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> Opinion > Majorité Présidentielle
06/06/2023 00:10
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Rémy Rebeyrotte : «Mon point de vue sur le Z.A.N (Zéro Artificialisation Nette)»

Communiqué :
Mon point de vue sur le Z.A.N (Zéro Artificialisation Nette)
Nous partageons tous la nécessité de moins sacrifier l'espace naturel et la biodiversité à nos activités humaines. Ce n'est pas une religion, comme peuvent la vivre certains, mais c'est un objectif absolument indispensable pour préserver la vie et l'activité humaine sur notre planète. Cela dit, il ne s'agit pas d'inventer de nouvelles usines à gaz !
Pour moi, le Z.A.N doit être -et je crois que mon point de vue est largement partagé par les élus nationaux comme territoriaux- le fait de ne plus étendre les secteurs urbanisés, nos bourgs, nos hameaux, donc nos communes : en finir avec les extensions de réseaux (viaire, assainissement, eau, électricité, téléphonie, fibre etc), et en finir avec les nouvelles étanchéités de sol et donc de constructions en étalement.

Les seules exceptions qui doivent rester très exceptionnelles doivent relever strictement de l’intérêt général et/ou de l’intérêt supérieur de la Nation. Elles ne peuvent être décidées ou autorisées par l’Etat et faire l’objet de mesures de compensations intégrales. Il peut s’agir d’infrastructures de défense, de sécurité, d’éducation ou de formation, sanitaire, économique ou énergétique…
En revanche, les communes doivent pouvoir continuer à construire librement dans ce qu’on appelle les « dents creuses », dans le mitage du tissu urbain, dans tout espace desservi déjà par les réseaux et situé entre des espaces déjà urbanisés, et bien entendu encourager ou réaliser la réhabilitation de friches ou de bâtis anciens.
C’est l’idée de reconstruire la ville ou le village sur lui-même et de ne plus en augmenter le périmètre et de recycler le bâti, les friches ou les terrains enserrés entre du construit.
Disant cela, je mesure combien il ne faut pas ajouter pour les Maires des contraintes aux contraintes et de ne pas avoir une politique doublement Malthusienne en la matière. Ils doivent pouvoir continuer à faciliter ou à porter des projets à l’intérieur du tissu urbain et dans des logiques d’aménagement du territoire communal.

Disant cela, je préconise également que l’on aide dans notre pays, désormais autant et au même niveau, la réhabilitation de l’ancien que la construction neuve, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Dans la même logique, compte-tenu des contraintes liées à la réhabilitation de l’ancien, il faudrait même sans doute le soutenir davantage que la construction neuve mais cela reste un débat à trancher. En tout cas, la politique de réhabilitation des friches portées depuis 2 ans par le Gouvernement trouve toute sa place dans cette redéfinition du Z.A.N.
Je suis certain qu’au bout du compte on s’approchera d’une définition plus pragmatique et réaliste, du « Zéro Artificialisation Nette », mais comme toujours, et comme c’est aujourd’hui le cas pour les Zones à Faible Emission (ZFE), il faudra sans doute du temps pour passer de l’utopie au réalisme. Et pourtant le temps est précieux.
Rémy REBEYROTTE
Député de Saône-et-Loire
Secrétaire de l’Assemble Nationale