L'Assemblée départementale fixe chaque année :

• les forfaits annuels de restauration et d’hébergement pour les collèges publics de Saône- et-Loire sur la base d’un tarif départemental
• les tarifs applicables aux commensaux, aux personnes extérieures ainsi que le tarif élève au ticket
• les modalités d’obtention des autorisations de remise d’ordre.

Avec une hausse du coût à la consommation de 5 % entre 2021 et 2022, le Département de Saône- et-Loire avait décidé, par délibération de l’Assemblée départementale du 29 septembre 2022, d’épargner les familles des collégiens et les autres rationnaires, de ne pas augmenter les tarifs de restauration et d’hébergement pour l’année 2023, et de prendre en charge cette hausse par le versement de subventions compensatoires aux 48 collèges produisant des repas, pour un montant global de 400 000 €.

Or le coût à la consommation a subi une nouvelle hausse entre 2022 et 2023 de l’ordre de 6,5 %. Pour l’année 2024, le Département décide de geler une nouvelle fois les tarifs de restauration et d’hébergement et de prendre en charge les deux hausses successives en versant une aide compensatoire aux collèges produisant les repas, pour un montant de 800 000 €.
En outre, l’objectif du Département étant de favoriser la consommation de produits locaux, cette aide liée à l’inflation de 800 000 € sera complétée par une aide calculée sur la base de 0,05 € par repas estimée à120000€.
Aussi, le montant global de cette subvention répartie entre les 48 collèges produisant des repas, est estimé à 920 000 €
En tout état de cause, l’intégralité de cette subvention devra être consommée sur la plate-forme Agrilocal pour privilégier l’approvisionnement de proximité.
La tarification pour l’année 2024 intègre de nouveaux tarifs pour répondre à des besoins nouveaux, mais aussi pour clarifier certaines situations ou encore pour mettre en œuvre la politique départementale. Cette tarification modifie également le régime des lycéens et étudiants de la Cité scolaire de Digoin qui seront assujettis à la tarification régionale.
En outre, il convient d’opérer une modification dans le calcul de la prise en charge du forfait internat pour les collégiens scolarisés à la cité scolaire Henri Vincenot à Louhans.