Jusqu’où peut-on accepter les recours contre des projets structurants ? C’est bien la question que pose le recours déposé contre le Pont de Fleurville, entre la Saône-et-Loire et l’Ain, par une association qui, pour faire simple, voulait protéger le biotop dans le lit de la Saône.
Le dossier a donc trainé en longueur, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat tranche en faveur du projet et donc contre le recours, mais aussi contre l’avis du commissaire enquêteur. Ce qui représentait, soit dit en passant, un joli camouflet.
On se souvient que les élus de gauche au conseil départemental s’était plutôt rangé du côté des opposants, sans le dire vraiment, notamment en ne participant pas au rassemblement des élus et des habitants directement concernés, à la fois contre l’arrêt des travaux et contre le recours en lui-même.
On serait tenté de dire, que de temps perdu. Mais il n’y a pas que le temps. Il y a aussi le poids de la facture qui a augmenté de 10 millions d’euros, ainsi que le Président André Accary l’a fait remarquer après le vote unanime de son assemblée pour sa demande d’évolution de la loi pour que les départements ne se retrouvent pas dans une forme d’insécurité.
Sa proposition a suscité un débat avec Frédéric Cannard qui pour l’opposition est intervenu en premier.

Alain BOLLERY

Frédéric Cannard

«Pour la deuxième fois, nous examinons un rapport visant à faire remonter au niveau national une proposition d’évolution réglementaire, à la suite de la décision du Conseil d’État sur le pont de Fleurville.
Soyons clairs : sur le principe, nous sommes tous d’accord.
Oui, des projets d’intérêt général ne devraient pas rester bloqués pendant des années dans des procédures interminables.
Mais cette affirmation, aussi consensuelle soit-elle, évite le vrai sujet.
Car la réalité, elle est simple : si les délais explosent, c’est parce que la justice est à bout de souffle.
C’est le résultat de décennies de sous-investissement, combinées à une explosion des contentieux. Aujourd’hui, la France est l’un des mauvais élèves européens en matière de moyens pour la justice.
Alors on peut toujours afficher de bonnes intentions, vouloir “prioriser” certains contentieux… tant que les moyens ne suivent pas, cela restera un vœu pieux.
Sur le fond de votre proposition, nous sommes également réservés.
Vous voulez imposer une définition plus stricte des “solutions alternatives satisfaisantes”, avec une analyse comparative renforcée.
Mais qui peut réellement produire ces analyses ? Uniquement les maîtres d’ouvrage qui en ont les moyens financiers. Autant dire que cela risque de considérablement freiner les possibilités de s’élever contre certains projets comme les éoliennes, les bassins de rétention d’eau, les lieux d’enfouissement de déchets nucléaires.
Avant d’inscrire cela dans le code de l’environnement, il faudrait en mesurer sérieusement les conséquences. Comme nous l’évoquions lors de la remise de votre vœu en décembre dernier, il faut trouver le moyen de concilier les exigences environnementales, le droit au recours des citoyens et la capacité d’action des collectivités.
Surtout, arrêtons de transformer le pont de Fleurville en modèle national.
Ce dossier a une faiblesse majeure, que vous oubliez soigneusement de rappeler : l’avis défavorable du commissaire enquêteur.
C’est cela qui a ouvert la voie aux recours. Pas un problème de droit abstrait, mais bien un problème de méthode.
Et la leçon est claire : quand la méthode est contestable, les recours suivent.
Or, dans ce dossier, la méthode n’a pas été irréprochable. C’est ce que nous disons depuis le début. Contrairement à ce que vous insinuez, nous n’avons jamais été contre la construction du pont de Fleurville, nous avons alerté sur la méthode employée et l’absence de précautions face à une contestation montante.
Enfin, un mot sur la démarche elle-même.
Cette possibilité ouverte par la loi 3DS, on nous l’avait présentée comme une avancée majeure, « une révolution territoriale ». Mais la vérité, c’est que personne ne sait ce que deviennent ces propositions. Une vraie boite noire administrative : pas de suivi, aucune évaluation, zéro transparence.
Alors oui, nous voterons ce rapport, mais restons lucides, cela ne réglera rien».

Jean-Vianney Guigue

«Vous vous empêtrez dans des contradictions. On a une décision définitive. La justice a donné raison au département. Le conseil d’Etat a statué sur le fond.
Vous avez juré avec votre collègue Fonteray, que vous n’étiez pas du côté du recours, mais aujourd’hui vous soutenez ceux qui avaient introduit le recours.
Il n’y a pas une explosion des contentieux en justice
Nous, on veut permettre à des projets de se réaliser.  Vous souteniez les obstacles qui étaient fumeux. Vous étiez du côté du recours».

Frédéric Cannard

«Les contentieux augmentent de 6% par an, et doublent tous les dix ans».

Jean-Vianney Guigue

«Ne faites pas comme vos copains de LFI. A Chalon il n’y a pas de tambouille et pas d’accord avec qui que ce soit. Il n’y avait pas de RN et vous étiez déçu !»

André Accary

«L’idée, le bon sens, c’est dire que toutes les contestations peuvent se faire, mais quand vous avez toutes les autorisations, comme de la DREAL, le temps du débat a eu lieu. Que vous avez l’autorisation des travaux par les deux préfets, il faut les réaliser. 300 millions ont été engagés dans le Tarn sur 400 millions, pour l’A69. On constate le bien fondé de faire évoluer le législatif.»

Jean-Luc Fonteray

«Notre collègue Guigue manipule nos propos. Notre position a été clairement exprimée. S’il vous pouvez éviter la calomnie. Il est bien le seul à penser qu’il n’y a pas de problèmes dans la justice. Les délais sont connus. Nous déplorons le cadencement et le chevauchement.
C’est bien l’avis défavorable du commissaire enquête qui était au départ.

André Accary

«Le conseil d’Etat a désavoué le commissaire enquêteur».
Les conséquences du recours contre le Pont de Fleurville, ce sont  10 millions d’euros perdus. Ce sont les Saône-et-Loiriens qui vont payer».

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