas acceptable que les résidents payent les hausses de tarifs liés à l’accentuation de la dépendance alors que les pouvoirs publics, Etat et Département, sont défaillants. Il n’est pas plus acceptable de mettre en danger l’offre de prise en charge existante sur notre territoire ainsi que la qualité des services offerts aux usagers. Il n’est pas non plus concevable, de laisser pourrir les situations qui détourneront à terme des personnels de ces métiers déjà en tension
Nous voterons bien entendu pour l’aide exceptionnelle proposée pour ces 5 EHPAD. Mais nous attendons plus : une prise en compte globale des difficultés des établissements et un plan d’actions concrets et rapides pour sauver nos EHPAD. Il s’agit d’une situation d’urgence».

Claude Cannet

«Je suis heureuse de vous entendre dire que l’Etat et l’ARS ne sont pas au rendez-vous. Car c’est une réalité.
Le département ne peut pas se substituer à l’ARS et à l’Etat.
On n’a pas attendu le plan grand âge.
On veut analyser les difficultés dans chaque établissement pour apporter des solutions. On veut voir d’où viennent les difficultés».