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> Saone et Loire > SAONE ET LOIRE
17/12/2021 12:20
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SANTE : Rémy Rebeyrotte a fait adopter un amendement sur l'organisation des ARS, répondant aux demandes des élus

Communiqué :
Quelques profonds changements dans la gouvernance des Agences Régionales de Santé (ARS)
Par un amendement déposé par mes soins à l'article 31 de la loi 3DS, les ARS seront désormais dotées d'un Conseil d'Administration à part entière qui rendra un avis motivé et public sur le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS) et le Projet Régional de Santé (PRS).
En période d'Etat d'Urgence Sanitaire (EUS), le Conseil d'Administration se réunira de plein droit, au minimum une fois par mois, pour se tenir informé de l'évolution de la situation et des décisions prises par la direction de l’ARS. Par ailleurs, les ARS retrouveront une délégation départementale réellement fonctionnelle.

Autant de progrès souhaité par de nombreux élus, qui seront enfin représentés dans les nouveaux Conseils d'administration.
Rémy Rebeyrotte
Député de Saône-et-Loire