(21/12) : C’est un fidèle de internaute, domicilié à Saint-Léger sur Dheune, qui a tiré la sonnette d’alarme auprès de creusot-infos… «Depuis plusieurs semaines maintenant, le bateau de plaisance qui avait déjà coulé avant d’être relevé, est à nouveau en train de couler. Il s’enfonce progressivement mais sûrement. Franchement, il ne faudrait pas que le port de Saint-Léger sur Dheune devienne un cimetière pour les bateaux de plaisance, car ils sont plusieurs à être mal en point».
Le message alarmant adressé par ce fidèle de creusot-infos a le mérite d’être clair. Et il est vrai que le bateau s’est bien enfoncé dans les eaux du Canal du Centre qui relie la Loire à la Saône, de Digoin à Chalon sur Saône, via Montceau les Mines, Montchanin, Saint-Léger sur Dheune et Chagny.

En janvier 2020, il y aura bientôt deux ans, creusot-infos avait annoncé que ce bateau avait coulé. Une information qui avait alors été reprise par d’autres médias. Le bateau avait été remis à flots quelques semaines plus tard. Là cela fait plus d’un mois qu’il est en train de couler et qu’il menace de se disloquer dans les eaux du Canal du Centre, au risque de provoquer au minimum une pollution et l’obligation de vider la portion du canal, entre Saint-Bérain sur Dheune et Saint-Léger sur Dheune, pour sortir et évacuer les débris.
«Moi ce qui m’inquiète vraiment, c’est que d’autres bateaux, stationnés juste à côté, sont aussi en mauvais état. Il serait bien que VNF prenne le dossier à bras le corps, car ce bateau coulé et les autres qui montrent des signes de faiblesses, sont de véritables verrues pour notre commune. Il serait bien aussi que la municipalité se préoccupe du problème. C’est quand même l’image de Saint-Léger qui est en jeu !» Les messages ont le mérite d’être clairs. A suivre…

A.B.

Communiqué de la commune :
La commune  déplore ces « bateaux poubelles « qui gâchent le paysage à l’entrée de notre village. Ils  appartiennent à des particuliers et sont sur  le domaine public de VNF (Voies Navigables de FRANCE).
Suite à plusieurs interventions, dont celle de  notre député  M. Rémy REBEYROTTE,  Le Directeur Territorial de VNF nous a informés qu’un procès-verbal est en cours pour présomption d’abandon. Cette procédure est longue, au moins 6 mois et a un coût et souvent un  propriétaire inconnu non solvable

La réaction de Voies Navigables de France :
Suite à la parution d’un article dans votre media au sujet d’un bateau abandonné sur le canal du Centre, nous tenions à vous apporter quelques précisions :
- Tout d’abord ce bateau se trouve dans cet état par défaut de surveillance et d’entretien du propriétaire. VNF n’est pas responsable des bateaux stationnés sur ses voies d’eau.
- Lorsque nous constatons qu’un bateau menace de couler, VNF peut initier plusieurs procédures afin d’obtenir une décision juridictionnelle ou administrative l’autorisant à intervenir sur le bateau. En effet, dans la mesure où VNF n’est pas propriétaire du bateau, il ne peut pas intervenir dessus ni le manipuler sans décision préalable l’y habilitant.
- Concernant ce dossier, une procédure de contravention de grande voirie (CGV) ainsi qu’une procédure d’abandon ont été lancées et suivent leur cours dans l’objectif qu’elles puissent aboutir en début d’année 2022 afin de procéder ensuite à l’évacuation du bateau.

Face au constat d’un bateau en train de couler, VNF peut en effet initier soit une procédure juridictionnelle (contravention de grande voirie) soit une procédure administrative (procédure d’abandon). S’agissant d’une action juridictionnelle, VNF ne maîtrise pas les délais de procédure, qui peuvent être longs. La procédure d’abandon peut être lancée par VNF, que le propriétaire ait pu ou non être identifié, dès lors que le bateau se trouve dans un état manifeste d’abandon (absence d’autorisation de stationnement, absence de mesures de manœuvre/entretien ou absence de propriétaire/gardien/conducteur à bord du bateau). Cette procédure dure 6 mois et si la situation n’a pas été régularisée dans ce délai par le responsable du bateau, VNF saisit le Préfet compétent afin de déclarer le bateau à l’état d’abandon et de se voir transférer la propriété du bateau.
- Une fois la propriété transféré à VNF, VNF pourra procéder soit à la vente du bateau soit à sa destructions, ces deux procédures allongeant encore les délais.
 
La succession d’étapes administratives représente donc plusieurs mois de procédure. Mais cela ne veut en aucun cas dire que VNF ne traite pas le sujet, mais bien au contraire, les équipes sont pleinement mobilisées pour résoudre ces situations.
VNF traite d’ailleurs chaque année des dizaines de dossiers d’enlèvements de bateaux abandonnés par leurs propriétaires.
 
Concernant les autres bateaux en situation similaire dans le secteur, les démarches sont en cours.
En attendant les enlèvements effectifs, les équipes de VNF veillent régulièrement à ce qu’il n’y ait pas de pollution dans le canal.