Communiqué :
Le Numérique est une technologie. C'est un outil qui nous permet de vivre les relations et la Société autrement, de communiquer, d'élargir nos échanges, d'approfondir nos connaissances, de créer, d’innover, de jouer, de nous évader, de nous distraire… Toute fonction que nous exerçons différemment, par ailleurs, dans nos vies quotidiennes.
 
C’est une part nouvelle de notre Société. Elle doit l’enrichir et en aucun cas, la déconstruire. Ce ne doit pas être la nouvelle « Cour des Miracles », sans règle sinon celle du plus fort et du plus véhément. Les principes de notre Déclaration des Droits de l'Homme, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou de notre Constitution doivent s’y appliquer, ne serait-ce que celles de la Liberté qui consiste « à pouvoir faire uniquement ce qui ne nuit pas à autrui ».
 
Du fait de l'anonymat ou du sentiment d'anonymat et donc d’impunité, nous sommes aujourd'hui loin du compte.
 
Nous souhaitons, à travers la loi visant à sécuriser et réguler l’l'Espace Numérique, changer la donne.
 
Le pseudo sera toujours possible pour naviguer sur la toile, mais il sera associé à une identité numérique. En cas de délits commis sur le réseau (insultes, propos haineux, expressions racistes, xénophobes ou homophobes, harcèlement, etc), dans le cadre d'une procédure judiciaire, l'anonymat pourra être levé ; sur le modèle de nos plaques d’immatriculation lorsque nous commettons une infraction ou de nos numéros de téléphone s’il nous vient à l’idée de harceler une personne. Fini le grand défouloir ! Fini la sauvagerie ordinaire en toute impunité ! Il faudra assumer ses responsabilités ; bref redevenir citoyen aussi sur le net, c'est-à-dire avoir des Droits mais aussi des Devoirs.
 
Cette identité numérique, les gestionnaires de réseau ne l'auront pas. Seules les autorités judiciaires en disposeront, mais le diffuseur de messages illégaux pourra lui aussi être poursuivi comme l’est un directeur de publication qui ouvre son journal à des écrits infamants. Il aura intérêt à balayer devant sa porte.
 
Nous porterons également cette nécessité de réguler les réseaux sociaux au plan européen pour renforcer le Digital Service Act (DSA) que nous intégrons dans le Droit Français à l'occasion du vote de la loi.
 
Heureux qu'enfin, même tardivement, ces principes majeurs soient au cœur des débats. Rappelons l'article 16 de notre Déclaration des Droits de l'Homme qui précise que Toute Société où les Droits fondamentaux ne sont pas garantis n'est pas constituée. Pour faire société numérique, il faut donc y remettre les droits fondamentaux.

Rémy REBEYROTTE,

Secrétaire de l’Assemblée Nationale

Membre de la Commission des Lois Spéciale sur le Numérique