Communiqué :
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le député de Saône-et-Loire Aurélien DUTREMBLE a présenté en commission des finances le 22 octobre 2025 un amendement visant à soutenir les exploitants agricoles et forestiers dans leurs activités de transport de marchandises.
Alors que le code des impositions prévoit déjà un remboursement partiel pour le gazole utilisé par les entreprises de transport routier de marchandises, les exploitants agricoles ne bénéficient actuellement que d’un tarif réduit sur le gazole non routier (GNR), réservé à leurs activités de production uniquement.
Aucune disposition ne couvre les déplacements effectués avec des véhicules agricoles ou forestiers utilisés pour le transport de marchandises, notamment dans le cadre de circuits courts ou de la valorisation locale des productions.
L’amendement déposé par Aurélien DUTREMBLE propose d’étendre le bénéfice du remboursement partiel pour le gazole utilisé à ces véhicules, dès lors qu’ils participent directement à la commercialisation et à la distribution des produits agricoles ou forestiers.
L’objectif de la mesure proposée par le parlementaire de l’Autunois-Morvan est triple : soutenir les exploitations agricoles et forestières en réduisant leurs coûts de transport ; rééquilibrer le traitement fiscal entre les transporteurs routiers professionnels et les producteurs locaux qui assurent eux-mêmes une partie du transport de leurs marchandises et enfin favoriser les circuits courts et la compétitivité de l’économie de proximité, en maintenant la valeur ajoutée dans les territoires ruraux.
Pour Aurélien DUTREMBLE, « Nos agriculteurs et nos forestiers ne doivent plus être pénalisés fiscalement lorsqu’ils participent eux-mêmes à la distribution de leurs produits. C’est une mesure de justice fiscale et de cohérence au service de l’économie locale et de la souveraineté alimentaire. »