Communiqué :
Réunis en Conseil communautaire, les élus du Grand Chalon ont adopté ce mardi 12 novembre 2024 un vœu unique s’opposant à la reprise en main inédite par l’Etat des recettes de l’agglomération et à l’effort demandé, au montant estimé à 3,6 millions d’euros pour 2025.
Alors que cette mesure équivaudrait au budget dédié à des politiques publiques entières gérées par le Grand Chalon à l’instar de la Petite Enfance, les élus du Grand Chalon refusent ainsi la dégradation des services publics du quotidien qui serait la conséquence de cette mesure et rappellent que les habitants du Grand Chalon s’en verraient directement impactés.
Cette mesure, d’un volume sans précédent pour le budget du Grand Chalon, menacerait fortement les efforts fournis par l’agglomération pour la réindustrialisation, la transition écologique, la cohésion sociale et la cohésion territoriale.
Alors que les députés ont rejeté, ce mardi 12 novembre, la partie “recettes” du Projet de loi de finances 2025, les élus du Grand Chalon ont appelé solennellement les sénateurs à revenir sur l’immixtion du Gouvernement dans les budgets des collectivités locales et demandent au Premier ministre de réunir les associations d’élus pour trouver d’autres solutions plus justes et plus soutenables.

VOEU ADOPTÉ PAR LE GRAND CHALON
ADOPTÉ PAR LES ELUS COMMUNAUTAIRES DE L’AGGLOMÉRATION DU GRAND CHALON RÉUNIS LE 12 NOVEMBRE 2024.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d’euros. Joint à d’autres mesures, comme la réduction du fonds vert ou la hausse des cotisations à la CNRACL, ce montant atteint les 8 milliards d’euros. Si les élus locaux ont toujours reconnu qu’il existe une communauté de destin entre décideurs publics devant les comptes de la Nation, nos collectivités locales, de l’Hexagone et de l’Outre-Mer, ne sont pas responsables des déficits ou de l’endettement de l’État.
Réunis en congrès au Havre du 16 au 18 octobre dernier, les élus des Intercommunalités de France ont appelé le Gouvernement et les parlementaires à revenir sur des dispositions qu’elles considèrent comme particulièrement injustes pour les collectivités locales et qui font planer de graves menaces sur l’exercice de nos services publics mais également, l’investissement local et donc l’emploi.

Pour le Grand Chalon, l’ensemble des mesures prévues dans le Projet de Loi de finances pour 2025 représente un effort de 3,6 millions d’euros :
1,6 millions au titre du prélèvement de 2% des recettes réelles de fonctionnement 0.2 au titre de la baisse de deux points du FCTVA
0.8 au titre de la non affectation de la dynamique de TVA
0.8 au titre de l’augmentation de 3 points de la CNRACL
0.2 au titre de la baisse des concours financiers de l’Etat
Une telle reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable. De telles mesures sont d’autant plus injustes qu’elles font porter l’essentiel de l’effort sur 420 collectivités locales, soit 1,5% des collectivités. Ces mesures confondent grandes collectivités et collectivités riches en se basant uniquement sur des critères de volume budgétaire et non de potentiel fiscal par habitant.
Pour notre bassin de vie, les conséquences sont trop importantes car on peut ajouter la contribution particulièrement injuste demandée à la Ville de Chalon-sur-Saône. Les ponctions qui seront opérées par l’Etat sur le Conseil départemental ou le Conseil régional ne seront pas non plus sans conséquences pour notre territoire.
Le Grand Chalon, avec toutes ses communes membres, s’est résolument engagé dans la voie de la réindustrialisation et de la transition écologique, deux piliers des politiques conduites par l’Etat ces dernières années. Les mesures financières prévues dans le Projet de loi de finances viendraient mettre à mal une stratégie qui porte aujourd’hui ses fruits tant en termes d’emploi que de qualité de vie.
En conséquence, les élus Grand Chalon tout comme ceux des Intercommunalités de France, appellent le Gouvernement et les parlementaires à revoir l’ensemble des mesures proposées dans le Projet de loi de Finances pour 2025 dans un souci de justice et d’effort mesuré demandé aux collectivités locales.