Le député de Saône-et-Loire, Aurélien Dutremble, a présenté le 9 décembre 2025 au Palais Bourbon sa proposition de loi visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique.
Alors que la restauration collective représente près de 20 milliards d’euros d’achats alimentaires par an, les collectivités restent aujourd’hui juridiquement empêchées de privilégier les productions locales.
La loi EGALIM autorise l’achat de produits importés labellisés, mais exclut des productions françaises non labellisées, pourtant conformes aux normes nationales. Une situation dénoncée depuis longtemps par les acteurs agricoles et territoriaux.
La proposition de loi introduit un objectif ambitieux mais réaliste : 80 % minimum de produits issus de circuits d’approvisionnement à ancrage territorial fort.
Ce texte :
    •    définit juridiquement la notion de proximité,
    •    sécurise les acheteurs publics,
    •    valorise les productions françaises non labellisées,
    •    permet des dérogations préfectorales en cas de carence d’offre, de contraintes territoriales ou de surcoût manifeste,
    •    reste pleinement compatible avec le droit européen.
Pour Aurélien Dutremble :
« C’est une mesure attendue par le monde agricole. Les collectivités veulent aussi acheter local, mais le droit les en empêche. Ma proposition de loi met enfin fin à cette contradiction et redonne du sens à la commande publique, qui doit redevenir un outil de souveraineté. Il faut permettre aux Français d’être nourris avec des produits français. J’appelle l’ensemble des groupes parlementaires à se saisir de cette proposition de loi. Cette réforme est essentielle pour l’agriculture française et pour la souveraineté alimentaire du pays. »
Il rappelle :
« Le soutien aux circuits courts constitue une réponse directe aux attentes des Français, aux besoins des agriculteurs, aux enjeux environnementaux et à l’exigence de souveraineté alimentaire. Privilégier les produits locaux, c’est réduire les transports et les émissions, soutenir l’économie réelle et les exploitations locales, renforcer la transparence alimentaire et structurer durablement les filières. »
Enfin, le député de l’Autunois-Morvan ajoute :
« C’est une réforme de bon sens, attendue et soutenable. Cette proposition de loi offre un cadre pragmatique, équilibré, juridiquement solide et profondément ancré dans la réalité des territoires. Je souhaite maintenant que mes collègues parlementaires soient à la hauteur des enjeux et des attentes du monde agricole afin que nous parvenions à la faire adopter. »