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13/09/2024 16:45
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Bras de fer : Sans «compensation financière», André Accary refuse de payer les transferts de compétences de l’Etat

Les départements de France ont mal digéré les transferts de compétences et donc de charges, opérés par le Gouvernement, au cours de l’été. «Plus question de payer sans compensation» annonce André Accary. Il qualifie d’espoir l’arrivée de Michel Barnier à Matignon, avec une nouvelle méthode, plus respectueuse des collectivités.
Le 5 septembre dernier, à l’occasion d’une signature de convention, avec Fabien Bazin, président du conseil départemental de la Nièvre, André Accary, avait déjà abordé le sujet (lire notre article). Celui portant sur les transferts de compétences, opérés par l’Etat, et sans compensations financières.
Une semaine plus tard, le Président du conseil départemental de la Nièvre est revenu sur ce sujet d’actualité devant la presse.
Entre temps, les présidents des départements se sont retrouvés pour leur conférence de rentrée. Et ils ont adopté une ligne commune. André Accary s’en est longuement expliqué ce vendredi 13 septembre, en profitant de cette conférence de rentrée pour effectuer un large tour de l’actualité et des sujets, avec notamment la tenue, à Mâcon, à la fin du mois, du congrès national des sapeurs pompiers.
A.B.
 
 
«4 jours avant les législatives, on nous a mis 2,4 millions de plus sur le dos»
«Sous la présidence Hollande, ils voulaient faire disparaitre les départements.
Est arrivé Emmanuel Macron, avec un empilement des charges nouvelles, sans compensations.
Et 4 jours avant les élections législatives, Madame Vautrin décide de nous approprier les publiés du Ségur.  C’était le 24 juin. Cela concernait les personnels d’encadrement. Elle a fait cela par courrier et il n’y a pas eu de discussions préalable. C’est 2,4 millions pour la Saône et Loire. On nous a mis 2,4 millions de plus sur le dos.
Je fais voter le budget en décembre et ce n’était évidemment pas prévu.
Alors, dans l’attente d’une compensation de l’Etat,  à l’association des départements de France, qui rassemble les Présidents de droite et gauche, on a décidé de ne pas payer, en attendant d’avoir un nouveau ministre, pour discuter.
C’est vraiment une dépense nouvelle sans compensation. Désormais on refuse de payer les transferts de compétence sans compensations.
 
«Macron a asphyxié les départements»
Aujourd’hui on attend un interlocuteur. Macron a asphyxié, petit à petit ; les département. Michel Barnier semble vouloir écouter. C’est un espoir. D’avoir un regard différent.
Le département est un amortisseur de la société. On a besoin de mettre en place une vraie stratégie.
Je vais proposer jeudi une motion dans ce sens.
François Sauvadet demandera un rdv en urgence au nouveau Ministre.
L’allocation spécifique de solidarité, qui était entièrement payée par l’Etat. Gabriel Attal, a dit que ce serait transféré aux départements. Pour nous c’est 14 millions.
Sur ces deux exemples, c’est plus de 16 millions. Cela alors qu’on a une baisse des recettes, notamment des DMTO.
Quand on écoute Bruno Le Maire, je rappelle que l’on doit voter des budgets en équilibre. Quand il explique qu’il y a eu des augmentations, c’est simplement parce qu’il y a eu des transferts de charge.
Par rapport au nouveau Premier Ministre, les départements ont été plutôt rassurés par ses propos.
En Saône et Loire on va continuer d’avancer sur le dynamisme et le volontarisme. On va continuer d’agir.
J’ai demandé, que l’on soit très attentif sur toutes les dépenses de l’Etat»
 
«On a porté le dossier des gendarmeries à la place de l’Etat
«On va peut-être remettre en cause des politiques, avec l’Etat, pour répondre à nos obligations. On fera des choix. Il y a des partenariats que je pourrai abandonner.
Si un partenariat est supportable, on ira, sinon on n’ira plus !
Sur le dossier des gendarmeries, on voit bien qu’on a porté le dossier à la place de l’Etat.
Sur un plan plus général, on a coché des thématiques. Le très gros chantier du Très Haut Débit c’est pour ainsi dire achevé. Asso 71 c’est fait et en cours.
On va continuer le développement des centres de santé.
Le financement de la robotique à l’Hôpial de Chalon, on le fait à la place de l’Etat. Répondre aux besoins utiles.
Je rappelle que l’on a atteint une baisse -18,5% de bénéficiaires entre 2021 et 2024, pour les bénéficiaires du RSA. C’est de la haute couture.
Si je précise cela, c’est que par exemple, en Gironde, il n’y a plus d’aides au sport, à la culture et aux collectivités. Car le département n’a plus de marges. Je connais des départements qui ne financent plus le EHPAD.
Nous on est très attentif. C’est pour cela que je suis prêt à remettre en cause les partenariats»
 
«Plus financièrement et plus  humainement»
« On fait plus financièrement et humainement. L’année dernière on a mobilisé 9 millions de plus pour l’enfance. Le village enfant, j’espère qu’il ouvrira en 2027.
Oui je mets beaucoup d’espoirs sur un nouveau gouvernement.
Concernant le Grand Age, cela fait des années que les Gouvernements en parlent. On répond aux urgences, alors que 80% des EHPAD sont en grandes difficultés. 3,5 millions d’euros ont été engagés juste pour un bouclier
Nos aides exceptionnelles aux EHPAD ce sont 2,3 en investissement et 4,6 millions en fonctionnement, en deux ans.
Je vais proposer 1,3 million d’euros pour 7 établissements. En plus de ce que l’on avait prévu»
 
Congrès des pompiers : «On devrait récupérer nos engagements»
«50.000 visiteurs sont attendus pour le congrès des pompiers. Ce sont des retombées économiques énormes. On met 350.000 euros. Normalement on peut les récupérer.
Le Ministre avait mis en place le Beauveau de la sécurité civile, pour tout remettre à plat. La deuxième réunion était prévue à Mâcon début juillet, avec le Ministère et les décideurs. Elle n’a pas eu lieu pour cause de dissolution.
Quelles sont nos attentes ? On est sur un modèle économique qui s’essouffle.
Cela concerne le financement, les carrières, les volontaires, les nouveaux risques.
En Saône et Loire, on a prévu d’investir dans 7 véhicules pour lutter contre les feux de forêt. On en a reçu trois qui seront exposés. L’avantage c’est la puissance
Aujourd’hui, on a 1000 pompiers formés aux feux de forêts»
 
Pont de Fleurville : Du neuf à l’automne
«Quand l’Ain a décidé de la reconstruction du pont, on avait les signatures des deux Préfets et de la DREAL. Ce qui me révolte c’est qu’un recours a cassé. Les habitants qui sont touchés, ils ne sont pas contents et ils ont raison.
Une fois qu’il y a eu toutes les autorisations, j’estime qu’on ne devrait pas pouvoir tout casser.
Aujourd’hui le pont devrait être inauguré pour 20 millions d’euros. A l’arrivée ce sera beaucoup plus.
Aujourd’hui vient le choix du projet – il y a trois configurations - , qui sera soumis à enquête publique en octobre.
En attendant, tous les camions sont déviés. Ils font 20 kilomètres de plus et cela génère plus de pollution.
A Chalon, pour la foudre tombée sur l’obélisque du pont, il a fallu un an d’attente pour 10 jours de travaux. En 1953 la reconstruction totale avait duré 2 ans.
Le Pont de Fleurville, on perd des millions d’euros.
Avant ce que l’on faisait en 2 ans, il faut aujourd’hui 8 à 10 ans. C’est insupportable».
 
ECLAT à Tournus
«Ce que l’on devait faire, c’est fait. Maintenant on est sur la consolidation juridique. C’est de l’attractivité et je suis confiant. Aujourd’hui le calendrier n’est plus le même.
 
Centre de santé
Quand Fabien Bazin parle du centre de santé de la Nièvre et de son coût pour la collectivité, il est pragmatique. Oui cela a un coût.
On a décidé de travailler ensemble pour trouver des solutions, sur nos difficultés, sur les défis à relever. On est attentif. Je garde la même détermination.
Pour le centre de santé, on avait pris de l’avance et on l’a conservée. On essaye d’être le plus complet, pour rester attractif. On a besoin de s’adapter aux professionnels».
 
Recueilli par
Alain BOLLRY