Communiqué
Le choix de la responsabilité
La Première ministre Elisabeth Borne a fait le choix d'engager la responsabilité de son Gouvernement en appliquant les dispositions de l’article 49.3 de la Constitution.
Cette décision intervient après une négociation de plusieurs mois avec les partenaires sociaux, deux mois d'examen parlementaire avec 80 heures de débats à l'Assemblée nationale et 100 heures au Sénat, un vote favorable en commission mixte paritaire et un vote favorable au Sénat.
Jusqu'au dernier moment nous avons tenté de convaincre, en particulier ceux qui portaient une telle réforme depuis de nombreuses années.

Si un vote aurait été souhaitable, l’usage de l’article 49.3 est un outil constitutionnel.
Les oppositions parlementaires sont désormais face à leur responsabilité. Elles auront l'occasion de s'exprimer lors de l'examen des motions de censure qui ne manqueront pas d'être déposées dans les prochaines heures.
J'ai porté cette réforme avec la majorité parlementaire et le Gouvernement car même difficile, cette réforme est la condition de la préservation de notre modèle social. L'action publique relève parfois de choix difficiles parce qu'elle engage le plus grand nombre pour l'avenir du pays.
Je serai dès demain matin sur notre territoire pour continuer à agir sur les nombreux dossiers sur lesquels je me suis engagé depuis le mois de juin dernier et sur lesquels je continuerai à investir toute mon énergie.
Très fidèlement,

Louis MARGUERITTE,

Député de Saône-et-Loire