Il manquait des élus à l’appel, ce vendredi matin, au conseil départemental de Saône-et-Loire. La faute à un accident dans le Baudots, au verglas et aux grosses difficultés de circulation. Ainsi Sophie Clément est arrivée à 10 heures, tandis que les élus des cantons du Creusot, sauf Evelyne Couillerot excusée, sont eux arrivés vers 11 heures.
Juste le temps d’assister à la fin des échanges – plutôt que débat – des élus sur la situation financière et ses perspectives, imposée par le décisions du Gouvernement.
Le Président André Accary s’est fendu d’un long exposé, très complet, très chiffré. Jean-Luc Fonteray l’a titillé sur la méthode en déplorant que l’opposition soit privée de chiffres et de données. Ce à quoi Anthony Vadot a répondu avec pragmatisme, avant que Dominique Lotte se fende d’une déclaration volontairement très responsable et appelant l’ensemble des élus de droite et de gauche à faire preuve de responsabilité.

Si cela peut être dans l’ordre des choses au niveau local – d’ailleurs l’opposition a voté la décision modificative -, ce n’est pas vraiment gagné au niveau national…

A.B.

 
 

André Accary

«Vous n’avez peut être pas suivi l’actualité et appréhendé la situation du département.
La situation des départements et la situation. Nationale, l’Etat est à la recherche de 60 milliards d’économies, dont 20 milliards en dépense.
Globalement tous les Maires et Présidents de collectivités, ont très mal pris que l’on nous fasse porter la responsabilité.
On n’a pas été les responsables de ce trou béant des finances nationales. C’est comme si quelqu’un à qui on a retiré le permis voulait devenir moniteur d’auto école.
Aujourd’hui on a déjà largement participé à l’effort national, avec des transferts de charges, sans compensations. Le pire c’est que bien souvent on l’apprend par la presse.
J’avais donné l’exemple des «oubliés du Ségur», annonce faite le 24 juin, sans aucune précaution. 174 millions au niveau national, et 2,5 millions pour notre département. Je vous avais proposé de voter la motion, ce que vous n’avez pas voulu.
Aujourd’hui 25 départements ne sont pas en capacité de boucler le budget 2024. Ce n’est pas le cas de la Saône et Loire, Monsieur Fonteray. D’ailleurs le dernier rapport de la Chambre Régional des Comptes a été plutôt excellent. Cela n’a pas été par hasard. Parce qu’on a été prudents, ce que vous nous avez reproché. Heureusement, car on on serait dans le même cas des 25 départements.
Dans le projet de loi de finances, il fallait déjà trouver 15 millions, pour trouver aux charges nouvelles. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu des erreurs de Bercy. Après les annonces : 20 millions à trouver en plus.
Avant les annonces du PLF2025 : il fallait déjà que nous trouvions 15 millions d’euros supplémentaires pour l’année prochaine afin de faire face, notamment :

• aux erreurs de prévisions de Bercy sur les recettes de TVA 2024-2025 sur lesquelles nous nous appuyons – naturellement – pour estimer la part versée au Département (7,5 M€)
• à l’abandon des perspectives de soutien aux Départements esquissées par le précédent Gouvernement (5 M€)
• et à ces transferts de charge non compensés (les oubliés du Ségur - 2,5 millions d’euros).

Aujourd’hui  20 millions d’euros supplémentaires à trouver dont :

• 11,8 millions d’euros du fameux fonds de précaution qui ne concerne que 450 collectivités en France (celles qui font plus de 40 M€ de recettes de fonctionnement).
• le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
• Pour nous, c’est 600 000 € supplémentaires
• la hausse massive des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNCRACL) et la garantie de pouvoir d’achat des agents (GIPA)
• Pour nous c’est 2 millions d’euros supplémentaires l’annonce du gel de la part de la TVA revenant au Département
• Pour nous c’est 5,4 millions d’euros supplémentaires

Soit quasiment 20 millions d’euros en plus des 15 qu’il nous fallait déjà trouver, soit un total de 35 millions d’euros à trouver pour l’année prochaine.
Sans oublier le transfert des allocations spécifique de solidarité (ASS) sur le RSA, ce qui représente pour la Saône-et-Loire, 14 millions d’euros supplémentaires par an si cette décision était maintenue.
On ne sait pas si cela sera maintenu ou abandonné.
Tout cela est disproportionné concernant les départements.
Je l’ai dit au Préfet : Le département a toujours répondu présent. La RCEA, avec la Région, la CUCM et l’agglomération mâconnaise. Mais aussi les gendarmeries, car la situation était bloquée.
 Mais aussi le réseau SNCF. La Région m’avait demandé d’être en soutien pour la rénovation de la ligne entre Paray le Monial et Lyon. On l’a fait à hauteur de 5 millions, car ce n’était pas de notre compétence.
Les questions de santé, aussi.
Cette punition, on a du mal à la comprendre. Surtout en Saône et Loire où nous sommes intervenus en complément ou à la place de l’Etat.
Les départements ont une très forte interrogation. En 2025, d’autres départements vont s’ajouter à la liste des 25.
Aujourd’hui on voit fleurir un peu partout des réactions, où beaucoup de Présidents ne voient pas d’autre solution que s’interroger.
Je citerai l’exemple de la Nièvre. Les élus ont manifesté à Poil. Le Président a déclaré : «On va devoir rogner sur le soutien aux collèges, aux handicapés, aux pompiers comme vous vouliez le faire en 2010…
La Gironde, son Président de Gauche, veut ne pas renouveler de 450 à 600 emplois dans son département. De s’attaquer aux associations, ou de supprimer les aides aux communes. La Haute Marne les divise par deux. L’Essonne a décidé de supprimer toutes les aides au sport et à la culture.
Je n’ai rien décidé de cela. J’ai proposé une méthode adaptée en repoussant le vote du budget au mois de mars. Pourquoi ? Car on n’a pas le résultat des décisions nationales. Aujourd’hui, il n’y a rien de décidé. Notamment par la menace de Jean-Luc Mélenchon, relayée par le Rassemblement National, de faire sauter le Gouvernement.
Il y a eu la très belle époque, où les départements avaient leur autonomie financière. Jusqu’à 60%.
Tout le mois de novembre, les services ont travaillé sur plusieurs hypothèses et vont continuer en décembre. A la fin décembre, on saura à l’euro près ce que l’Etat va donner. En janvier on adaptera nos politiques départementales, pour préparer un budget sincère.
A vous écoutez on ne sait rien. Ce n’est pas cela. On va s’adapter avec sérieux. La Saône et Loire ne vit pas dans une bulle.
Au congrès, le Premier Ministre s’est engagé à alléger la facture,
Monsieur Fonteray, je vous invite à faire le tour des communications des départements de droite et de gauche, qui sont comme nous. La différence, c’est que des départements prennent le risque de voter en cette fin d’année.
On peut s’écharper, mais on ferait mieux d’être uni.
Je rappelle que j’ai annoncé que j’ai décidé de maintenir les aides aux communes, avec le même soutien. Pour les subventions exceptionnelles, on ne fera pas.
Le sport et la culture, on va le garder en priorité. Les Collèges aussi. On n’a jamais autant investi. Il faudra garder cette volonté et cette dynamique et être attentif au volet solidarité.
L’Etat nous doit presque 100 millions d’euros.
Où faut il faire des économies ? Les Collèges, les pompiers, les personnes âgées ?
Vous m’aviez honoré du titre d’écureuil… Cela nous a permis de passer cette année compliquée et on va continuer à faire en sorte que ce département soit attractif !
L’objectif ce n’est pas de passer l’année 2025, mais de sécuriser nos différentes politiques pour l’avenir. Et donc d’anticiper pour 2026 et 2027.
Je suis sur la même ligne que Marie-Guite Dufay, qui ne fait pas du Premier Ministre le responsable et salue son courage. Oui, il essaye de trouver des solutions. Il est entouré de lignes rouges».
 
 

Jean-Luc Fonteray

«La gravité de la situation budgétaire nationale et des décisions qui se profilent, concernant notamment notre collectivité départementale, et que vous rappelez dans votre propos introductif, justifient à ce stade une intervention de mon groupe Gauche 71.
Cette dégradation d’ampleur inédite, qui a été masquée à l’approche des élections pour échapper à une sanction plus forte de la majorité gouvernementale, est ainsi dévoilée.
Bien sûr, au niveau national, nous partageons pour beaucoup vos constats : disparition progressive de l’autonomie fiscale des départements qui sont pris en étau entre d’un côté les besoins de solidarité croissants, la nécessité de garantir l’équité territoriale, et, de l’autre côté, des recettes déconnectées de la réalité du territoire et pour lesquelles nous ne disposons plus d’aucun levier. Pour couronner le tout, l’ex-ministre des finances que vous connaissez bien, en poste pendant 7 ans, accuse les collectivités d’être responsables du déficit public que sa majorité a créé.
Dans ce contexte, les annonces gouvernementales portant à contribution nos collectivités pour réduire la dette publique apparaissent injustes et disproportionnées, eu égard à la situation actuelle des départements.
Aujourd’hui, vous alertez sur cette situation. Pensez-vous que vos exigences, tout comme celles du Président de l’ADF, pour réclamer les compensations de l’Etat qui manquaient, ont été suffisantes ? Il nous semble que la complaisance dont vous avez fait preuve à l’égard de vos amis politiques au pouvoir, nous a privés des démarches revendicatives nécessaires pour défendre nos populations et nos territoires.
Avec les recettes florissantes des droits de mutation, la situation financière du Département permettait de mettre le mouchoir sur l’asphyxie programmée et orchestrée par le pouvoir de droite en place.  
Mais aujourd’hui, face à une dette nationale abyssale, la donne a changé et nous sommes mis à contribution au lieu d’être accompagnés.
La situation est grave, nous le savons tous. Nous sommes prêts, à vos côtés, à  défendre pied à pied les intérêts de notre territoire et à résister ensemble à ce nouveau gouvernement qui n’est qu’une version bis des précédents.
Pour ce faire, nous attendons de votre part, et nous l’avons déjà évoqué dans cette assemblée, une réelle information complète et sincère. En situation de crise, la transparence s’impose plus que jamais à tous les niveaux : envers le citoyen et pour commencer envers les élus de cet hémicycle, quelle que soit leur appartenance. Il n’est plus temps de se draper dans des postures politiques.
Oui, rappelons que, en tant qu’élus de l’opposition, nous ne disposons pas des éléments d’information suffisants sur la situation financière du Département et sur la prospective à moyen et à long terme de l’état de ses finances.
Nous souhaitons disposer de tous ces éléments qui, en situation de crise, relève du devoir à l’information des élus. Nous serons à vos côtés pour défendre le Département et ses missions de solidarités humaine et territoriale. Nos compétences obligatoires devront être la priorité dans les choix financiers et donc politiques que vous serez amenés à faire ; c’est la ligne que nous suivrons, comme nous l’avons toujours fait»
 
 

Anthony Vadot

«Ce n’est pas la première fois qu’il y a une année compliquée… Ce qui est inédit, c’est la situation politique. Pendant 12 ans c’était des gens proches du PS. Michel Barnier est le seul de droite depuis 12 ans. Oui il faut des gens pour faire le budget.
Ce qui s’est passé au premier semestre, c’était des imprudences de prévisions.
Oui il est nécessaire d’attendre la copie finale du budget, sauf si des personnes n’en veulent pas. Sur les 20 millions il peut y avoir une modification, et ça changera les choses. Alors on travaille.
Pour les emprunts, je prends un risque, je vous l’annonce, on va essayer de ne pas dépasser les 80 millions».
 
 

Dominique Lotte

«Quelques éléments de contexte dans une situaiton désagréable et désobligeante. J’ai le souvenir qu’on nous avait expliqué que l’on n’aurait peut être rien à payer de ce qui a été fait pendant le COVID. Mais nous sommes rattrapés. Je souhaite que chacun mesure sa responsabilité, au niveau national, mais aussi à notre niveau. Si nous ne sommes pas responsables, je pense que d’autres le seront.
Je rappelle que l’on faisait des emprunts à 15, 20 % . Mais on n’est plus là dedans. Je veux faire état d’une responsabilité qui est là notre. Oui on doit remercier le Premier Ministre soit remercié. J’aurai aimé que la question de la coalition soit posée. Car ce qui peut nous permettre d’aller plus loin, plus vite, plus fort, dans des situations comme celle-ci. On aurait dû être capable de signer des compromis.
La question qui est la nôtre. Dans la difficulté du temps présent, qui sera aussi économique, avec des familles. La vraie question c’est d’accompagner les réformes. Il y a peut être des réflexions à apporter pour réduire des coûts. Quelles priorités nous donnons : Chez nous c’est la politique des solidarité. Evitons des questions et des problématiques politiques. Traitons par le haut. Soyons très volontaires».

 

Anthony Vadot

«Oui il faut souhaiter qu’au niveau national ça se passe bien. Car sinon ce sera pire pour nous !»
 

Alain BOLLERY