C'est par communiqué que Patrice Guignon, procureur de la République à Chalon-sur-Saône, vient se s'exprimer après le terrible accident de la circulation, qui dans la nuit du 2 au 3 juillet a vu la mort d'un jeune de 13 ans, dans la perte de contrôle d'une voiture à l'intérieur de laquelle se trouvaient cinq mineurs de 13 à 15 ans et qui était donc conduite par un mineur (lire notre article).
Dans son communiqué, le Procureur de la République cible clairement les responsabilités de cet accident mortel. Un communiqué dans lequel le magistrat écarte sans ambiguïté toute responsabilité des Policiers de Montceau les Mines.

A.B.

Le communiqué du Procureur de la République : 
«Suite à l’accident mortel de la circulation routière intervenu à GOURDON (Saône et Loire) le 3 juillet 2025 
Le présent communiqué de presse est diffusé en application de l’article 11 alinéa 2 du code de procédure pénale qui dispose que, afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public, le procureur de la République peut, d’office (...), rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien- fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause. 
Ne sont rapportés ici que des éléments issus des investigations déjà diligentées. 
Le 3 juillet 2025, à 4h25, les militaires de la communauté de brigades de SAINT GENGOUX LE NATIONAL (71) étaient engagés par le CORG de MACON pour se rendre sur les lieux d’un accident de la circulation routière sur la route départementale D980 au lieu-dit FOUGERES à GOURDON. 
Ils arrivaient sur place à 5h03 où se trouvaient déjà les services de secours (pompiers) ainsi qu’un équipage composé de deux policiers du commissariat de MONTCEAU LES MINES. 
Des premiers éléments recueillis, il apparaît que cinq mineurs âgés de 13 à 15 ans se trouvaient dans le véhicule. L’un d’entre eux est décédé et les autres, dont le conducteur, sont blessés et actuellement hospitalisés. 
Leur véhicule était suivi à distance par un véhicule de police secours du commissariat de police de MONTCEAU LES MINES qui avait voulu procéder à son contrôle un peu plus tôt sur la commune de MONTCEAU LES MINES. 
Les constatations effectuées établissent qu’aucun contact n’est intervenu entre le véhicule sérigraphié de la police nationale et le véhicule accidenté, étant en outre précisé que les premiers secours ont été prodigués aux occupants de celui-ci par les policiers arrivés les premiers sur place. 
Une enquête de flagrance, confiée à la Brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie de MACON, compte tenu du lieu où s’est produit l’accident, a été ouverte des chefs de : 
- homicide involontaire aggravé par deux circonstances (par conducteur non titulaire du permis de conduire et par manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement) ; 
- blessures involontaires aggravées par deux circonstances (par conducteur non titulaire du permis de conduire et par manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement) ; 
- refus d’obtempérer. 

Le procureur de la République 
Patrice GUIGON

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